Environnement Canada

Service des glaces

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Vérificateur général adjoint : Robert R. Lalonde
Vérificateur responsable : Wayne Cluskey

Introduction

Contexte

20.6 La glace est une condition climatique avec laquelle vivent la plupart des Canadiens durant une grande partie de l'année. Ses incidences sur les conditions météorologiques et sur le transport, bien que plus évidentes dans l'Arctique, sont ressenties dans l'ensemble du pays.

20.7 L'impact le plus important des glaces se manifeste dans les lacs, les cours d'eau et les estuaires les plus grands où les inondations annuelles peuvent causer des pertes de vie et des dommages aux propriétés, ainsi que dans les eaux côtières où les retards ou les détours imposés aux navires peuvent accroître les frais de transport et même menacer la compétitivité du Canada dans ce domaine. La présence de la glace influence notre façon de concevoir et d'exploiter les navires, notre façon de construire et d'utiliser les brise-lames, les quais et les ponts, notre façon de pêcher et de procéder au forage pétrolier et gazier offshore. En bref, la glace peut avoir des incidences importantes sur l'environnement et sur notre économie.

20.8 Le Canada compte près de 120 ans d'expérience en matière de recherche et de gestion dans le domaine des glaces. Avec le plus long littoral de tous les pays du monde, dont la plus grande partie est couverte par les glaces pendant une partie de l'année, le Canada a eu besoin d'informations pour minimiser les effets perturbateurs de la glace et pour prévoir son influence sur la météorologie et sur le climat mondial. En 1953, le Programme de reconnaissance des glaces a été intégré à la Direction de la météorologie du ministère des Transports, avec la responsabilité de fournir un service entièrement intégré d'information sur les glaces pour faciliter les activités des brise-glaces de la Garde côtière canadienne. En 1971, la Direction de la météorologie avait été intégrée au Service de l'environnement atmosphérique du ministère de l'Environnement (Environnement Canada). La Direction du Service des glaces s'est alors vu attribuer la responsabilité d'un programme du service des glaces auprès d'une clientèle plus diversifiée.

20.9 En 1982, le Cabinet a autorisé le ministère de l'Environnement à élargir son Programme du Service des glaces afin de pouvoir faire face aux besoins prévus en matière d'information sur les glaces au cours du siècle à venir, afin de soutenir la navigation à longueur d'année dans l'Arctique, les travaux croissants d'exploration offshore des ressources pétrolières et gazières, ainsi que la surveillance des icebergs au large de la côte est. Entre 1983 et 1986, la Direction est passée de l'observation visuelle et de la collecte manuelle des données sur les glaces à un système fortement automatisé à base de radar. Au cours de cette période, le Conseil du Trésor a approuvé des dépenses en immobilisations totalisant 75 millions de dollars, notamment pour l'acquisition d'un avion Dash 7 spécialement équipé pour la reconnaissance des glaces ainsi que pour la construction de hangars dans l'Arctique. L'introduction du Système d'intégration et d'analyse des données sur les glaces (voir la pièce 20.1 ), du Système d'analyse et de prévision des icebergs et du Système de communication du Centre des glaces à la fin des années 80 a accru considérablement la somme d'information disponible sur les glaces. Ces systèmes ont aussi permis de réduire le temps nécessaire pour faire l'acquisition des données et la transmission de l'information aux clients. Ce qui prenait entre un ou deux jours se fait maintenant en six à huit heures, et les services d'information sur les glaces de l'Arctique sont maintenant offerts à longueur d'année.

20.10 Globalement, de 1983 à aujourd'hui, les coûts d'immobilisations du Programme atteignent environ 82 millions de dollars. Sur ce montant, trois millions ont servi à implanter le Système d'archives sur la climatologie des glaces. Cette implantation a commencé en 1990-1991 en tant qu'étape finale du Programme et elle s'est terminée en 1993.

Le Programme du Service des glaces

Objectifs du Programme
20.11 Le Programme du Service des glaces a pour objectifs de fournir des analyses, des prévisions et des avertissements en rapport avec les glaces à l'appui de l'efficacité et de la sécurité des Canadiens qui participent à des activités comme la pêche, le transport maritime, la construction et l'exploitation d'installations offshore. Le Programme vise la protection du milieu marin en aidant à prévenir les désastres environnementaux liés aux conditions glacielles. Il permet également de transmettre de l'information sur les glaces à des centres internationaux de données afin d'aider à la recherche sur les questions environnementales mondiales. (voir photographe)

Budget du Programme
20.12 Le budget de fonctionnement et d'immobilisations de la Direction du Service des glaces pour 1994-1995 est de 23,3 millions de dollars, ce qui comprend l'équivalent de 78,5 employés à plein temps. En 1993-1994, la Direction a récupéré 13,9 millions auprès de ses clients, dont 13,8 millions de dollars de son principal client, la Garde côtière canadienne.

Produits d'information sur les glaces
20.13 La principale activité du Programme du Service des glaces comprend la reconnaissance des glaces et l'analyse des données. Les coûts englobent un montant de 11,5 millions de dollars servant à couvrir les 1 000 heures de vol par an de l'aéronef qui recueille de l'information sur les glaces. En hiver, ces données sont recueillies principalement dans le corridor golfe du Saint-Laurent-Grands Lacs ainsi que dans les eaux situées à l'est de Terre-Neuve, et en été, dans l'Arctique canadien (voir la pièce 20.2 ). Cette information permet de surveiller et de prévoir la formation, le déplacement, la dislocation et la fonte de la glace et des icebergs dans les eaux canadiennes et les eaux voisines.

20.14 Les aéronefs spécialisés du Service des glaces recueillent des images des glaces à l'aide d'un radar, lesquelles sont confirmées grâce à d'autres images fournies par des satellites américains et européens et à de l'information basée sur des observations visuelles provenant de navires et d'autres aéronefs. Cette information arrive au Centre des glaces à Ottawa où elle est traitée et convertie en cartes de glaces et en d'autres produits qui seront transmis aux brise-glaces de la Garde côtière et aux autres utilisateurs.

20.15 Pour répondre aux objectifs du Programme, des produits spécifiques donnant de l'information sur les glaces sont fournis tout au cours de l'année. En plus de 1 500 prévisions quotidiennes, ces produits comprennent 3 000 cartes décrivant les conditions glacielles actuelles et prévues, ainsi que des réponses à environ 3 000 demandes d'information détaillée sur les glaces. Ces produits sont utilisés par la Garde côtière et l'industrie maritime et contribuent aux recherches à long terme sur le climat mondial et la pollution, effectuées par des Canadiens et des étrangers.

Le défi : fournir un service de grande qualité au moindre coût
20.16 Le défi auquel fait face la Direction du Service des glaces consiste à trouver comment fournir un service de la meilleure qualité possible au moindre coût pour les clients et les contribuables. La Direction réduit son budget de trois à quatre pour cent par an sur une période de cinq ans prenant fin en 1997-1998. En même temps, elle prévoit une augmentation de ses revenus grâce à une meilleure mise en marché des produits d'information sur les glaces et à un meilleur recouvrement des coûts conformément aux exigences du Conseil du Trésor. La Direction avait reçu une certaine orientation dans les recommandations qui faisaient partie d'une évaluation ministérielle du Programme du Service des glaces réalisée en 1991. Ces recommandations sont mises en oeuvre dans le cadre du plan d'action de la Direction approuvé en 1992.

Risques d'une interruption du Programme
20.17 La transmission d'information incorrecte, incomplète ou en retard sur les glaces, causée par un mauvais fonctionnement ou un bris de matériel ou encore par des problèmes de communication, peut entraîner de sérieuses répercussions. En effet, les brise-glaces et la navigation commerciale seraient immédiatement touchés. De plus, des êtres humains et des biens pourraient être menacés si l'interruption du flot d'information se prolongeait. La perte des données sur les glaces empêcherait la Direction de livrer son programme et, à long terme, un bris dans la continuité des enregistrements de données pourrait nuire aux recherches climatiques à l'échelle mondiale.

Étendue et méthode de la vérification

20.18 Nous nous sommes concentrés sur le plan d'action de la Direction pour 1992, élaboré en réponse aux recommandations découlant de l'évaluation du Programme réalisée en 1991, et sur son document de planification stratégique. On y trouve la réponse de la Direction aux pressions exercées par les cadres supérieurs du Ministère en vue d'apporter des changements (pour être plus axé sur les besoins des clients) et par le Conseil du Trésor (pour accroître le recouvrement des coûts auprès des clients). Bien que nos travaux aient porté principalement sur le Centre des glaces à Ottawa, nous avons aussi visité le Bureau des glaces de la Garde côtière canadienne, situé à Dartmouth, afin d'observer de quelle façon le client principal utilisait l'information sur les glaces. Nous avons aussi passé un certain temps sur deux brise-glaces pour étudier l'application pratique sur le terrain de l'information sur les glaces. Nous en avons également profité pour interviewer les capitaines des navires et les spécialistes des glaces de la Direction.

Objectifs de la vérification
20.19 Les objectifs généraux de la vérification consistaient à déterminer si le Programme du Service des glaces était planifié et géré en tenant compte des questions d'économie et d'efficience et de l'atteinte des résultats attendus. Ils visaient également à déterminer si des mesures appropriées avaient été prises par suite des recommandations contenues dans l'évaluation du Programme réalisée en 1991.

Critères de la vérification
20.20 Pour chaque élément du plan d'action, nous nous attendions à trouver l'énoncé d'un objectif, des moyens permettant de mesurer le rendement, des étapes de réalisation et des dispositions quant à la reddition des comptes. Nous nous attendions à constater que la planification stratégique avait tenu compte de l'information contenue dans le plan d'action visant à mettre en oeuvre les recommandations de l'évaluation du Programme de 1991 et de l'information provenant d'autres sources, et que la Direction s'occupait de ses nouveaux défis. Plus précisément, nous nous attendions à ce que le Direction ait recensé ses clients et déterminé leurs besoins collectifs, et qu'elle ait mis sur pied un mécanisme de consultation pour lui permettre de répondre aux « besoins changeants des clients » (exigé en vertu du plan d'action).

Observations et recommandations

Besoin d'une définition claire des exigences des clients

Service à la Garde côtière canadienne
20.21 Depuis plus de 40 ans, la Garde côtière canadienne est le principal client de la Direction du Service des glaces. La Garde côtière a besoin d'information à jour sur les glaces pour lui permettre essentiellement d'effectuer ses opérations dans les eaux envahies par les glaces, afin de protéger les navires contre les dommages ou les retards sur leur route pour atteindre un port ou le quitter. Par exemple, à l'occasion de notre visite du Bureau des glaces de la Garde côtière à Dartmouth (Nouvelle-Écosse) en février 1994, nous avons remarqué que 40 navires se déplaçaient entre le golfe du Saint-Laurent et l'océan Atlantique durant cette journée et que plus de la moitié d'entre eux avaient besoin d'assistance pour parcourir les routes maritimes. (voir photographe)

20.22 À partir du Centre des glaces d'Ottawa, la Direction du Service des glaces transmet l'information aux brise-glaces et aux bureaux régionaux des glaces de la Garde côtière qui, à leur tour, la diffuse aux navires commerciaux. Au besoin, la Direction fournit les services d'un spécialiste du Service des glaces pour aider les capitaines des brise-glaces au cours de leurs manoeuvres dans les eaux envahies par les glaces. En 1991-1992, on a eu recours à un groupe composé de 12 de ces spécialistes. Lorsqu'il est à bord d'un navire, le spécialiste interprète, à l'intention du capitaine, l'information sur les glaces transmise par le Centre des glaces, ainsi que l'information fournie par l'hélicoptère du navire, le cas échéant, ou par un hélicoptère de la Garde côtière provenant d'une autre base et venant appuyer les activités du brise-glace. De l'avis des spécialistes des glaces et des capitaines de brise-glaces interviewés à l'occasion de l'évaluation du Programme de 1991 et lors de notre propre vérification, la collaboration entre le spécialiste des glaces et le capitaine du navire est importante et il est peu vraisemblable qu'elle puisse être remplacée par un système automatisé, du moins dans un avenir prévisible.

20.23 Besoin d'un énoncé officiel des exigences opérationnelles de la Garde côtière en matière d'information sur les glaces. L'évaluation du Programme de 1991 a reconnu l'importance d'une étroite relation entre la Direction du Service des glaces et la Garde côtière. On y a recommandé que la Garde côtière définisse « ses exigences d'opération » et qu'elle assume un rôle plus actif dans le développement de la technologie, en collaboration avec la Direction du Service des glaces. Le plan d'action de la Direction du Service des glaces, qui a été approuvé par le ministère de l'Environnement en 1992, n'a pas tenu compte de ces recommandations, laissant le tout essentiellement aux soins de la Garde côtière. Cette dernière a détaché un agent de liaison à la Direction du Service des glaces afin de préciser ses exigences en matière d'information sur les glaces. Ces échanges ont permis de produire un manuel de référence décrivant les procédures standard utilisées par la Direction du Service des glaces pour fournir des services d'information sur les glaces et diffuser l'information. En septembre 1993, dans le cadre d'une renégociation éventuelle du protocole d'entente de 1984 intervenu entre le Service de l'environnement atmosphérique d'Environnement Canada et Transport Canada, on a révisé l'ébauche de l'annexe II - Service d'information sur les glaces. Cependant, à ce jour, on a pas encore rendu officiel cet énoncé des exigences opérationnelles en matière d'information sur les glaces de la Garde côtière.

20.24 Compte tenu de l'importance de ces exigences en matière d'information, comme le montrent les recommandations contenues dans l'évaluation de 1991 du Programme, nous sommes préoccupés par le fait que la Direction du Service des glaces et la Garde côtière commencent seulement maintenant à les rendre officielles dans un protocole modifié. À notre avis, un tel énoncé aurait dû être officialisé depuis longtemps.

20.25 Aptitude à mesurer le rendement. Des représentants de la Direction du Service des glaces et de la Garde côtière se rencontrent tous les mois pour revoir les services d'information sur les glaces et leur application dans les opérations des brise-glaces. Un examen des dossiers et la tenue d'entrevues avec les gestionnaires de la Direction et d'autres gestionnaires n'ont révélé aucun problème quant aux services d'information sur les glaces fournis par la Direction. Par contre, il est difficile d'évaluer adéquatement le rendement de la Direction du Service des glaces sans posséder un énoncé officiel et à jour des exigences de la Garde côtière en matière d'information sur les glaces.

20.26 Conséquences d'un retard dans l'officialisation des exigences opérationnelles de la Garde côtière en matière d'information sur les glaces. Un tel énoncé est devenu encore plus important puisque les grands changements technologiques planifiés par le Centre des glaces, qui visent à modifier la reconnaissance des glaces réalisée à bord d'aéronefs pour en faire une activité basée sur des images satellitaires, ont déjà été entrepris. Si, en raison de problèmes opérationnels, le nouveau système RADARSAT ne répond pas aux besoins de la Garde côtière dans l'acquisition de données appropriées sur les glaces dans sa couverture du golfe sur trois jours ou dans la transmission d'information aux brise-glaces, des lacunes peuvent alors survenir dans la couverture. Malgré une couverture supplémentaire par l'aéronef Dash 7, il pourrait en découler des incidences négatives sur les déplacements des navires, ce qui pourrait mettre en danger la sécurité des navires, des équipages et des cargaisons.

20.27 Pour compenser de tels manques potentiels d'information, il faudrait modifier le système en réinstaurant, par exemple, une reconnaissance complète à l'aide d'aéronefs, ce qui nécessiterait des coûts additionnels. De son côté, la Garde côtière pourrait décider de réduire sa contribution financière devant la perspective d'une diminution des services. D'une façon ou d'une autre, l'efficience et l'efficacité du Programme du Service des glaces pourraient être menacées. Il est donc dans l'intérêt de la Direction du Service des glaces de compléter les négociations le plus tôt possible.

Service aux autres clients
20.28 La réalisation d'une étude détaillée visant à déterminer les besoins des clients de la Direction autres que la Garde côtière constitue une autre condition préalable à l'élaboration d'un programme efficient qui répond aux exigences des clients. Le plan d'action de 1992 et le plan d'entreprise quinquennal du Service de l'environnement atmosphérique (1993) obligent la Direction à « consulter et à impliquer les clients dans tous les aspects de la conception, de la mise en oeuvre et de l'évaluation de nos services ».

20.29 Enquête sur les besoins des clients. En août 1993, la Direction du Service des glaces a complété une enquête sur les besoins des autres clients. L'objectif global de cette enquête était « d'aider à déterminer la valeur des produits existants et de définir le potentiel pour de nouveaux produits mis en marché en vertu du principe du recouvrement des coûts ». L'enquête a été menée au moyen de questionnaires envoyés par courrier et d'entrevues réalisées en personne ou par téléphone.

20.30 Étant donné qu'il n'y avait aucune liste à jour des clients, il a donc fallu élaborer un cadre d'échantillonnage de 400 clients à partir de différentes sources. De ce cadre, 325 clients ont été choisis pour recevoir le questionnaire. Le taux de réponse a été de 40 p. 100.

20.31 Le questionnaire a été conçu pour répondre à deux questions clés :

20.32 Lorsque nous avons examiné le questionnaire par rapport à l'objectif global (voir le paragraphe 20.29) et à ces questions-clés, nous y avons remarqué certaines lacunes. Par exemple, l'incidence des produits existants sur la planification opérationnelle des clients n'a été traitée que partiellement dans le questionnaire. Cela signifiait que la Direction ne pouvait disposer de certaines informations importantes dans le cadre de sa propre planification. De plus, il n'y avait aucune question sur le recouvrement des coûts ou sur leur consentement à payer pour les produits existants ou nouveaux. Les questions ne portaient que sur la valeur générale de ces produits d'information sur les glaces. En outre, on n'a pas demandé aux clients ce qu'ils feraient si la Direction du Services des glaces n'était pas en mesure de leur fournir les produits d'information sur les glaces.

20.33 La Direction a adopté une approche inhabituelle pour recueillir les données de l'analyse. En effet, on a rempli des questionnaires pour les clients qui ne les avaient pas retournés par courrier mais qui avait été interviewés en personne ou au téléphone par le consultant ou le personnel de la Direction. Ces questionnaires ont été remplis à partir des notes prises au cours des entrevues. À notre avis, il aurait été préférable d'analyser ces dernières données séparément de celles contenues dans les questionnaires remplis par les clients, afin de déterminer le risque d'erreur systématique dans l'ensemble des résultats et, si nécessaire, de le prévenir.

20.34 Néanmoins, cette enquête a permis de recueillir une grande quantité d'informations que la Direction du Service des glaces utilise pour évaluer la qualité de ses services d'information sur les glaces et pour planifier l'avenir. Elle doit, par contre, combler les lacunes que nous avons observées et se concentrer sur les « besoins en évolution » des clients si elle souhaite que le Programme du Service des glaces soit en mesure de fournir des produits adaptés aux besoins des clients et de maximiser le recouvrement des coûts. Un tel objectif demande une rétroaction régulière et structurée de la part de tous les groupes-clients plutôt que la tenue d'enquêtes occasionnelles, soit une image de l'évolution de la situation plutôt qu'une représentation ponctuelle dans le temps.

20.35 Conséquences d'une information incomplète sur les besoins des clients. Une information incomplète limite la Direction pour créer une base évolutive de données sur les besoins des clients en vue de la planification de nouveaux produits et du recouvrement des coûts. La mise en oeuvre de la principale recommandation de l'évaluation de 1991, c'est-à-dire que la Direction adopte une approche « orientée vers les clients » plutôt qu'une approche « orientée vers la technologie », pourrait être menacée si l'on continue à élaborer de nouveaux produits d'information sans une connaissance profonde des besoins des clients. Il pourrait en résulter des produits dont la demande et les possibilités de recouvrement des coûts seraient faibles et qui entraîneraient des dépenses inutiles. Finalement, une telle approche pourrait même mener à une perte de clients.

20.36 La Direction du Service des glaces devrait bâtir sur les résultats de sa récente enquête en mettant sur pied un mécanisme structuré de rétroaction qui permettra de recueillir systématiquement les commentaires des clients sur des questions comme la création d'un nouveau produit d'information sur les glaces, les normes du service et les stratégies de recouvrement des coûts.

Rôle et responsabilités de la Direction du Service des glaces

20.37 Avec l'achèvement en 1993 du Programme élargi du Service d'information sur les glaces, le Service de l'environnement atmosphérique affirmait qu'il avait « mis sur pied et maintenu un service d'information sur les glaces de catégorie mondiale à l'intention des Canadiens ». ( Les sciences et les technologies de l'environnement : un tour d'horizon , Ottawa, 1993) Par contre, la décision de 1982 d'établir un service élargi d'information sur les glaces qui répondrait aux besoins du Canada dans les années 90 n'a pas tenu compte de la rapidité du développement technologique, ni du fait que les pressions économiques actuelles influenceraient toutes les activités gouvernementales. Ces deux facteurs touchent actuellement la Direction du Service des glaces qui s'est déjà engagée à amorcer une nouvelle étape technologique importante en 1995. C'est à ce moment que le Programme de reconnaissance des glaces deviendra une activité réalisée par satellite avec le lancement du RADARSAT de l'Agence spatiale canadienne. Ce changement est en réponse aux réductions prévues de budget et les gestionnaires supérieurs devront s'assurer que ce programme pourra être réalisé tout en trouvant des moyens d'accroître les recettes.

Besoin d'une politique de sciences et de technologie

20.38 La Direction du Service des glaces ne possède actuellement aucune politique de sciences et de technologie lui permettant de préciser ses responsabilités nationales et internationales et de fournir des directives aux gestionnaires dans l'éventualité où les réductions de crédits ne pourraient être compensées par une augmentation des recettes et par des modifications de programmes. Nous nous attendions à trouver un tel énoncé de politique accompagné d'une définition claire des priorités. Par exemple, la reconnaissance des glaces devrait-elle être maintenue à son niveau actuel aux dépens d'autres volets du Programme comme l'archivage des données? Il ne faut pas oublier que ce dernier volet est d'une importance primordiale pour les clients internationaux de la Direction et qu'il constitue le fondement de sa réputation mondiale.

20.39 L'évaluation de 1991 du Programme du Service des glaces a reconnu la nécessité d'établir une telle politique de sciences et de technologie à l'usage de la Direction. L'établissement de cette politique constituait un objectif du plan d'action de 1992 et l'échéancier prévoyait qu'il devait être achevé en décembre 1993. Au moment de notre vérification, cela n'avait pas encore été fait. Lorsqu'il a approuvé le plan d'action en 1992, le Comité de vérification et d'évaluation du Ministère a appuyé la nécessité d'adopter une telle politique. En effet, une politique définissant le rôle et les responsabilités de la Direction aurait permis d'orienter la planification stratégique et l'enquête sur les clients.

Conséquences de l'absence d'une telle politique
20.40 Bien que nous ayons remarqué avec plaisir que l'élaboration des normes de service était en cours, nous avons cependant été préoccupés par le fait que cet exercice se déroulait sans l'orientation utile contenue dans une politique de sciences et de technologie propre à la Direction. Sans une telle politique, la Direction du Service des glaces ne dispose d'aucun guide pour l'aider à définir son approche face au changement technologique et à répondre à toute modification nécessaire des programmes. Sans une telle orientation, le temps et l'argent peuvent être attribués d'une façon inadéquate à un volet spécifique du Programme au détriment d'un client ou d'un autre. Dans le cas de la Garde côtière, par exemple, la réduction des services d'appui pourrait diminuer la capacité du Canada de fournir l'information sur les glaces nécessaires pour assurer la protection des intérêts commerciaux et de navigation. La Garde côtière pourrait alors perdre confiance dans le Programme et s'en retirer partiellement ou complètement. La perte de recettes qui en résulterait pourrait alors réduire la capacité de la Direction à réaliser la totalité de son programme sans abaisser ses normes de service. Dans le cas de l'archivage des données sur les glaces, une réduction de l'appui pourrait priver les scientifiques canadiens et internationaux de données vitales à la compréhension des problèmes climatiques mondiaux.

20.41 La Direction du Service des glaces devrait donner suite le plus rapidement possible à l'engagement qu'elle a pris dans son plan d'action quant à l'élaboration d'une politique de sciences et de technologie pour ses propres fins.

Planification stratégique incomplète

20.42 Le Document sur les orientations stratégiques de la Direction du Service des glaces (novembre 1992) précise l'approche qu'elle compte adopter pour une période de cinq ans afin de répondre aux exigences du plan d'entreprise (1993-1994 à 1998-1999) du Service de l'environnement atmosphérique intitulé : « Notre nouveau mode d'action : une stratégie qui exploite nos points forts ». Ses objectifs principaux consistent à réduire les coûts imposés aux contribuables pour l'acquisition des données sur les glaces et à augmenter les recettes produites par la communication d'information et la prestation de services sur les glaces.

20.43 Le document de novembre 1992 définit les orientations stratégiques de la Direction, de même que les mesures à prendre et les étapes à respecter pour réduire de 20,9 millions de dollars en 1992-1993 à 17,9 millions de dollars en 1997-1998 ses dépenses de fonctionnement provenant du Trésor. Cette différence doit être comblée par le recouvrement des coûts auprès des utilisateurs du service à l'extérieur du gouvernement fédéral. Ce document précise les risques associés aux stratégies énoncées et, dans certains cas, propose de nouvelles approches si les plans de recouvrement des coûts ne sont pas mis en oeuvre.

20.44 La Direction consacre du temps et des efforts à déterminer des moyens de recouvrement des coûts. D'ailleurs, la politique de prix et la liste détaillée de prix pour les différents services d'information sur les glaces qu'elle a préparées montrent bien les progrès réalisés. De plus, le personnel reçoit actuellement une formation pour apprendre « de quelle façon transformer un organisme gouvernemental en une entreprise de mise en marché ». On a également préparé une politique de commercialisation. Bien que le document d'aperçu de la stratégie traite en détail de cette nouvelle façon de faire des affaires, la Direction n'a pas encore défini les priorités de son programme face aux ressources disponibles, dans l'éventualité où les recettes prévues par suite du recouvrement des coûts n'atteignent pas les objectifs fixés et que l'excédent requis pour maintenir le service ne puisse être fourni par le Trésor.

Conséquences d'une planification stratégique incomplète
20.45 Pour conserver sa réputation à l'étranger, la Direction doit se doter de stratégies prenant en compte les réductions du financement imposées par le gouvernement et l'incertitude quant aux niveaux de recettes; sinon, elle pourrait en effet se trouver devant une sérieuse pénurie de ressources et la perspective de devoir soit réduire ses services de reconnaissance des glaces, soit sacrifier d'autres volets du Programme pour garder le service de reconnaissance au niveau exigé. L'une et l'autre solution peuvent avoir des conséquences sérieuses, comme un manque d'information pouvant mettre en danger les navires ou la perte de données historiques pouvant appuyer les recherches sur le réchauffement planétaire.

20.46 La Direction du Service des glaces devrait étendre son document sur les orientations stratégiques pour qu'il reflète entièrement les stratégies de rechange liées à une réduction du financement par le gouvernement et à l'incertitude quant aux niveaux de recettes tirées.

Développement technologique

20.47 La collecte et le traitement de l'information sur les glaces subiront un important changement lorsque le satellite RADARSAT sera lancé en 1995. La Direction du Service des glaces se prépare actuellement à passer d'un système reposant sur les aéronefs à un autre basé sur le satellite. Elle conservera cependant l'aéronef Dash 7 pour fournir un appui tactique aux brise-glaces de la Garde côtière et effectuer la reconnaissance des zones laissées de côté par la couverture stratégique du RADARSAT (voir la pièce 20.3 ).

20.48 L'imagerie sera reçue par le Centre des glaces via les stations de réception du satellite; elle sera ensuite analysée et les informations sur les glaces qu'on en tirera seront entrées dans l'ordinateur du service de babillard. Tous les clients, dont les brise-glaces de la Garde côtière et les Bureaux des glaces, seront alors en mesure de transférer quotidiennement cette information dans leurs ordinateurs locaux. L'imagerie recueillie lors des vols du Dash 7 sera directement accessible aux brise-glaces et au Centre des glaces à Ottawa. À bord des brise-glaces, les spécialistes des services des glaces pourront visualiser, comparer et analyser les données d'aéronef et satellitaires, et conseiller les capitaines sur les conditions glacielles.

Avantages et coûts du passage au RADARSAT
20.49 La conversion au RADARSAT exigera une mise à niveau du Centre des glaces, qui devrait se chiffrer à 2,3 millions de dollars environ; la Direction prévoit cependant que l'un des avantages en sera une réduction annuelle d'au moins 1,5 million de dollars des dépenses de fonctionnement par rapport à la formule actuelle basée sur les aéronefs. Dans la politique sur les données du RADARSAT, l'information sur les glaces reçoit la plus haute priorité en ce qui concerne l'imagerie RADARSAT, urgences exceptées. La Direction prévoit que cette technologie facilitera l'accès des usagers à l'information sur les glaces, et accroîtra ses possibilités en matière de recouvrement des coûts.

Plans d'urgence

20.50 La Direction du Service des glaces est un secteur de haute technologie, vulnérable aux dommages temporaires ou permanents que pourraient subir les logiciels ou matériels. Il lui est donc essentiel de disposer de plans d'urgence adéquats en prévision de tels cas, surtout lorsque la continuité du service dépend d'un satellite sur lequel la Direction n'a pas de contrôle. Dans la nouvelle situation, elle perd la souplesse qu'offraient les aéronefs, qui peuvent normalement être dépêchés en tout endroit et en tout temps, alors que le satellite a une orbite et un calendrier fixes. Pour ce qui est du Centre des glaces, un « Plan d'urgence du Centre national des glaces » détaillé, visant la protection du « centre nerveux » des opérations, a été approuvé le 12 avril 1994. Il faut aussi noter que, dans le cadre d'un accord conclu avec les Archives nationales du Canada, l'on a créé un système de sauvegarde des données glacielles pour assurer la protection des archives au cas où le Centre serait endommagé ou détruit.

Portée du plan d'urgence RADARSAT
20.51 La Direction reconnaît que le satellite pourrait tomber en panne, que ce soit au moment du lancement ou du déploiement ou pendant le fonctionnement. Elle a donc préparé un « Plan d'urgence RADARSAT », daté du 25 mars 1994, pour faire face à ce genre d'urgences opérationnelles. Ce plan définit les principales catégories de risques, et les mesures à prendre pour maintenir un niveau de service acceptable. On y prévoit un recours considérable à l'aéronef Dash 7, ainsi qu'à des aéronefs de la Défense nationale, du ministère des Pêches et des Océans et du secteur privé.

20.52 Absence d'ententes officielles d'aide en cas d'urgence. Comme on l'a mentionné précédemment, le plan d'urgence fait considérablement appel à diverses sources de données, comme d'autres satellites de télédétection des ressources, et aux aéronefs présentement utilisés par d'autres ministères. En date du 31 mai 1994, il n'existait aucun autre accord ou protocole d'entente officiel garantissant que l'aide de ces sources serait immédiatement fournie s'il survenait une urgence et que les conditions de navigation dans le golfe du Saint-Laurent et au large de Terre-Neuve devenaient dangereuses.

20.53 La Direction du Service des glaces devrait négocier des ententes formelles avec d'autres organismes des secteurs public et privé qui jouent un rôle dans le Plan d'urgence RADARSAT, lui assurant en cas d'urgence l'utilisation prioritaire d'autres satellites et aéronefs.

Viabilité des plans d'urgence
20.54 La Direction du Service des glaces n'a pas prévu tester les procédures de secours afin de vérifier si l'on peut fournir des services adéquats d'information sur les glaces en cas de panne de l'ordinateur du Centre des glaces ou de panne partielle ou totale du satellite. La Garde côtière, en particulier, a une importante responsabilité en matière de protection de la navigation dans les eaux encombrées de glace; elle doit donc avoir la certitude que les services seront maintenus.

20.55 La Direction du Service des glaces devrait tester son plan d'urgence avant le lancement du RADARSAT en 1995.

Les archives de données glacielles de la Direction

20.56 La Direction du Service des glaces conserve des archives de données glacielles dans le cadre du mandat de fournir de l'information sur les glaces qui lui a été confié. Sa capacité à cet égard a considérablement augmenté avec la création en 1993 du système d'archivage de données glacielles climatologiques. Bien que l'archivage des données joue un rôle essentiel dans la recherche sur le climat mondial effectuée tant au Canada qu'à l'étranger et contribue, par conséquent, à la présence du Canada sur la scène internationale, cette activité manque de visibilité au sein de la Direction.

Besoin de mettre à jour la politique d'archivage
20.57 La politique d'archivage actuelle, qui date d'octobre 1986, est encore sous forme d'ébauche. Elle ne tient donc pas compte du nouveau système d'archivage de données glacielles climatologiques et de son incidence sur les capacités et les services d'archivage de la Direction.

Emplacement et catalogage des données glacielles existantes
20.58 La Direction du Service des glaces entretient des contacts informels avec les ministères fédéraux qui produisent des données glacielles, notamment Pêches et Océans Canada et le Conseil national de recherches, pour suivre l'évolution de leurs fonds de données.

20.59 De concert avec les experts-conseils de l'industrie, des établissements d'enseignement et du secteur privé, la Direction du Service des glaces espère mettre au point des répertoires des données glacielles existantes, indiquant le type de données, leur emplacement et le nom des personnes-ressources, afin de fournir un service plus complet. Les travaux effectués à ce jour ont révélé que certaines sources importantes d'information risquent d'être perdues, puisque leur valeur a diminué aux yeux des premiers responsables de la collecte des données, notamment l'industrie pétrolière et gazière, à mesure que leurs projets prenaient fin ou étaient relocalisés. Ces données sont importantes pour les chercheurs et les autres utilisateurs de l'information historique.

20.60 Importance de la saisie ininterrompue des données glacielles. La sauvegarde des données glacielles du Canada est essentielle pour la recherche climatologique actuelle et future réalisée au Canada et à l'étranger, notamment sur les incidences du réchauffement planétaire. Ces données prennent une importance de plus en plus grande.

20.61 Dans le passé, le Canada était couvert par un réseau de stations météorologiques qui fournissaient d'importantes informations sur les glaces. Certaines stations étaient importantes; d'autres, plus petites, avaient un seul préposé et fonctionnaient même à temps partiel. Cependant, depuis la Deuxième Guerre mondiale, les ministères et les organismes responsables de leur soutien financier les ont fermées une à une en raison de nouvelles priorités et de restrictions budgétaires. Jusqu'à présent, ces organisations n'ont avisé les parties intéressées, notamment la Direction du Service des glaces, qu'une fois les fermetures effectuées. Dans d'autres cas, les stations de surveillance ont été automatisées et les mesures de l'épaisseur de la glace ont été exclues de l'ensemble des données. De telles décisions ont entraîné la perte de précieuses données continues si importantes pour les recherches climatologiques et les autres recherches connexes, autant au Canada qu'à l'étranger.

Conséquences d'un manque d'attention dans l'archivage des données
20.62 Sans une approche plus globale face à l'archivage des données glacielles, qui comprendrait notamment la désignation, l'emplacement et la protection des ensembles de données, leur coordination et leur relevé dans un répertoire ou un système national reconnu, le Canada est susceptible de perdre des données précieuses sur les glaces. Une telle perte nuirait, par exemple, à la recherche, à la conception technique et à l'évaluation des incidences environnementales, tout en réduisant notre aptitude à trouver des solutions aux problèmes climatologiques mondiaux. Cette vulnérabilité vaut aussi bien pour les données complexes produites par les satellites que pour les données glacielles de base recueillies régulièrement par les stations météorologiques. Si le maintien des données était interrompu, il n'y aurait aucun moyen de récupérer les données perdues, et même si ces enregistrements étaient reconstitués ultérieurement, leur valeur sera moindre aux yeux des chercheurs.

20.63 Les responsabilités et les priorités de la Direction du Service des glaces en ce qui concerne l'archivage des données glacielles ne sont pas définies clairement. En tant que membre du Groupe de travail canado-américain sur les glaces et de ses comités permanents, notamment celui sur les archives de données, la Direction du Service des glaces agit à titre de conseiller pour le gouvernement fédéral dans le domaine des glaces en collaboration avec le National Ocean Service du gouvernement des États-Unis. Ensemble, ils organisent le cadre de travail des programmes d'archivage canadien et américain afin de répondre aux besoins de chercheurs et de faire en sorte qu'ils demeurent en mesure d'étudier les problèmes qui se présenteront dans l'avenir. Parmi ces activités, on devrait notamment inclure la reconnaissance officielle des documents d'archives dans un registre international. Tout désistement face à ces responsabilités internationales pourrait nuire à l'image du Canada au sein de la communauté scientifique mondiale.

20.64 La Direction du Service des glaces devrait :

Conclusions générales

20.65 La gestion opérationnelle du Programme du Service des glaces semble satisfaisante dans la mesure où elle transmet aux clients l'information prescrite sur les glaces, conformément aux objectifs du Programme. Les clients semblent satisfaits des services reçus, dans la mesure où un examen des dossiers et des entrevues personnelles peuvent nous le confirmer.

20.66 La Direction prend actuellement des mesures pour améliorer l'économie et l'efficience de ses programmes. Elle s'adapte aux restrictions budgétaires en recherchant des possibilités de recouvrement des coûts et d'autres moyens de générer des recettes tout en conservant le niveau actuel de service. L'introduction du RADARSAT devrait réduire d'au moins 1,5 million de dollars les coûts annuels d'exploitation pour la reconnaissance des glaces.

20.67 Cependant, comme nous l'avons souligné à d'autres endroits dans le présent chapitre, il y a un certain nombre de domaines sur lesquels la Direction du Service des glaces devra se pencher si elle souhaite relever avec succès les défis qui se présenteront au cours des prochaines années.