Affaires étrangères et Commerce international Canada

Contributions d'aide technique à l'Europe centrale et de l'Est et à l'ex-Union soviétique

Vérificateur général adjoint : Richard B. Fadden
Vérificateur responsable : Vinod Sahgal


Points saillants

21.1 L'aide du Canada à l'Europe centrale et de l'Est et à l'ex-Union soviétique répond à trois objectifs essentiels : appuyer l'évolution démocratique des pays concernés; appuyer la transition vers l'économie de marché; et renforcer les liens de commerce et d'investissement avec la région. Le programme d'aide est fondé sur les intérêts nationaux du Canada et sur le principe du partage des responsabilités entre les pays membres du G-7 et du G-24.

21.2 Le programme des contributions d'aide technique du Ministère pour la région concernée s'est considérablement développé depuis 1989. En 1993-1994, les contributions ont atteint 74 millions de dollars, et les versements cumulés, 145 millions.

21.3 Le gouvernement a effectué des évaluations du programme, notamment un examen de sa gestion financière, pour s'assurer que celui-ci est doté de systèmes et méthodes de gestion adéquats et qu'il atteint ses objectifs.

21.4 L'une des évaluations a montré que le programme a permis de verser rapidement un montant substantiel d'aide technique à la région; selon le Ministère, cependant, il n'est pas possible, d'un point de vue pratique, de mesurer l'incidence de l'aide de tel ou tel pays donateur sur l'évolution démocratique et la transition vers l'économie de marché dans la région.

21.5 Bien que les entreprises canadiennes participant au programme fassent état d'une incidence positive à court terme non négligeable, c'est seulement à plus longue échéance que l'on pourra mesurer l'existence de bienfaits durables sur le plan du commerce et de l'investissement. Une évaluation a permis de conclure que le programme devrait avoir une orientation plus stratégique pour tirer parti au maximum des possibilités de commerce et d'investissement existantes.

21.6 Le Ministère a récemment pris des mesures pour veiller à ce que la gestion des projets soit plus axée sur les résultats, mais il est encore trop tôt pour en mesurer l'incidence. Nous avons l'intention d'effectuer des études de suivi sur la mise en oeuvre des divers plans qui ont été élaborés et des initiatives prises par le Ministère.

21.7 Il faudrait améliorer la qualité des informations fournies au Parlement sur les objectifs du programme, sur les ressources utilisées et sur les résultats atteints.