Défense nationale

Réductions de l'infrastructure

Vérificateur général adjoint : David Rattray
Vérificateur responsable : Peter Kasurak


Points saillants

26.1 Le ministère de la Défense nationale, au Canada, exploite 30 bases des Forces canadiennes, plusieurs zones d'exercice et d'entraînement et de nombreuses stations radars et autres installations fixes plus petites. Il dépense quelque 750 millions de dollars par année pour exploiter et entretenir ces emplacements, où il a environ 34 000 bâtiments.

26.2 Le Ministère a mené trois grandes études sur son portefeuille d'éléments d'infrastructure depuis 1975, mais il n'a pas bien établi le lien entre ce dernier et les besoins engendrés par la structure des forces. Dans l'ensemble, le portefeuille n'est pas établi en fonction des besoins en temps de guerre ou en cas d'urgence, ni organisé de manière à réduire les coûts au minimum.

26.3 Les décisions visant à réduire le nombre des biens d'infrastructure de la Défense ont été retardées à cause des préoccupations du gouvernement portant sur l'impact de la fermeture de bases sur les économies locales et sur les conséquences politiques éventuelles de ce geste. Notre étude de la fermeture de deux bases, celles de Summerside et de Portage La Prairie, indique que le gouvernement a économisé beaucoup d'argent, compte tenu de tous les coûts. Jusqu'à maintenant, les économies locales ont subi peu d'effets néfastes. Toutefois, l'absence d'un cadre gouvernemental cohérent pour les fermetures et d'une stratégie précise pour l'atténuation des effets économiques négatifs a entraîné une vive résistance dans les localités concernées.

26.4 Le processus budgétaire fédéral, avec tout le secret qui l'entoure, ne permet ni de préparer la main-d'oeuvre et les collectivités aux changements ni d'élaborer une stratégie d'aide gouvernementale. Après l'annonce des fermetures dans le budget de 1989, une aide financière d'urgence a été accordée aux localités touchées; les fermetures et réductions annoncées n'ont pas toutes eu lieu.

26.5 Un processus ouvert, comme celui qu'on utilise aux États-Unis et qu'a recommandé le Groupe consultatif du Ministre sur l'infrastructure de la Défense, permettrait une planification transparente et rationnelle. Les représentants du Ministère ont certes souligné qu'un tel processus prend beaucoup de temps, mais il n'est que rarement nécessaire, par contre, de procéder à une grande restructuration des bases de la Défense.

26.6 Nous avons comparé l'infrastructure actuelle avec celle de la force de défense australienne et avec les solutions de rechange que le Ministère a envisagées dans le cadre de ses propres études. Ces deux comparaisons indiquent qu'il serait possible d'effectuer d'autres réductions au niveau des bases après la mise en oeuvre de celles annoncées dans le budget de 1994.