Défense nationale

Gestion de l'infrastructure

Vérificateur général adjoint : David Rattray
Vérificateur responsable : Peter Kasurak


Points saillants

27.1 Le ministère de la Défense nationale administre le plus gros portefeuille de biens du pays. Son budget d'immobilisations (construction) se situe autour de 270 millions de dollars, soit le plus important au gouvernement. Le Ministère emploie 2 000 années-personnes militaires et 6 900 années-personnes civiles pour gérer son infrastructure et il dépense plus de 750 millions de dollars par année au chapitre du personnel, du fonctionnement et de l'entretien. Parmi les 34 000 bâtiments constituant son portefeuille, environ 24 000 sont des logements familiaux.

27.2 La gestion de l'acquisition d'installations a besoin d'être améliorée. Comme nous l'avons souligné lors de vérifications antérieures, les processus d'acquisition d'immobilisations sont lourds. En ce qui a trait aux projets, une mauvaise définition des exigences, des incohérences au niveau de la conception ainsi que des délais d'exécution de neuf ans, en moyenne, ont engendré des coûts excessifs pour le Ministère, et les économies prévues n'ont pas été réalisées. Certains grands projets de remplacement d'immobilisations n'étaient pas étayés par des plans à long terme et approuvés de développement des forces.

27.3 Le ministère de la Défense nationale s'est conformé aux directives du gouvernement et a mis sur pied un programme sur l'environnement. Toutefois, le volet nettoyage de ce programme ne pourra être réalisé dans le délai initialement visé de 10 ans, et il se peut même qu'il s'étende sur vingt ans. Les coûts prévus dépassent les ressources planifiées. La responsabilisation quant à l'atteinte des objectifs n'est pas bien définie. Le coût du nettoyage, évalué à 700 millions de dollars, est considérable, mais il n'a pas été consolidé et n'a pas fait l'objet d'un rapport complet au Parlement.

27.4 Une responsabilisation insatisfaisante contribue à l'inefficience et aux coûts élevés de la gestion de l'infrastructure. Le ministère de la Défense nationale a tardé à corriger des problèmes connus, par exemple les retards dans l'approbation de projets de remplacement d'immobilisations et les pertes relatives aux logements familiaux. Les systèmes d'information sont vétustes, ils sont mal reliés et fournissent peu de données sur les coûts. Des initiatives réputées pour engendrer des économies, et mises en oeuvre localement, ne sont pas appliquées à l'échelle du Ministère.

27.5 Le Ministère doit modifier en profondeur la gestion de son infrastructure afin de se conformer aux normes de qualité commerciale. Nous estimons que des économies de plus de 100 millions de dollars par année pourraient être réalisées en ce qui a trait aux frais de fonctionnement. Les objectifs du ministère de la Défense nationale à l'égard de la possession et de la gestion des logements familiaux ne sont pas clairs, et les coûts sont excessifs. La productivité du personnel interne préposé à l'entretien est de beaucoup inférieure à celle du secteur privé. L'infrastructure vieillit, et des travaux d'entretien représentant environ 1,7 milliard de dollars ont été reportés. On utilise des fonds de fonctionnement pour remettre à neuf les bâtiments existants ou pour remplacer certains ouvrages parce que le processus d'approbation des projets de construction est excessivement lourd.

27.6 Le ministère de la Défense nationale reconnaît qu'il doit procéder à des changements s'il veut réduire ses coûts. Il tente présentement d'introduire le concept de planification opérationnelle afin d'améliorer la responsabilisation, il propose la création d'un organisme de service spécial chargé de gérer ses logements familiaux et il met à l'essai de nouvelles techniques de gestion. Le gouvernement n'appuie pas officiellement le recours, pour ses opérations internes, à la concurrence et certaines dispositions de sa politique sur le réaménagement des effectifs vont même à l'encontre d'une telle démarche. Les efforts déployés par le ministère de la Défense nationale, pour que ses opérations internes soutiennent la concurrence du secteur privé, accusent du retard sur ceux des ministères de la Défense de certains autres pays, qui bénéficient à cet égard d'un appui législatif. Lorsqu'il a pris des initiatives en ce sens, le Ministère a réussi à rationaliser ses opérations ou à réaliser des économies.