Revenu Canada

Activités de cotisation douanière

Vérificateur général adjoint : Shahid Minto
Vérificateur responsable : Jim Ralston


Points saillants

28.1 Le Canada perçoit environ 4 milliards de dollars par année en droits de douane. Au début de notre vérification, les Douanes avaient reconnu que le système de cotisation actuel était surchargé et inadapté à l'évolution rapide du contexte commercial moderne. Notre examen a permis de découvrir amplement de preuves de la surcharge du système. Les agents des douanes ne peuvent pas examiner les 21 millions de transactions traitées chaque année. De ce nombre, environ 8 p. 100 sont examinées. Selon nous, cela est insuffisant et fait que les importateurs paient moins de droits qu'ils ne le devraient.

28.2 Les Douanes, pour régler ces problèmes, sont à mettre au point un nouveau mode de fonctionnement, appelé Nouvelles relations d'affaires. Ce projet est une tentative soutenue visant à repenser les rapports entre les Douanes et leurs clients. Nous nous sommes penchés sur deux initiatives particulières des Nouvelles relations d'affaires qui ont trait à la cotisation douanière et nous les avons trouvées innovatrices et utiles pour les clients qui s'en servent. La plus importante des deux - la vérification périodique - vient juste de franchir l'étape de l'essai pilote. Cette initiative, qui répond aux préoccupations des gros importateurs, doit maintenant être élargie afin d'inclure d'autres sociétés.

28.3 Une autre source de préoccupation touche les vérifications du pays d'origine et de l'utilisation ultime. Les accords de libre-échange exigent que les importateurs présentent un certificat où il est déclaré que les marchandises importées sont conformes aux règles d'origine. Nous croyons que ces certificats pourraient être contrôlés plus minutieusement. Nous avons aussi constaté qu'il n'y avait pas assez de vérifications de l'application des dispositions prévoyant un traitement préférentiel en raison de l'utilisation ultime. Une dernière source de préoccupation est la procédure d'appel que nous avons trouvée lourde et lente, à cause des restrictions imposées par la loi.