Suivi des recommandations formulées dans des rapports antérieurs


Points saillants

3.1 Les ministères continuent de combler des lacunes, quoique les progrès soient lents dans certains secteurs.

3.2 Immigration - Les ministères concernés par les activités en matière d'immigration ont réalisé des progrès appréciables dans la mise en oeuvre de certaines de nos recommandations. Des améliorations ont été apportées ou sont sur le point d'être apportées au chapitre de la gestion des niveaux d'immigration, de l'automatisation des activités relatives à l'immigration dans les missions du Canada à l'étranger, du contrôle de l'accès au processus de détermination du statut de réfugié et de la rationalisation de l'audience initiale. Néanmoins, l'amélioration globale de l'efficience reste à se matérialiser en ce qui concerne l'exécution du programme d'immigration à l'étranger. Les procédés d'examen médical ont aussi été revus et des améliorations ont été apportées à la ligne d'inspection primaire des Douanes. Il reste encore à faire dans plusieurs secteurs, notamment la paperasserie, la formation du personnel, l'élaboration de normes d'efficience et l'affectation des ressources à l'étranger, les examens sécuritaires et les renvois.

3.3 Le ministère de l'Environnement - Conservation et Protection - Le ministère a fait des progrès satisfaisants dans nombre de secteurs des programmes examinés en 1991, entre autres, en faisant paraître sa stratégie environnementale globale, le Plan vert. Toutefois, en ce qui concerne la mise en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LGPE) et des articles 36 à 42 de la Loi sur les pêches , les domaines suivants requièrent une plus grande attention : l'établissement de normes sur la qualité de l'environnement, le degré de conformité nécessaire au respect de ces normes et l'évaluation de l'efficacité des règlements. Il est possible que le jugement rendu à propos de la LCPE par la Cour supérieure du Québec, en date du 7 août 1992, de même que l'examen obligatoire par le Parlement de l'administration de la loi influencent les mesures prises relativement à ces questions. Pour ce qui est des Grands Lacs, la structure de coordination des programmes fédéraux a été consolidée, mais la mise en oeuvre des changements est lente.

3.4 Le ministère de la Défense nationale - Gestion des ressources humaines - Les progrès réalisés par rapport à certaines recommandations sont satisfaisants, mais il reste beaucoup à faire dans nombre de cas. Il reste toujours au ministère à réévaluer la mise en oeuvre de son Programme des langues officielles afin de satisfaire aux besoins qui ont été relevés. Il doit encore travailler à assurer que la formation est pertinente, rentable et offerte en temps opportun. Il reste à déterminer l'importance des services médicaux à offrir, à l'appui des besoins uniques des Forces armées en temps de paix.

3.5 Le ministère du Secrétariat d'État - Aide à l'enseignement - Dans le secteur de l'aide à l'enseignement postsecondaire, les progrès ont été lents. Quant au Programme canadien de prêts aux étudiants, le ministère entreprend des mesures correctives. Toutefois, il y a encore beaucoup à faire pour rendre officielles et mettre en oeuvre les ententes avec les provinces et pour améliorer le système d'information de gestion visant les prêts aux étudiants.

3.6 Le ministère des Transports - Les aéroports - Le ministère a réussi en quelque sorte à faire agrandir des pistes, mais il n'a toujours pas de stratégie ni de plan de gestion précis pour le financement des immobilisations nécessaires.

3.7 Rapports au Parlement - Cette question est abordée au chapitre 6 du présent rapport. Un certain nombre de suivis effectués au cours de l'année ont indiqué que des problèmes déjà relevés n'ont pourtant pas encore été complètement résolus.