Le changement et le contrôle au sein du gouvernement fédéral

Vérificatrice générale adjointe : Bonnie Miller
Vérificatrice responsable : Bonnie Miller


Points saillants

4.1 La réforme de la fonction publique entraînera des changements dans le contrôle à tous les niveaux du gouvernement. Certaines propositions auront des incidences sur la façon dont le Parlement finance et examine les opérations gouvernementales. Les organismes centraux diffusent déjà moins d'instructions émanant de l'administration centrale et s'en tiennent au minimum de règles de base nécessaires. Dans les ministères et organismes, on confiera autant de pouvoirs que possible aux employés et aux gestionnaires de première ligne tout en leur demandant de s'assurer que les contrôles exercés sur les activités et les opérations dont ils ont la responsabilité sont appropriés. Les fonctionnaires à tous les niveaux auront une responsabilité plus claire à l'égard de leur rendement.

4.2 La présente étude porte sur l'incidence que cette réforme pourrait avoir sur le contrôle aux niveaux du Parlement, des ministres, des organismes centraux et des ministères et organismes qui exécutent des programmes pour les Canadiens et les Canadiennes. Elle présente certaines des questions importantes que le Parlement et le gouvernement doivent régler pour changer le cadre de contrôle.

4.3 Tous reconnaissent que le moment, la nature et l'emplacement des contrôles pourraient changer. Le gouvernement doit indiquer clairement le cadre de contrôle et de reddition des comptes nécessaire - sa nature, de quoi il serait composé et quelles mesures l'on mettrait en place pour protéger le contrôle parlementaire tout en guidant bien les fonctionnaires à qui l'on a demandé d'innover, de prendre plus de risques et d'être davantage responsables.

4.4 Le gouvernement doit gérer avec prudence la transformation touchant le contrôle et rendre compte de ses progrès au Parlement. Il doit y avoir un leadership soutenu à tous les niveaux du gouvernement si ce dernier veut mener à bien cette réforme. Dans le cadre du processus de changement, l'adoption d'une vision moderne du contrôle - un contrôle axé sur les réalisations - est essentielle au renouvellement de la gestion dans la fonction publique. Dans le présent chapitre, nous proposons des mesures pressantes pour que le gouvernement facilite une transition réussie vers une gestion de meilleure qualité au sein de la fonction publique.