L'information destinée au Parlement

Rapports des ministères

Vérificateur général adjoint : Ronald Thompson
Vérificateur responsable : Jeff Greenberg


Points saillants

6.1 Au début des années quatre-vingts, le gouvernement a remanié le Budget des dépenses et introduit un nouvel instrument conçu pour fournir au Parlement de l'information sur les dépenses des ministères, à savoir la Partie III du Budget des dépenses. Ce changement a donné lieu à une amélioration considérable de la présentation de l'information, mais, comme on en avait généralement convenu, cette amélioration s'est limitée à l'information sur les dépenses annuelles.

6.2 Pourtant, les opérations du gouvernement sont complexes et les instruments dont il se sert sont variés, mais seuls certains d'entre eux sont reflétés par les dépenses annuelles. Le Parlement est en droit d'attendre et de recevoir régulièrement des comptes sur l'ensemble des opérations du gouvernement, en d'autres mots, sur l'intendance globale. Les Parties III devraient être modifiées de manière à fournir de l'information sur cette intendance globale, et elles devraient être produites et déposées suivant un cycle qui pourrait varier d'un ministère à l'autre.

6.3 Tant les comités parlementaires que les ministères du gouvernement seraient mieux servis par ces examens cycliques approfondis de l'intendance globale des ministères, lesquels seraient effectués dans le cadre de l'actuel système d'approbation annuelle du Budget des dépenses par le Parlement.

6.4 Cette méthode donnerait lieu à une information plus considérable et plus utile, mais elle ne se traduirait pas nécessairement par plus de pages d'imprimés. Les techniques actuelles permettent de produire des Parties III axées sur l'information sur l'intendance plus courtes, l'information supplémentaire étant stockée dans des bibliothèques électroniques. Cette information supplémentaire serait mise à jour au moins une fois par année et fournie sur demande, sous forme électronique ou imprimée.

6.5 Rendre compte de l'intendance globale ne se termine pas avec la présentation d'une meilleure Partie III. Les discours des ministres, les réponses aux questions posées en Chambre, les témoignages des ministres et des représentants de ministères devant les comités constituent tous des occasions de satisfaire au besoin de transparence du gouvernement. La qualité de l'information communiquée devrait préoccuper constamment une administration qui veut être à la hauteur de l'idéal d'un gouvernement responsable.