Les prêts consentis aux États souverains

Vérificatrice générale adjointe : Bonnie Miller
Vérificateur responsable : Barry Elkin


Points saillants

10.1 Le Canada octroie des crédits à des États souverains pour un grand nombre de raisons : favoriser le développement, soutenir des objectifs de la politique étrangère et faciliter le commerce extérieur. Des États souverains doivent au Canada plus de 16 milliards de dollars, dont 12 milliards sont dus à deux sociétés d'État, à savoir la Société pour l'expansion des exportations et la Commission canadienne du blé.

10.2 La décision de consentir des crédits à un pays est complexe et suppose la prise en considération d'un certain nombre de facteurs, notamment de facteurs liés à la politique étrangère et intérieure, comme la stimulation de l'agriculture canadienne. L'octroi de crédits à un État souverain suppose aussi que l'on accepte des risques, qu'il s'agisse de retards ou du non-remboursement de l'intérêt ou du principal du prêt.

10.3 Le gouvernement estime que les sommes prêtées aux États souverains sont ultimement recouvrables, à moins que la dette ne soit officiellement répudiée. En 1990, le gouvernement a établi, dans ses états financiers, une provision pour les coûts liés aux allégements de dette en prévision des mesures d'allégement acceptées par la communauté créancière internationale. Plus tard, en 1991, le gouvernement a volontairement accordé un allégement de dette à la Pologne et à l'Égypte. Ces dispositions coûteront plus de 3 milliards de dollars au Canada au cours des 18 à 25 prochaines années et épuiseront une part considérable de sa provision.

10.4 En raison de l'incertitude de la conjoncture économique mondiale, de la possibilité que d'autres allégements de dette soient nécessaires et du fait que beaucoup d'organisations, y compris la Banque mondiale, reconnaissent, quantifient et comptabilisent désormais les pertes liées aux prêts aux États souverains, le gouvernement doit déterminer si sa politique actuelle est adéquate et réaliste. Il doit aussi procéder à une évaluation annuelle de la valeur de ces prêts.

10.5 Le Parlement a besoin d'une meilleure information sur l'engagement global du Canada au titre des prêts aux États souverains et sur les coûts qui en découlent. Par exemple, pour ce qui est de l'allégement de dette consenti à la Pologne et à l'Égypte en 1991, on a seulement indiqué au Parlement que les coûts des mesures prises s'établiraient à 542 millions de dollars pour les deux premières années.