L'Agence canadienne de développement international et les banques régionales de développement

Vérificateur général adjoint : Paul Ward
Vérificateur responsable : Vinod Sahgal

Points saillants

11.1 Le gouvernement considère la coopération multilatérale comme un élément important pour la réalisation des objectifs de la politique étrangère du Canada. La promotion du développement fait partie intégrante de ces objectifs. La participation du Canada aux banques régionales de développement est un aspect important de la coopération multilatérale, qui augmente sans cesse.

11.2 L'aide financière cumulative consentie aux banques par le Canada est passée de 2,6 milliards de dollars en 1983 à 6,2 milliards de dollars en 1991. La contribution du Canada, par habitant, est supérieure à celle de tout autre pays du G-7.

11.3 L'objectif de la participation du Canada aux banques régionales de développement est énoncé dans la Loi d'aide au développement international (institutions financières) .

11.4 Une meilleure information est nécessaire pour que l'ACDI et le Parlement puissent déterminer si la participation du Canada aux banques régionales de développement favorise d'une manière efficace l'avancement économique et social des pays en développement. L'ACDI collabore avec chacune des banques régionales pour améliorer les évaluations de l'efficacité. Jusqu'à maintenant, les résultats varient. L'Institut Nord-Sud effectue actuellement au Canada une étude de l'efficacité des banques régionales. L'ACDI, ainsi que six autres bailleurs de fonds, participe à cette étude.

11.5 Les questions dont le ministre doit rendre compte au Parlement doivent être clarifiées. Il est raisonnable de s'attendre à ce que le ministre soit en mesure de rendre compte au Parlement des résultats généraux obtenus grâce aux banques régionales de développement, à ce qu'il justifie, à partir de ces résultats, l'ampleur de la participation du Canada dans chacune des banques régionales et à ce qu'il rende compte des mesures précises adoptées pour atteindre les objectifs du Canada par l'intermédiaire de ces institutions financières.

11.6 Certains aspects des méthodes de gestion, de comptabilité, de contrôle et de rapport du Canada doivent être réexaminés. Quatre points nous préoccupent plus particulièrement :

L'ACDI doit faire une meilleure analyse des portefeuilles de prêts des banques.
Le traitement comptable du capital versé par le Canada aux banques régionales, soit 391 millions de dollars, doit être revu. Le Canada ne s'attend pas à tirer de rendement financier de cet «actif».
Le Canada s'est engagé à verser 3,7 milliards de dollars aux banques régionales à titre de capital souscrit, sujet à appel; essentiellement, cette somme sert à garantir les emprunts des banques. Ces garanties n'ont pas été approuvées explicitement par le Parlement.
Les effets à payer en raison des engagements financiers pris à l'égard des banques régionales de développement, qui s'élèvent à 1,1 milliard de dollars, ne figurent pas au passif dans les Comptes publics, bien que le Canada soit légalement tenu de remplir ses engagements. Il y a lieu de reconsidérer ce traitement comptable.