Le ministère des Finances

Participation aux institutions de Bretton Woods et à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

Vérificatrice générale adjointe : Bonnie Miller
Vérificateur responsable : Michael Adibe


Points saillants

12.1 Le Canada poursuit ses objectifs en matière de politique économique et extérieure de diverses manières, notamment en participant aux institutions de Bretton Woods et aux institutions connexes, soit le Fonds monétaire international (FMI) et le Groupe de la Banque mondiale, ainsi qu'à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. La quote-part (la souscription) du Canada au FMI est de 4,6 milliards de dollars. Ses engagements financiers dans le Groupe de la Banque mondiale et dans la Banque européenne pour la reconstruction et le développement s'élèvent à 5,6 milliards de dollars.

12.2 Le rôle du Fonds monétaire international et celui du Groupe de la Banque mondiale ont évolué avec le temps. L'un et l'autre poursuivent maintenant des buts socio-économiques plus vastes, en plus de leurs objectifs traditionnels et respectifs d'équilibre de la balance des paiements et de développement économique durable. La crise de la dette internationale et la création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, en vue d'aider les anciens pays du bloc communiste de l'Europe de l'Est, pourraient mettre le Canada et les autres membres créanciers dans une position où ils auraient à accroître leur aide financière.

12.3 Plusieurs facteurs indiquent que le gouvernement doit revoir les objectifs et l'ampleur de sa participation aux institutions de Bretton Woods, et les résultats qui en découlent, en regard des engagements financiers qu'il a pris envers ces institutions et de ses autres impératifs financiers. Parmi ces facteurs figurent un taux de succès à la baisse des projets qu'appuie la Banque mondiale, l'évolution des rôles et de l'activité des institutions et les compressions budgétaires en vigueur au Canada.

12.4 Le Canada et d'autres membres créanciers ont proposé que la Banque mondiale continue de réexaminer sa dotation aux provisions pour pertes sur prêts, eu égard à la part importante des prêts assortis de risques élevés figurant dans son portefeuille et à la précarité des perspectives économiques mondiales.

12.5 Le ministère des Finances a amélioré l'information qu'il présente au Parlement et au public concernant la participation du Canada aux institutions de Bretton Woods. Il doit toutefois améliorer davantage les renseignements portant sur les objectifs de cette participation, sur les résultats qu'elle donne, de même que sur les engagements et sur les risques financiers connexes auxquels le Canada est exposé.

12.6 Nous craignons qu'en raison du libellé de la Loi de crédits, le Parlement ne soit pas pleinement mis au courant du fait qu'il approuve un engagement financier important sous forme de souscriptions de capital exigibles lorsqu'il approuve les paiements à la Banque mondiale.