Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Vérificateur général adjoint : Elwyn Dickson
Vérificateur responsable : Larry Ting


Points saillants

LA GESTION DES FORÊTS DES INDIENS

15.1 Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC) ne s'est pas entièrement acquitté de ses responsabilités légales en ce qui concerne les terres forestières des Indiens.

15.2 Le Règlement sur le bois de construction des Indiens établi par le MAINC pour qu'il s'acquitte de ces responsabilités est inapproprié et inapplicable.

15.3 Il faut le consentement des bandes pour pénétrer dans les réserves et pour délivrer des permis d'exploitation forestière, mais c'est la Couronne qui détient les terres des réserves. La gestion des forêts de la réserve requiert donc la collaboration des deux parties.

15.4 Le ministère et les conseils de bande n'ont pas l'information voulue pour prendre des décisions efficaces au sujet des terres forestières des Indiens.

15.5 Si elles étaient mieux gérées, les forêts des Indiens pourraient générer des avantages économiques et sociaux durables d'importance.

LA CONVENTION SUR L'INONDATION DES TERRES DU NORD DU MANITOBA

15.6 En vertu de la Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba de 1977 (CITNM), les gouvernements du Canada et du Manitoba et Hydro-Manitoba ont convenu d'indemniser cinq bandes indiennes touchées par les effets négatifs des travaux d'aménagement hydroélectrique entrepris par Hydro-Manitoba.

15.7 D'après le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, les effets négatifs comprenaient : l'inondation de quelque 2 134 kilomètres carrés de terres, y compris 67 kilomètres carrés de terres de réserves où vivent 10 000 Indiens inscrits.

15.8 C'est un processus de résolution de différends qui préside à la mise en oeuvre de la Convention sur l'inondation des terres du nord du Manitoba plutôt qu'un effort coordonné de collaboration de la part de toutes les parties. Ceci se fait non seulement au détriment des parties engagées dans la Convention, mais aussi au détriment des contribuables du Canada qui, en fin de compte, paient la facture.

15.9 On n'a pas tenu dûment compte de certaines considérations environnementales, même si le gouvernement fédéral savait qu'il existait à cet égard des dangers réels ou éventuels.

15.10 Le MAINC ainsi que d'autres ministères fédéraux ont dépensé plus de 115 millions de dollars en vertu de la Convention (la plus grande partie depuis 1988), mais ils n'ont pas en main les coûts totaux à ce jour, ni ne savent quels seront les coûts dans l'avenir. En vertu d'une proposition de 1990, le gouvernement fédéral verserait aux bandes une somme supplémentaire de 78 millions de dollars, ce qui ne comprend pas le financement habituel continu.