Le ministère de la Défense nationale

Grands projets d'immobilisations
Initiatives de développement industriel

Vérificateur général adjoint : David Rattray
Vérificateur responsable : Tom Hopwood


Points saillants

16.1 Dans le cadre des grands projets d'immobilisations, l'optimisation des ressources vise trois objectifs majeurs : l'objectif premier et primordial consiste à satisfaire aux exigences opérationnelles de la manière la plus rentable qui soit; le deuxième est de promouvoir un développement industriel et régional rentable et viable; et le troisième comprend la réalisation des autres objectifs nationaux. Ce chapitre porte sur l'interaction des deux premiers objectifs.

16.2 Avant 1985, il était courant de chercher des mesures compensatoires dans les grands marchés de la défense. En 1985, un groupe de travail ministériel a conclu que ces mesures compensatoires étaient coûteuses et que l'on exagérait l'importance de leurs éventuelles retombées économiques pour le Canada. Dans son rapport, le groupe de travail a suggéré qu'on réévalue les politiques gouvernementales de manière à viser plutôt les avantages durables que de chercher à obtenir un maximum de compensations. Résultat, l'accent a porté par la suite sur les bénéfices directs.

16.3 La participation directe de l'industrie canadienne aux grands projets d'immobilisations risque tout au plus d'entraîner de faibles coûts additionnels dans les secteurs où elle est déjà concurrentielle. Souvent, par contre, la participation canadienne exige des investissements en matière de conception, d'infrastructure, de perfectionnement de la main-d'oeuvre ou autre, entraînant ainsi des coûts supplémentaires pour le Canada par rapport aux coûts demandés par les fournisseurs établis sur le marché étranger. Satisfaire les besoins d'approvisionnement tout à fait uniques, que ce soit au Canada ou à l'étranger, suppose une forme ou une autre d'investissement.

16.4 Nous avons examiné six grands projets de l'État relevant du ministère de la Défense nationale (grands projets d'immobilisations de plus de 100 millions de dollars) qui étaient en cours au début de notre vérification et dans le cadre desquels des marchés avaient été conclus et des initiatives de développement industriel étaient prévues, en tout ou en partie, en vertu de la politique gouvernementale en vigueur. Nous avons trouvé que les coûts découlant de ces initiatives étaient élevés, sans compter que celles-ci n'avaient généralement pas donné lieu à de nouvelles activités industrielles durables et concurrentielles sur les marchés intérieur et extérieur comme l'exige la politique gouvernementale actuelle. Nous avons également constaté dans certains cas que ces initiatives avaient eu des répercussions sur les exigences opérationnelles du ministère.

16.5 Nous recommandons alors que des mesures soient prises pour améliorer la planification stratégique dans ce domaine; fournir aux décideurs des analyses pertinentes des coûts et des avantages associés aux initiatives de développement industriel; et améliorer la présentation de rapports au Parlement.