Le ministère de la Défense nationale

Grands projets d'immobilisations
Lancement et mise en oeuvre des projets au ministère

Vérificateur général adjoint : David Rattray
Vérificateur responsable : Tom Hopwood


Points saillants

17.1 Le chapitre précédent porte principalement sur l'incidence de certains facteurs externes sur les grands projets d'immobilisations du ministère de la Défense nationale dès les premières étapes des projets. Ce chapitre examine les systèmes, les politiques et les méthodes internes du ministère influant sur l'optimisation des ressources dans le cadre des grands projets d'immobilisations.

17.2 Nous avons constaté que le processus de Planification de la défense et de développement des Forces comporte essentiellement les mêmes lacunes que le processus de planification des politiques qu'il remplace et dont nous avons fait rapport en 1984. Dans sa forme actuelle, il n'offre toujours pas une assise suffisante pour tirer le meilleur parti du Système de gestion du Programme de la Défense. Aucun des projets retenus par échantillonnage n'était fondé sur les documents officiellement approuvés d'élaboration de décisions dans le processus de Planification de la défense et de développement des Forces et l'on n'avait, dans aucun cas, franchi toutes les étapes de ce processus comme le stipulent les documents officiels du ministère.

17.3 À notre avis, le Système de gestion du Programme de la Défense est inefficace, encombrant et, compte tenu des ressources qui y sont affectées, très coûteux. Il n'a tout simplement pas été appliqué et, à toutes fins pratiques, ne nous semblait pas réalisable. Ces lacunes, auxquelles s'ajoutent celles dont fait état le chapitre précédent et attribuables à des facteurs externes, compromettent grandement l'optimisation des ressources.

17.4 Pour améliorer le Système de gestion du Programme de la Défense, il faut au préalable mettre au point le processus de Planification de la défense et de développement des Forces.

17.5 Ni le document sur le Système de gestion du Programme de la Défense, ni aucun autre document officiel du ministère ne décrivent les méthodes de contrôle de programme visant à assurer la gestion au jour le jour des 550 grands projets d'immobilisations du ministère. Il ne semble y avoir aucun ordre des priorités pour la gamme complète des projets et, dans sa forme actuelle, le Système d'information du Programme des services de défense ne favorise en rien le contrôle des programmes.

17.6 La plupart des difficultés que nous avons observées - délais de livraison, escalade des coûts ou problèmes d'approvisionnement en équipement pour satisfaire aux exigences opérationnelles - étaient attribuables à des problèmes externes et internes qui se sont manifestés dès les premières étapes, lors du lancement du projet.

17.7 En 1988, notre rapport précisait que le ministère achetait et stockait des quantités excessives de pièces de rechange. Dans la présente vérification, nous avons trouvé que les prix payés étaient sensiblement plus chers que nécessaire.