20.2 Le ministère a atteint son objectif de 1,6 million d'inscrits pour avril 1991. Nous avons cependant observé que bon nombre d'autres mesures de suivi et de tenue des comptes demeurent à adopter dans le programme d'inscription, actuellement limité dans sa capacité de trouver de nouveaux inscrits. En outre, de nombreux comptes ont été fermés sans les pièces justificatives nécessaires, et l'exigence visant certaines données pertinentes a été éliminée du modèle initial de formule d'inscription.
20.3 Le ministère avait instauré un programme complet d'information du public avant que la taxe n'entre en vigueur. Les demandes de renseignements par téléphone ont été très nombreuses en 1991-1992; certaines des ressources du programme d'inscription et d'autres activités d'observation ont dû être redistribuées. En ce qui concerne les réponses aux demandes écrites de renseignements, le ministère doit réévaluer le délai d'exécution à viser, établir l'ordre de priorité des demandes, explorer des façons de mieux communiquer les modifications aux utilisateurs et travailler de concert avec le ministère des Finances pour recommander la promulgation opportune des modifications législatives proposées.
20.4 Presque 1,6 million des 1,7 million d'inscrits sont des petites entreprises qui produisent des déclarations trimestrielles. Même si le texte législatif prévoit certaines simplifications, peu de petites entreprises les ont choisies. Le ministère a commencé à se pencher sur certains aspects en vue de simplifier l'application de la taxe pour le secteur des petites entreprises et pour lui-même. Nous croyons qu'une simplification plus poussée pourrait accroître grandement l'efficience du système, pour les inscrits comme pour le ministère.
20.5 Les rapports sur les frais de démarrage de la TPS ont été fragmentés. Même si un grand nombre de ministères et d'organismes ont participé à la mise en application, les coûts globaux n'ont pas été consolidés et présentés au Parlement. De plus, la reddition de comptes relative à l'élaboration du système automatisé de la TPS, un grand projet de l'État, doit être améliorée.