La Gendarmerie royale du Canada

Le service de police provincial et municipal

Vérificateur général adjoint : David Rattray
Vérificateur responsable : David Brittain


Points saillants

22.1 Une association de longue date. Depuis des décennies, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) assure, à la suite d'ententes contractuelles, les services de police provinciaux, territoriaux et municipaux dans huit provinces (sauf en Ontario et au Québec), dans les deux territoires et dans 191 municipalités. Cette association, qui a résisté au temps, a procuré à toutes les parties d'importants avantages.

22.2 Efficience des opérations. La GRC pourrait améliorer son efficience si un plus grand nombre de ses détachements mettaient en oeuvre une «stratégie d'intervention différentielle» et adoptaient une organisation par relais plus efficiente. Il lui faut également recourir davantage à la technologie en place et rendre plus efficiente la rédaction de ses rapports. Elle devrait, en outre, améliorer ses pratiques de mesure du rendement et remédier aux problèmes que posent ses systèmes d'information de gestion.

22.3 Du nouveau - la police communautaire. Ces dernières années, la philosophie policière a évolué. On insiste davantage sur la consultation de la collectivité et sur la recherche de solutions. La GRC a été en mesure d'accomplir des progrès, sous un certain nombre d'aspects, en matière de police communautaire (aussi appelée police sociopréventive), par exemple, en commençant à engager des membres des minorités visibles et en créant une Direction de la police communautaire et des autochtones. On constate toutefois certains retards. La Gendarmerie n'a pas élaboré de lignes directrices qui viseraient à hausser la participation de la collectivité et à améliorer ses opérations policières locales. Elle en est encore à adapter ses règles et ses pratiques de recrutement, de formation, etc. pour répondre aux besoins qui découlent de la nouvelle philosophie.

22.4 Partage des coûts. Le gouvernement fédéral n'a jamais recouvré le coût total de ses services de police à contrat, parce qu'il croit qu'il tire certains avantages de l'entente. Le contrat de 1992 ajoute certains éléments à la base de coûts négociée, laquelle sert à déterminer la quote-part des provinces et celle des municipalités. Grâce à ces ajouts, la nouvelle base de coûts négociée reflète mieux le coût réel qu'assume le gouvernement fédéral. Nous estimons toutefois qu'il existe, entre cette nouvelle base et le coût réel, un écart de 100 à 150 millions de dollars. Nous nous préoccupons du fait que ces chiffres réels ne soient pas clairement expliqués au Parlement. Nous croyons que, lorsque viendra le moment d'examiner le contrat dans cinq ans, le gouvernement fédéral devrait chercher à négocier en fonction d'une base de coûts qui comprend tout ce qui constitue le coût réel.