La protection civile au gouvernement fédéral

Vérificateur général adjoint : Len McGimpsey
Vérificateur responsable : Alan Gilmore

Points saillants

24.1 Nous avons examiné la situation de la protection civile au gouvernement fédéral. Notre premier rapport au Parlement à ce sujet date de 1987 et, en 1990, le Comité permanent des comptes publics nous demandait de faire état des progrès accomplis dans ce domaine.

24.2 En règle générale, les problèmes de longue date relatifs à la planification des mesures d'urgence au gouvernement fédéral ne font pas l'objet d'un suivi dans des délais raisonnables. Par exemple :

Cinq ans après que nous avons soulevé la question, la partie générale (partie I) du Plan national de soutien en cas de tremblement de terre (PNSTT), qui pose un cadre en vue de la planification ultérieure, est près d'être achevée. Toutefois, les travaux en vue de la partie II, soit les plans portant sur la fonction de soutien exercée par les ministères en cas d'urgence, sont toujours en cours.
Le ministère de l'Environnement apprenait au Cabinet, en juin 1991, que la plupart des recommandations importantes présentées en 1986 dans le document intitulé «Étude des répercussions de Bhopal» étaient restées lettre morte, quoique certaines d'entre elles aient été mises en oeuvre, comme la recommandation d'établir le Conseil canadien des accidents industriels majeurs.
Un examen effectué en 1986 de l'accident survenu à Tchernobyl a mené à la recommandation d'importantes améliorations à apporter au plan d'intervention du gouvernement fédéral en cas d'urgence nucléaire. La majorité de ces améliorations n'ont pas été mises en oeuvre ou en sont encore aux premières étapes d'élaboration. La révision du plan devrait se situer au premier rang des priorités.
Il reste à clarifier les attributions des ministères responsables de la planification des mesures d'urgence et à améliorer la coordination interministérielle.

24.3 Nous nous inquiétons de ce que le retard mis à élaborer des plans coordonnés pour les cas d'urgences majeures diminue la rapidité de l'intervention, un facteur d'une importance capitale pour la protection de la vie humaine et des biens.

24.4 À notre avis, ce retard est attribuable à plusieurs facteurs, dont des différends entre les ministères concernant le partage des compétences, l'affectation de ressources à d'autres questions prioritaires, la complexité de la coordination des mesures d'urgence avec les provinces et le fait qu'on ne se sente pas pressé d'agir, ce qui s'explique peut-être par le fait que le Canada n'a pas connu de catastrophe dans un passé proche.

24.5 L'information fournie au Parlement sur l'état de préparation à une urgence civile, à l'échelle du gouvernement, comporte des lacunes. À défaut de l'adoption d'une méthode de rechange, le Parlement pourrait pratiquement ne recevoir aucun renseignement sur cette question à la suite des propositions faites par le gouvernement dans le cadre du budget, de soustraire les ministères à l'obligation de dresser un rapport annuel sur la protection civile.