Incitatifs financiers du gouvernement pour les investissements dans le secteur de l'énergie

Les sources d'énergie renouvelable et non renouvelable

Chapitre 3, Rapport de 2000 de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Ottawa, le 30 mai 2000 - Dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, le commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim, Richard Smith, indique que le gouvernement fédéral voudra peut-être envisager d'élaborer de nouvelles stratégies et approches en vue d'accroître les investissements dans le secteur des énergies renouvelables et d'encourager les Canadiens à utiliser l'énergie avec plus d'efficience.

« S'il veut respecter l'engagement pris à Kyoto de réduire les émissions de gaz à effet de serre de six pour cent par rapport aux niveaux de 1990, le Canada devra utiliser l'énergie avec plus d'efficience et avoir recours de plus en plus aux sources d'énergie renouvelable », a affirmé M. Smith.

L'étude présentée dans le rapport déposé aujourd'hui visait à déterminer si l'aide accordée par le gouvernement favorise les sources d'énergie non renouvelable - le pétrole, le gaz naturel, le charbon et l'énergie nucléaire - par rapport aux sources d'énergie renouvelable, comme l'eau, le vent, le soleil et la biomasse (les végétaux et les déchets d'origine animale). On s'est penché plus particulièrement sur l'aide accordée par le truchement du régime fiscal, parce qu'elle est moins transparente que l'aide directe.

Le commissaire par intérim voulait aussi explorer les raisons pour lesquelles l'énergie produite à l'aide des sources d'énergie renouvelable ne représente qu'une faible part de l'ensemble des sources d'énergie disponibles au Canada et déterminer si les encouragements fiscaux jouent un rôle déterminant à cet égard.

Il a fait les constatations suivantes :

• Au cours des 30 dernières années, la plupart des dépenses fédérales et des incitatifs fiscaux se rapportaient aux ressources non renouvelables, la source prédominante d'énergie au Canada.
• Actuellement, à quelques exceptions près, l'aide accordée par le gouvernement fédéral aux investissements dans le secteur de l'énergie ne favorise pas particulièrement le secteur des ressources non renouvelables par rapport au secteur des ressources renouvelables.
• De nombreux projets d'énergie renouvelable ne donnent pas encore un taux de rendement suffisant pour constituer un investissement désirable pour les investisseurs.

Le rapport indique qu'il est difficile pour les énergies renouvelables de pénétrer les marchés, qu'elles coûtent généralement plus cher que les énergies non renouvelables et que les périodes de récupération pour les investisseurs sont souvent plus longues.

« Le gouvernement fédéral doit trouver des solutions novatrices pour surmonter les obstacles à l'investissement dans le secteur de l'énergie renouvelable », a déclaré M. Smith. « Les énergies renouvelables ont un impact positif direct sur les changements climatiques et le smog. On ne peut tout simplement pas les ignorer. »

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Le chapitre « L'aide gouvernementale aux investissements dans le secteur de l'énergie » est diffusé dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca). Certaines observations sont également présentées sur la vidéocassette « Quelques observations » que l'on peut obtenir en communiquant avec le centre de distribution du Bureau par téléphone au (613) 952-0213, poste 5000, ou par télécopieur au (613) 954-0696.

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