Coordination des ministères fédéraux pour un développement durable

Les ministères doivent déterminer « qui fait quoi »

Chapitre 6, Rapport de 2000 de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Ottawa, le 30 mai 2000 - Dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, le commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim, Richard Smith, souligne que les ministères fédéraux ont été en mesure d'atteindre ensemble de bons résultats en ce qui a trait à plusieurs enjeux clés. Il signale, cependant, que dans certains cas, le manque de coordination a nui à l'atteinte de leurs objectifs en matière de développement durable.

« La coordination au sein du gouvernement fédéral est essentielle pour relever les défis en matière de développement durable, » a souligné le commissaire par intérim. Pour assurer une bonne coordination, il faut définir clairement les objectifs, l'obligation de rendre compte ainsi que les rôles et les responsabilités, et il faut disposer d'un processus efficace pour le règlement des différends. »

La vérification a examiné six initiatives particulières :

• La Stratégie canadienne en matière de biotechnologie a été conçue en vue de coordonner l'approche du gouvernement fédéral relative à la biotechnologie. Le Rapport fait ressortir un manque de clarté dans les rôles, une bureaucratie plus lourde, des faiblesses administratives et l'absence de plans d'action concrets.
• Le Programme de foresterie des Premières nations favorise les initiatives de développement économique liées au secteur forestier chez les communautés des Premières nations. Les aspects positifs du Programme comprennent des objectifs clairs et une structure de gestion souple.
• Au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a tenté d'« écologiser » ses achats de produits et de services de plus de 14 milliards de dollars par année. La vérification a révélé l'absence de politiques ministérielles ou le manque d'uniformité de celles-ci, le chevauchement des efforts déployés et un manque de clarté en ce qui concerne les responsabilités.
• Le Protocole sur la biosécurité vise à réglementer le mouvement transfrontalier d'organismes vivants génétiquement modifiés. La vérification a révélé que les ministères avaient réussi à s'entendre sur une position pour les négociations internationales dans un contexte difficile. Ils doivent maintenant adopter une approche plus stratégique pour gérer les conflits potentiels entre les initiatives en matière de commerce et d'environnement.
• Le Programme d'évaluation des effets de l'exploitation minière des métaux sur le milieu aquatique a tiré profit d'une planification solide, d'un secrétariat neutre et d'un bon processus de règlement des différends.
• Le Réseau interministériel sur les stratégies de développement durable permet aux ministères d'améliorer la coordination au cours des étapes de planification et de consultation en vue de leurs prochaines stratégies de développement durable.

« Dans chacun des cas que nous avons examinés, il y avait des antécédents sur lesquels les ministères auraient pu s'appuyer, » a indiqué M. Smith. Ils l'ont fait dans certains cas, mais pas toujours. Je m'inquiète du fait que la plupart des leçons retenues l'ont été de façon informelle. Le gouvernement fédéral pourrait donc répéter ses erreurs et ne pas tirer profit de ses succès. »

- 30 -

Le chapitre « Travailler ensemble au sein de l'administration fédérale » est diffusé sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca). Le chapitre 5 « Partenariats pour le développement durable : aperçu », le chapitre 7 « La coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux » et le chapitre 8 du Rapport « Travailler avec le secteur privé » sont liés au chapitre 6.

Information :

Relations avec les médias
Tél. : (613) 952-0213, poste 6292
Courriel : communications@oag-bvg.gc.ca