Ententes entre gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en matière de développement durable

Éléments de réussite tirés de cinq études de cas

Chapitre 7, Rapport de 2000 de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Ottawa, le 30 mai 2000 - Si les participants à une entente de coopération souhaitent atteindre leurs objectifs, ils doivent adopter une attitude positive pour créer et maintenir un climat de confiance entre eux. Ils doivent vraiment vouloir réussir et posséder la discipline requise pour franchir toutes les étapes du cycle de vie de l'entente. Dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, le commissaire à l'environnement et au développement durable par intérim, Richard Smith, soutient que ces éléments sont absolument nécessaires pour conclure des ententes efficaces entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

« Les ententes de coopération entre les gouvernements ne sont pas une fin en soi mais plutôt un outil, a indiqué M. Smith. Dans les champs de compétence partagée, comme l'environnement et le développement durable, les ententes de coopération représentent souvent pour les participants le meilleur moyen d'atteindre leurs objectifs. »

Les cinq études de cas du chapitre illustrent la mesure dans laquelle la présence, ou l'absence, des éléments clés se répercute sur le succès d'une entente.

Les éventuels partenaires doivent remplir certaines conditions bien avant de concevoir une entente de coopération. Ils doivent s'entendre sur l'enjeu et sur la nécessité d'une entente. Par exemple, le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine a réuni des partenaires s'adonnant à des activités très différentes, tels que les chasseurs et les observateurs d'oiseaux, mais ayant un but en commun : la conservation des habitats de la sauvagine.

Dans la conception de l'entente, les questions redditionnelles entre partenaires deviennent importantes. Par exemple, l'entente précise-t-elle des objectifs clairs, les échéanciers, les résultats escomptés et des mécanismes de reddition de comptes?

Finalement, lors de la mise en œuvre de l'entente, les partenaires doivent respecter leurs engagements. Les participants préfèrent une formule de mise en œuvre souple qui tient compte des différences entre les gouvernements. Par exemple, dans le cadre du Programme de lutte contre les pluies acides dans l'Est du Canada, le Québec et le Nouveau-Brunswick ont atteint leurs cibles respectives de réduction des émissions de dioxyde de soufre en recourant à des stratégies très différentes. Le Québec a réglementé les émissions, alors que le Nouveau-Brunswick a choisi de négocier les réductions d'émissions avec l'industrie.

« Conclure une entente de coopération, c'est un peu comme construire une maison», a expliqué M. Smith. Si les fondations ne sont pas solides, vous pouvez toujours construire les murs mais ils vont finir par s'écrouler. Par ailleurs, il ne suffit pas d'avoir des fondations solides; il faut aussi avoir un bon plan et construire la maison selon les spécifications. Pour qu'une maison soit bien construite (pour qu'une entente soit fructueuse), toutes ces conditions ou la plupart d'entre elles doivent être remplies. »

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Le chapitre « La coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux » est diffusé sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca). Le chapitre 5 « Partenariats pour le développement durable : aperçu », le chapitre 6 « Travailler ensemble au sein de l'administration fédérale » et le chapitre 8 du Rapport « Travailler avec le secteur privé » sont liés au chapitre 7.

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