Le gouvernement doit relever de nouveaux défis liés à la gestion de la dette

Chapitre 8, Rapport d'avril 2000 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 11 avril 2000 — Le revirement récent de la situation financière du Canada pose de nouveaux défis pour les gestionnaires de la dette du gouvernement, soutient le vérificateur général dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes. M. Desautels indique que le programme de gestion de la dette est une activité bien gérée dans l'ensemble. Il recommande toutefois de renforcer la planification stratégique et la façon de rendre compte, pour faire en sorte que le programme soit bien adapté au nouveau contexte d'emprunt.

Le Rapport indique qu'au moment où le gouvernement était déficitaire, il a créé et émis de nouveaux titres d'emprunt pour permettre aux gestionnaires de la dette d'élargir le bassin d'investisseurs. Cependant, lorsqu'on enregistre des excédents budgétaires, l’une des principales préoccupations des gestionnaires de la dette porte sur la façon de retrancher les titres d'emprunt qui arrivent à maturité tout en minimisant les bouleversements sur les marchés financiers.

«Gérer efficacement les activités de gestion de la dette dans un contexte postdéficitaire peut exiger une intervention plus active sur les marchés afin de favoriser l'efficience des marchés de capitaux et de réduire les coûts d'emprunt», a déclaré M. Desautels. «Il est d'autant plus important dans ce contexte de renforcer le cadre de gestion de la dette du gouvernement.»

Le Rapport indique qu'il faut :

• établir un éventail d'indicateurs de rendement pour guider les activités de gestion de la dette;
• améliorer la transparence pour assurer la reddition de comptes au public des avantages et des coûts des décisions prises relativement à la gestion de la dette;
• clarifier le rôle des titres au détail (comme les obligations d'épargne du Canada) dans le contexte des objectifs globaux que s'est fixés le gouvernement pour gérer la dette publique;
• chercher davantage à obtenir des conseils indépendants sur les questions stratégiques relatives à la gestion de la dette.

Malgré le récent revirement de la situation financière du pays, l'encours de la dette du gouvernement est toujours très important et les intérêts demeurent l'article de dépense le plus important du gouvernement fédéral. Totalisant près de 42 milliards de dollars par année, le service de la dette publique absorbe environ le quart des recettes du gouvernement. «Il est clair que la façon dont le gouvernement gère sa dette publique a des répercussions importantes sur sa situation financière globale et sur le bien-être des Canadiens», a ajouté le vérificateur général.

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Le chapitre «Ministère des Finances — La gestion de la dette du Canada : les nouveaux défis à relever» est disponible dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca).

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