La gestion des subventions et des contributions à DRHC

On s'affaire enfin à régler des problèmes persistants et généralisés – Des efforts soutenus s’imposent

Chapitre 11, Rapport d'octobre 2000 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 17 octobre 2000 — La vérification de la gestion, jusqu'en décembre 1999, des subventions et des contributions à Développement des ressources humaines Canada (DRHC), effectuée par le vérificateur général du Canada, confirme les constatations de la vérification interne du Ministère, rendue publique en janvier 2000, et en élargit la portée. Dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, M. Desautels signale des dérogations aux autorisations, des paiements effectués de manière inappropriée, un contrôle très limité de la gestion financière et des activités des projets, et des approbations non conformes aux procédures établies.

Le vérificateur général se dit toutefois encouragé par l'engagement de la direction actuelle du Ministère à régler les problèmes généralisés qui perdurent depuis longtemps à DRHC.

« Nos constatations montrent que la période se terminant en décembre 1999 a été marquée par des faiblesses inacceptables du cadre de contrôle de gestion des subventions et des contributions à Développement des ressources humaines Canada », a déclaré M. Desautels. « Cependant, le Ministère a mis de l'avant des mesures correctives pour combler les lacunes cernées dans notre vérification. »

Les vérificateurs ont examiné en détail 4 des quelque 40 programmes de subventions et de contributions administrés par DRHC : le Fonds transitoire/Fonds du Canada pour la création d'emplois, Jeunes stagiaires Canada, le programme Partenariats pour le développement social et l'Initiative des partenariats sectoriels. La vérification a mis au jour des problèmes sérieux dans tous les domaines importants et dans tous les programmes examinés.

La vérification a aussi permis d'évaluer la pertinence des mesures correctives mises de l'avant par DRHC. Le Rapport signale les progrès qu'a faits le Ministère pour concrétiser les engagements pris dans son Plan d'action en six points annoncé en février 2000; il relève aussi d'autres initiatives qui étendent la portée du plan d'action initial du Ministère et le complètent.

Le vérificateur général enjoint le Ministère de poursuivre ses efforts et de rester vigilant afin de réaliser les changements en profondeur visés par les plans d'action. « En plus des mesures correctives déjà prises, Développement des ressources humaines Canada devra faire en sorte que l'effort extraordinaire déployé aujourd'hui devienne son mode de fonctionnement de demain », a indiqué le vérificateur général. « Le Ministère devra pour cela modifier radicalement son approche quotidienne de la gestion des subventions et des contributions ».

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Le chapitre « Développement des ressources humaines Canada – Les subventions et les contributions » est diffusé sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca).

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