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La nouvelle norme générale de classification pour les employés fédéraux
Des progrès importants depuis 1996
Chapitre 22, Rapport de décembre 2000 de la vérificatrice générale
Ottawa, le 6 février 2001 — Dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, indique que le Secrétariat du Conseil du Trésor a suivi une méthode plus rigoureuse pour élaborer la nouvelle Norme générale de classification que celle commentée dans son rapport de 1996. Il souligne cependant que le gouvernement doit encore régler des questions importantes pour répondre aux besoins de la fonction publique d'aujourd'hui et de celle de demain.
« Une nouvelle norme de classification dans la fonction publique est essentielle parce que celle actuellement en vigueur ne reflète plus la nature du travail effectué, ni les méthodes de travail utilisées », a affirmé Denis Desautels. « Les progrès réalisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans l'élaboration de la nouvelle norme de classification sont encourageants. Cependant, il reste encore des travaux essentiels à réaliser. »
La nouvelle norme de classification, réclamée depuis plus de dix ans, doit également répondre aux exigences de la Loi canadienne sur les droits de la personne relatives à la parité salariale pour des fonctions équivalentes. Au sein de la fonction publique, quelque 150 000 postes, répartis dans 72 groupes professionnels et dans 65 ministères et organismes, sont assujettis au nouveau système de classification. Il s'agit donc d'un projet monumental et très complexe.
Depuis 1998, le Secrétariat du Conseil du Trésor a élaboré des guides et des méthodes fondés sur les meilleures pratiques en matière d'évaluation de postes. Les 65 ministères et organismes fédéraux ont rédigé de nouvelles descriptions pour tous les postes et les ont évaluées par rapport à la Norme. Le Secrétariat et les ministères doivent cependant terminer des travaux importants avant d'entreprendre la conversion à la nouvelle Norme. Par exemple, ils doivent vérifier l'exactitude des descriptions de postes et procéder à des tests et à des évaluations. De plus, le gouvernement doit assurer un niveau de financement réaliste pour mener à bien la conversion.
« Une nouvelle norme de classification est essentielle pour moderniser et rationaliser la gestion de la fonction publique », a déclaré Denis Desautels. « Le gouvernement doit continuer de faire preuve de diligence pour compléter toutes les étapes de cet important projet. »
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Le chapitre « L'élaboration de la Norme générale de classification : suivi » est diffusé dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca). Les résultats d'une vérification connexe, présentés dans le chapitre 21 « Le Programme de recrutement postsecondaire de la fonction publique fédérale », sont également diffusés dans notre site.
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