Autres observations de vérification

Chapitre 34, Rapport de décembre 2000 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 6 février 2001 — Dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, inclut des observations sur quatre questions importantes portées à son attention et qu'il convient, à son avis, de signaler au Parlement. Les observations ont trait aux questions suivantes :

Investissement fédéral dans les grands projets scientifiques. Lorsqu'il a approuvé le financement de la construction de l'Observatoire de neutrinos de Sudbury (ONS), le Cabinet n'avait pas été pleinement informé du coût probable du projet pour le gouvernement fédéral. L'investissement fédéral total pour la construction (54,3 millions de dollars) a excédé de plus de 50 p. 100 le montant déclaré au Cabinet lors de l'approbation initiale du projet. La vérification a révélé ce qui suit :

• L'information communiquée au Cabinet pour qu'il prenne une décision, portait surtout sur les possibilités scientifiques exceptionnelles du projet de l'ONS, mais elle ne fournissait pas des données complètes sur les coûts et les risques.
• L'inflation et la provision pour éventualités, deux facteurs importants de dépassement des coûts, auraient dû être mieux évaluées et présentées dans les documents d'information au Cabinet.
• Hormis une brève période en 1990-1991, le gouvernement n'a jamais eu de structure pour gérer l'approbation et la mise en œuvre de grands projets scientifiques comportant la participation de plusieurs ministères et organismes, et pour faire rapport à leur sujet.

Il est probable que le gouvernement fédéral continuera de financer de grands projets scientifiques au Canada et à l'étranger. Le vérificateur général conclut que le gouvernement fédéral devrait tirer des leçons du projet de l'ONS pour améliorer la prise de décisions concernant les grands projets scientifiques.

Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) et Développement des ressources humaines Canada (DRHC). L'ADRC et DRHC ne sont pas arrivés à traiter adéquatement des abus et des fraudes présumés touchant le programme d'assurance-emploi en Colombie-Britannique. Ces abus découlent du fait que certains employeurs délivrent de faux formulaires de Relevé d'emploi à leurs employés ou à d'autres personnes pour leur permettre d'obtenir des prestations d'assurance-emploi. L'ADRC et DRHC connaissaient depuis plusieurs années l'existence de ce type d'abus et de fraudes présumées liés à de faux formulaires de Relevé d'emploi. Le vérificateur général se dit préoccupé par ce problème et il presse l'Agence et le Ministère de prendre des mesures pour le régler.

Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'assurance-emploi. La Commission de l'assurance-emploi du Canada n'a pas expliqué comment elle fixait les taux de cotisation aux termes de la Loi sur l'assurance-emploi. Ces taux ont entraîné une hausse de l'excédent accumulé du Compte d'assurance-emploi, qui a atteint 28,2 milliards de dollars au 31 mars 2000. Ce montant représente près de deux fois le montant maximal que l'actuaire en chef de DRHC juge suffisant pour constituer une réserve pour le Compte. Le vérificateur général conclut qu'il faut une explication adéquate pour éclairer le Parlement et le public sur la façon dont la Commission a utilisé son pouvoir discrétionnaire pour fixer les taux de cotisation. Cette explication fournirait l'assurance que l'esprit de la Loi est respecté.

Énergie atomique du Canada limitée (EACL). EACL a modifié ses conventions comptables pour respecter les principes comptables généralement reconnus et elle a comptabilisé son passif au titre du déclassement et de la remise en état des sites dans ses états financiers de 1999-2000. C'est pourquoi, pour la première fois depuis 1992, les vérificateurs ont donné une opinion sans réserve sur les états financiers d'EACL.

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Le chapitre intitulé « Autres observations de vérification » est diffusé dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca).

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