La stratégie de développement durable du Bureau du vérificateur général - décembre 2000

Résumé

35.1 Dans notre deuxième stratégie de développement durable, nous nous engageons à aider le gouvernement fédéral à améliorer de manière continue sa gestion des questions liées à l'environnement et au développement durable et à veiller à ce que la gestion de nos propres activités soit respectueuse de l'environnement.

35.2 Nous avons fait des progrès satisfaisants en ce qui concerne la mise en oeuvre de notre première stratégie, mais nous devons encore apporter des améliorations dans plusieurs secteurs. Notre plus grand défi consiste à intégrer davantage à nos travaux de vérification les questions liées à l'environnement et au développement durable. Nous devons mieux documenter les changements apportés à notre plan d'action et nous devons aussi actualiser notre plan de formation relatif à l'environnement et au développement durable et terminer sa mise en oeuvre.

35.3 L'expérience que nous avons acquise avec la première stratégie nous a permis de simplifier notre méthode de gestion des questions liées au développement durable. Nous avons réduit le nombre de buts et d'objectifs ainsi que le nombre d'indicateurs de la performance qui servent à mesurer nos progrès. Nous avons aussi établi un lien entre nos actions et les résultats prévus. Grâce à la première stratégie, nous avons appris qu'il faut établir un équilibre entre nos aspirations sur le plan environnemental et d'autres facteurs, par exemple une meilleure qualité de vie au travail.

35.4 Au cours des trois dernières années, le Bureau - y compris le commissaire à l'environnement et au développement durable - a fait rapport au Parlement sur divers sujets, notamment la façon dont le gouvernement gère le smog, les substances toxiques, les changements climatiques, les déchets dangereux, la biodiversité et les pêches durables. Nous avons examiné la mise en oeuvre de la première série de stratégies de développement durable. Enfin, nous avons évalué la performance des ministères et des organismes et nous leur avons donné des conseils pour améliorer leur gestion des questions liées à l'environnement et au développement durable et pour réduire les répercussions environnementales de leurs propres activités.

35.5 Au cours des trois prochaines années, nous continuerons d'effectuer des vérifications sur les questions liées à l'environnement et de faire le suivi de nos vérifications précédentes. Nous prévoyons faire rapport en 2001 sur la manière dont le gouvernement fédéral gère ses responsabilités à l'égard de certaines questions de développement durable qui touchent le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent.

35.6 À la suite des modifications apportées à la Loi sur le vérificateur général en 1995, lesquelles intégraient officiellement à notre mandat les questions liées au développement durable, 24 ministères et organismes fédéraux ont déposé leur première stratégie de développement durable à la Chambre des communes en décembre 1997. Quatre autres ministères et organismes, dont le Bureau du vérificateur général, ont volontairement soumis leur stratégie. La Loi sur le vérificateur général exige que les stratégies soient mises à jour tous les trois ans. La deuxième série de stratégies doit être déposée au plus tard en décembre 2000, si le Parlement siège.

35.7 Le cadre de notre stratégie de développement durable est centré sur trois grands secteurs : nos travaux de vérification, nos activités quotidiennes et nos ressources humaines. À notre avis, ce sont nos vérifications et études des organismes fédéraux qui ont les plus grandes répercussions.

35.8 Cette stratégie vise à promouvoir le développement durable parmi les parlementaires, les organismes fédéraux et la population canadienne en général. Plus précisément, elle montre aux parlementaires comment nous intégrons, en tant que bureau de vérification législative, les considérations relatives à l'environnement et au développement durable à nos activités et comment nous mesurons le succès de nos efforts.

35.9 Au cours des trois dernières années, le Bureau a porté à l'attention du Parlement et des organisations fédérales de nombreuses questions liées à l'environnement et au développement durable au moyen de vérifications comptables, d'examens spéciaux et de vérifications de l'optimisation des ressources, y compris nos examens des stratégies de développement durable. Nous avons donné des conseils par l'intermédiaire d'études et d'autres publications, notamment dans un rapport de 1999 du commissaire à l'environnement et au développement durable intitulé Avancer dans la voie du progrès. Ce rapport précise les attentes du commissaire pour la deuxième série de stratégies de développement durable.

35.10 Dans ce chapitre, nous présentons notre deuxième stratégie, notamment :

• une description du Bureau - notre mandat, nos travaux et l'incidence que nous désirons avoir;
• un sommaire de notre performance et les leçons tirées de notre première stratégie;
• nos objectifs, nos indicateurs de la performance et les résultats prévus pour les trois prochaines années.

Introduction

Une stratégie de développement durable - pour passer de la parole aux actes

35.11 Une stratégie de développement durable présente les objectifs d'un organisme et ses plans d'action visant à promouvoir le développement durable. La pièce 35.1 explique ce qu'on entend par « développement durable ».

35.12 Les stratégies de développement durable ont pour objectif d'aider les ministères et les organismes à élargir leur vision de ce qu'ils font et de la manière dont ils le font - à prendre en compte de manière plus systématique les considérations environnementales, économiques et sociales dans leurs politiques, leurs programmes et leurs activités. Ces stratégies ont pour objet de les aider à passer de la parole aux actes en ce qui a trait au développement durable. Les stratégies de développement durable fournissent des points de repère que les ministères peuvent utiliser pour mesurer leurs progrès.

35.13 Des progrès considérables ont marqué ce domaine au cours de la dernière décennie. Des organisations internationales comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation internationale de normalisation (ISO) ont aidé à mieux faire comprendre la notion de développement durable. Les organismes sont maintenant davantage capables de faire leur gestion en fonction du développement durable et de mesurer les résultats de leurs efforts.

35.14 Les organismes doivent considérer leur stratégie de développement durable comme un cycle d'action continue, tirer des leçons des expériences des autres grâce à une approche participative et mettre à profit ces connaissances pour améliorer les politiques et les programmes. Ils doivent accorder plus d'importance à la participation et à l'apprentissage qu'à la production du document décrivant la stratégie.

Caractéristiques de notre stratégie

35.15 Notre stratégie de développement durable est globale, orientée vers les résultats et établie en consultation :

• Elle est globale parce qu'elle couvre les questions environnementales et de développement durable associées à nos travaux de vérification et à nos activités quotidiennes.
• Elle est orientée vers les résultats parce qu'elle détermine les mesures à prendre et les indicateurs de la performance à utiliser pour évaluer l'atteinte de nos objectifs de développement durable.
• Elle est établie en consultation avec le Bureau et nos clients. L'obtention de différents points de vue s'est révélée extrêmement utile (voir les annexes A et B).

35.16 Nous aurons besoin de l'appui, de la participation et de l'engagement continus de la haute direction pour assurer le succès de la mise en oeuvre de notre stratégie. Les membres du personnel doivent aussi adopter la stratégie et définir leur participation aux activités qui sont suggérées afin d'obtenir les résultats souhaités. Si nous disposons d'une surveillance appropriée de la direction et de l'engagement des employés, nous pouvons passer de la parole aux actes et intégrer le développement durable à nos activités.

35.17 Depuis plus de dix ans, le Bureau traite de questions liées à l'environnement et au développement durable dans ses travaux de vérification. L'une des cinq priorités du Bureau pour la période allant de 2000 à 2003 est d'améliorer la performance du gouvernement fédéral au chapitre de la protection de l'environnement et de la promotion du développement durable (voir le paragraphe 35.27).

35.18 Bien que le Bureau ne soit pas tenu par la loi de préparer une stratégie de développement durable, nous avons décidé de le faire et de déposer cette stratégie à la Chambre des communes. Nous sommes d'avis qu'une stratégie de développement durable est un outil de planification extrêmement utile, qui nous aidera à intégrer les considérations liées à l'environnement et au développement durable à notre façon de travailler. Elle nous aidera également à comprendre les défis que représentent pour les autres ministères la préparation et la mise en oeuvre de leur stratégie.

Qui devrait lire cette stratégie?

35.19 La stratégie de développement durable du Bureau s'adresse à quatre groupes principaux :

• les parlementaires, qui sont nos principaux clients et qui peuvent demander au gouvernement de rendre compte de ses décisions et de ses actions;
• les employés du Bureau, sur qui repose le succès de la stratégie. Ceux-ci doivent en être satisfaits et pouvoir l'appliquer à leurs activités;
• les gestionnaires et les fonctionnaires du gouvernement fédéral, avec lesquels le Bureau est en rapport très étroit et à qui incombe la responsabilité d'incorporer les questions de développement durable dans les politiques, programmes et opérations de leur organisme respectif;
• les contribuables canadiens, que les députés représentent et pour lesquels travaillent tous les employés du Bureau et du gouvernement.

Le rôle du Bureau du vérificateur général et du commissaire à l'environnement et au développement durable

35.20 Le premier vérificateur général a été nommé en 1878, principalement pour fournir l'assurance au gouvernement du Canada que les fonds étaient dépensés conformément aux autorisations. En 1977, le rôle du Bureau a été élargi afin de lui permettre de vérifier si le gouvernement et la population canadienne tirent une valeur optimale des fonds consacrés aux programmes gouvernementaux.

35.21 En 1995, la Loi sur le vérificateur général a été modifiée pour créer le poste de commissaire à l'environnement et au développement durable, qui relève du vérificateur général. Suivant ces modifications, l'étendue de nos travaux de vérification devait aussi comprendre la communication de cas où le gouvernement avait fait des dépenses sans accorder l'importance voulue aux incidences sur l'environnement. Les questions liées à l'environnement et au développement durable sur lesquelles nous pouvons attirer l'attention sont celles qui intéressent les ministères et organismes que nous vérifions. De plus, notre participation aux travaux de diverses organisations internationales constitue pour nous une source d'apprentissage et nous contribuons à l'avancement des connaissances sur le développement durable.

35.22 Le Bureau se distingue des ministères et des organismes par son indépendance vis-à-vis du gouvernement au pouvoir et sa relation redditionnelle avec le Parlement. Un large mandat législatif, l'exemption de certains contrôles sur notre budget et notre personnel, et un mandat de dix ans pour le vérificateur général assurent notre indépendance. Nous n'élaborons pas de politiques et ne gérons aucun programme. Nous vérifions plutôt si les programmes et politiques du gouvernement sont administrés de façon responsable, honnête et productive.

La vision et la mission du Bureau

35.23 Le cadre stratégique du Bureau comprend des énoncés de vision et de mission qui guident nos travaux.

Vision : Nous nous sommes engagés à produire des changements positifs pour tous les Canadiens en faisant la promotion d'une administration gouvernementale responsable, honnête et productive qui reflète un engagement envers le développement durable et ce, dans l'exécution du mandat que nous a confié le Parlement.

Mission : Le Bureau du vérificateur général du Canada effectue, en toute indépendance, des missions de vérification et des examens qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement. Le vérificateur général vise ainsi à améliorer le contrôle parlementaire sur les deniers publics et à encourager l'emploi des meilleures méthodes de gestion dans l'administration publique.

35.24 Ces énoncés orientent tous nos travaux et ont servi de base pour établir le but de notre stratégie de développement durable (voir la pièce 35.2).

Nos ressources et notre organisation

35.25 Notre effectif nous permet de répondre aux diverses exigences de nos travaux de vérification. Il est notamment composé d'experts-comptables et de spécialistes titulaires d'un diplôme universitaire supérieur dans différentes disciplines, entre autres des ingénieurs, des avocats, des statisticiens, des sociologues, des historiens, des environnementalistes et des économistes. La plupart du personnel de vérification travaille à l'administration centrale, dans la région de la capitale nationale. Le Bureau compte des bureaux régionaux à Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Montréal et Halifax. Pour l'exercice 2000-2001, nos ressources financières sont de 54 millions de dollars et 520 employés forment l'effectif du Bureau.

35.26 Le vérificateur général présente un rapport annuel au président de la Chambre des communes et il peut déposer trois autres rapports périodiques chaque année. Le commissaire, au nom du vérificateur général, rend compte annuellement à la Chambre de diverses questions liées à l'environnement et au développement durable, et notamment de la mesure dans laquelle les ministères et les organismes ont atteint les objectifs énoncés dans leur stratégie de développement durable et mis en oeuvre les plans qui y sont présentés. Nos travaux sont également communiqués à d'autres destinataires, sous diverses formes et conformément aux lois qui régissent les entités gouvernementales que nous vérifions. Nos rapports et d'autres informations sur le Bureau se trouvent dans notre site Web, à l'adresse http://www.oag-bvg.gc.ca.

Nos priorités

35.27 Pour la période allant de 2000 à 2003, le Bureau s'est fixé cinq priorités :

• aider à améliorer la situation financière du gouvernement et l'information sur celle-ci;
• susciter des progrès au niveau des concepts redditionnels et améliorer les pratiques de reddition de comptes au sein du gouvernement;
• améliorer la qualité de la gestion financière au gouvernement;
• contribuer aux changements nécessaires dans la fonction publique;
• aider à améliorer la performance du gouvernement fédéral en ce qui concerne la protection de l'environnement et la promotion du développement durable.

35.28 Nous tenons compte de chacune de ces priorités dans nos travaux de vérification. La cinquième priorité est prise en considération dans nos activités quotidiennes et au sein de nos ressources humaines, ainsi que dans le but de la deuxième stratégie.

Notre influence dans le domaine de l'environnement et du développement durable

35.29 Par nos divers produits de vérification, nous pouvons influencer les parlementaires, les ministères et organismes fédéraux et territoriaux, de même que les organisations internationales, dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Ces produits comprennent les vérifications de l'optimisation des ressources, les examens spéciaux des sociétés d'État, les vérifications comptables et l'évaluation des stratégies de développement durable. (Voir la photographie)

• Vérifications de l'optimisation des ressources. Nous vérifions si les politiques, les programmes et les activités du gouvernement produisent les résultats souhaités, y compris ceux dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Au cours des trois dernières années, le vérificateur général et le commissaire à l'environnement et au développement durable ont fait rapport au Parlement sur des sujets tels que la façon dont le gouvernement gère le smog, les substances toxiques, les changements climatiques, la biodiversité et les pêches durables. Nous tentons aussi d'établir si les ministères qui ont déposé une stratégie de développement durable ont pris en compte de manière satisfaisante, dans l'élaboration de leur politique et l'exécution de leurs programmes, les questions liées à l'environnement et au développement durable.
• Examens spéciaux des sociétés d'État. Lors des examens spéciaux des sociétés d'État, bien que cela ne soit pas explicitement requis par la Loi sur la gestion des finances publiques, nous vérifions si les systèmes et pratiques en vigueur sont adéquats pour permettre une bonne gestion des activités environnementales de ces sociétés. Les examens tiennent compte de la nature des activités des sociétés d'État et de leurs incidences éventuelles sur l'environnement. Pour certaines de ces sociétés, les considérations environnementales font partie intégrante de leur bon fonctionnement.
• Vérifications comptables. Nous nous assurons que les coûts et passifs environnementaux sont pris en considération lors de la préparation de l'information financière fournie par le gouvernement du Canada, les gouvernements territoriaux, les sociétés d'État et certaines entités, conformément aux normes comptables reconnues.
• Évaluation des stratégies de développement durable. Chaque année, le commissaire à l'environnement et au développement durable évalue la mesure dans laquelle les ministères et organismes ont atteint les objectifs énoncés dans leur stratégie de développement durable et mis en oeuvre les plans qui y sont présentés. D'autres informations à ce sujet sont fournies dans la section du présent chapitre consacrée au commissaire à l'environnement et au développement durable (voir le paragraphe 35.34)

35.30 Nous évaluons notre propre capacité de réaliser des vérifications de grande qualité sur des sujets d'intérêt, qui suscitent des changements positifs. Ces changements dépendent de nombreuses autres parties, à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement, ce qui complique l'attribution de résultats précis à nos vérifications. Bon nombre de parties sont comme nous déterminées à assurer une saine régie et à améliorer l'état de l'environnement, et c'est vraiment grâce à la coopération et à la participation des autres que nous pouvons susciter des changements

35.31 Les incidences de nos activités quotidiennes sur l'environnement sont assez limitées. Nous nous efforçons de réduire notre production de déchets et notre consommation, d'acheter, de fournir et d'utiliser des produits et des services de façon écologique ainsi que de recycler les matières secondaires.

Activités internationales

35.32 Nous contribuons à l'élaboration et à la diffusion à l'échelle mondiale de normes internationales, de bonnes pratiques et de programmes de formation dans divers domaines de la vérification, de la comptabilité et de la communication d'information. Cela se fait dans le cadre de nos activités au sein de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) et au sein du Groupe des vérificateurs externes des Nations Unies, et lors de la vérification d'organisations de l'ONU. Nous gérons également un programme de stages à l'intention de vérificateurs d'expérience travaillant dans des bureaux de vérification nationaux de pays en développement. Finalement, nous effectuons la vérification des activités internationales des ministères et organismes fédéraux canadiens.

35.33 Nos activités internationales nous aident à sensibiliser les bureaux de vérification nationaux de pays en développement, ainsi que différentes organisations internationales, aux enjeux environnementaux et de développement durable.

Le commissaire à l'environnement et au développement durable

35.34 Le commissaire à l'environnement et au développement durable a pour la première fois été nommé par le vérificateur général en 1996. Le personnel du commissaire effectue des vérifications de l'optimisation des ressources incluant des vérifications de politiques et de programmes précis relatifs à l'environnement dans toute l'administration fédérale. En vertu du mandat qui lui a été conféré par la loi, le commissaire est aussi chargé de surveiller, au nom du vérificateur général, les progrès du gouvernement fédéral dans le domaine du développement durable et de faire rapport à ce sujet. Dans le cadre de cette responsabilité, le commissaire doit surveiller la mise en oeuvre des stratégies des ministères et des organismes.

35.35 En décembre 1999, le commissaire a publié un document intitulé Avancer dans la voie du progrès, dans lequel il précise ses attentes pour la deuxième série de stratégies de développement durable. Celles-ci doivent être déposées au plus tard en décembre 2000, si le Parlement siège.

35.36 Le commissaire s'attendait à ce que, dans leur deuxième stratégie de développement durable, les ministères et les organismes concentrent leurs efforts sur les trois aspects suivants :

• évaluer leur première stratégie - déterminer ce que cette première stratégie a permis d'accomplir, ce qui a changé et ce qui doit être fait différemment - et utiliser cette évaluation lors des consultations servant à préparer la deuxième stratégie;
• consolider la planification de la stratégie - établir des liens clairs entre les activités du ministère, les incidences importantes de ces activités et les mesures prioritaires à prendre ;
• accélérer la mise au point des systèmes de gestion nécessaires pour que les stratégies permettent de passer de la parole aux actes.

[...] en tant que plus grande entreprise du pays, le gouvernement fédéral peut faire une grande différence pour ce qui est des perspectives du développement durable au Canada. [...] Les services et les programmes qu'il offre contribuent au bien-être des Canadiens sur les plans social, économique et environnemental. Enfin, en tant que premier employeur, propriétaire et acheteur au pays, le gouvernement fédéral peut faire preuve de leadership en gérant ses opérations courantes de façon durable.
- Commissaire à l'environnement et au développement durable, décembre 1999

35.37 Le commissaire doit aussi surveiller les réponses des ministères et des organismes aux lettres ou pétitions des Canadiens portant sur l'environnement et le développement durable (le processus de pétitions). En vertu de la Loi sur le vérificateur général, les ministères doivent répondre aux pétitions dans un délai de 120 jours. Depuis 1997, nous avons surveillé les réponses données aux 21 pétitions reçues de Canadiens.

35.38 Il y a des résultats bien précis que le commissaire à l'environnement et au développement durable aimerait obtenir au cours de la période allant de 1999 à 2004, entre autres :

• réduire l'écart entre les promesses faites en vertu de politiques et la performance obtenue, comme l'indiquent des exemples d'amélioration dans la mise en oeuvre des programmes;
• renforcer la coordination et l'intégration, pour éventuellement éliminer les obstacles à la coopération;
• améliorer l'information communiquée au Parlement, comme le montrent des exemples de nouvelle information utilisée par les parlementaires ou les décideurs.

Expérience issue de notre première stratégie

Notre gestion du développement durable

35.39 Au cours du printemps 1998, nous avons terminé la première étape de notre système de gestion de l'environ- nement, que nous appelons le processus de gestion du développement durable. Tous les employés ont accès, par la voie électronique, à de l'information sur ce processus et à des explications sur tous nos processus connexes (voir la pièce 35.3).

35.40 Notre processus de gestion du développement durable constitue un moyen de mesurer nos progrès par rapport à nos cibles et à nos objectifs et d'en faire le suivi. Il nous permet de documenter systématiquement ce qui doit être fait, par qui et à quelle date afin de mettre en oeuvre le plan d'action du développement durable que nous avons mis au point pour les prochaines années.

35.41 Lorsque nous avons préparé notre première stratégie, pour la période allant de décembre 1997 à mars 2001, nous avons élaboré un cadre qui comprenait trois volets :

• nos travaux de vérification, où nous tentons d'encourager nos clients et partenaires à prendre des mesures pour répondre aux questions liées à l'environnement et au développement durable;
• nos activités quotidiennes, où nous cherchons à gérer nos propres opérations de manière à respecter l'environnement;
• la gestion de nos ressources humaines, où nous nous efforçons d'encourager les employés à adopter des comportements qui contribuent à l'atteinte de nos buts et de nos objectifs liés au développement durable. (Voir la photographie)

35.42 Nous avons défini des objectifs pour chaque but et des indicateurs de la performance pour chacun des objectifs. À la fin de chaque année, nous avons examiné nos objectifs et nos indicateurs pour nous assurer qu'ils étaient toujours pertinents et significatifs. Tous les ans, dans notre rapport ministériel sur le rendement, nous avons fait état de notre performance telle que mesurée par huit indicateurs principaux.

35.43 Nos deux stratégies englobent les trois volets de base de nos activités : les travaux de vérification, les activités quotidiennes et la gestion de nos ressources humaines. On trouvera à la pièce 35.4 des exemples d'indicateurs de la performance.

35.44 Le comité directeur de la stratégie de développement durable du Bureau a été mis sur pied pour guider l'élaboration de notre première stratégie. Il continue de surveiller les activités du Bureau et, selon la performance atteinte, à orienter tout ajustement nécessaire. Le comité est présidé par un sous-vérificateur général et comprend des représentants issus de la direction de chacune des fonctions importantes du Bureau. Le secrétaire du comité directeur est le coordonnateur du développement durable. Il est chargé de diriger nos activités de développement durable, de préparer les plans d'action et les rapports sur la performance et enfin, de diriger le groupe de travail principal.

35.45 Le groupe de travail principal est composé de gestionnaires et de professionnels qui participent directement aux travaux de vérification, aux activités quotidiennes du Bureau et à la gestion des ressources humaines. Ce groupe surveille la performance atteinte pour chaque indicateur de la stratégie et est chargé de rédiger l'ébauche de la nouvelle stratégie.

Notre performance

35.46 Notre contribution à l'atteinte des buts que nous nous sommes fixés ne peut pas être facilement dissociée de celle de nos partenaires. En outre, nous ne pouvons pas mesurer les changements externes touchant l'environnement et le développement durable. Nous sommes toutefois d'avis que nos objectifs à court et à moyen terme et leurs indicateurs connexes fournissent un lien logique entre nos activités et les résultats que nous espérons atteindre.

35.47 Chaque année, nous avons mesuré nos progrès à l'aide des indicateurs de notre première stratégie. De plus, au cours de la troisième année, nous avons demandé à un cabinet externe d'experts d'examiner notre méthode de gestion de la stratégie et les progrès réalisés jusqu'à cette date.

35.48 La pièce 35.5 montre les secteurs où nous avons réussi et ceux où nous devons faire plus d'efforts. Nous appliquerons les recommandations de cet examen lors de la mise oeuvre notre deuxième stratégie.

35.49 Le rapport d'examen contenait une série de recommandations, dont les principales sont abordées à la section intitulée « Notre deuxième stratégie » (voir le paragraphe 35.59) et sont résumées à la pièce 35.9. Dans notre deuxième stratégie, nous avons examiné et pris en compte les recommandations relatives aux indicateurs. Nous avons aussi préparé un plan d'action pour répondre aux recommandations à plus long terme.

Certaines réalisations n'ont pas été mesurées

35.50 Au cours de l'examen annuel de notre performance, nous avons constaté que plusieurs réalisations n'avaient pas été mesurées dans le cadre des actions et des cibles de notre première stratégie.

35.51 Nous ne faisons pas le suivi de toutes les activités visant à promouvoir ou à mettre en oeuvre le développement durable et dès lors, nous ne les mesurons pas toutes. Par exemple, des employés qui ont des compétences ou un intérêt pour les questions relatives à l'environnement et au développement durable ont mis sur pied un « Réseau des connaissances en environnement ». Ce réseau leur permet d'échanger leurs points de vue avec des collègues du Bureau, d'organiser des séminaires ou de tenir des discussions qui favorisent la sensibilisation et l'acquisition de connaissances dans le domaine de l'environnement et du développement durable. Certaines des séances qui ont eu lieu pendant la période couverte par la première stratégie ont porté notamment sur l'écologisation du budget fédéral, l'intégrité écologique des parcs nationaux et le commerce équitable.

35.52 En juin 2000, dans le cadre de la Semaine canadienne de l'environnement, le Bureau a tenu des séminaires à l'heure du déjeuner et un jeu-questionnaire « Enviro-millionnaire », distribué des arbres à planter et participé au concours DÉFI transport.

35.53 À la suite de cette participation, le Bureau a obtenu la deuxième place dans sa catégorie au concours DÉFI transport - un concours national visant à promouvoir des options de transport saines et écologiques. Nous avons reçu de nombreux commentaires positifs de nos employés, qui se sont amusés tout en acquérant de nouvelles connaissances et en augmentant leur sensibilisation aux questions liées à l'environnement et au développement durable. (Voir la photographie)

Ce que nous avons appris

35.54 L'expérience que nous avons acquise au cours des trois premières années nous a aidés à préparer notre deuxième stratégie. Nous avons fait des progrès satisfaisants et sommes sur le bon chemin. Cependant, le travail est loin d'être terminé.

35.55 Notre première leçon fut de constater que notre première stratégie était trop compliquée. Les employés avaient de la difficulté à se rappeler les buts. Et comme beaucoup d'autres ministères, nous avions trop d'objectifs et de cibles.

35.56 Nous avons trouvé difficile d'intégrer complètement à nos travaux de vérification les questions liées à l'environnement et au développement durable. Nous avons effectué un examen interne de notre planification des vérifications de l'optimisation des ressources pour déterminer si celles-ci tenaient compte des questions liées à l'environnement et au développement durable. Nous avons constaté, à la lumière de cet examen, que nous devions continuer à mettre l'accent sur ce volet et revoir notre mesure de la performance. Nous modifions actuellement notre méthode de planification des vérifications afin de veiller à inclure ces questions, mais tous les changements n'ont pas encore été effectués et les résultats n'ont pas été mesurés.

35.57 Nous avons constaté que, pour certains indicateurs de notre première stratégie, nous ne pouvions pas influer sur les comportements comme nous l'avions souhaité. Par exemple, nous voulions encourager l'utilisation de modes de transport écologiques pendant les travaux de vérification. Le fait d'encourager les employés à rentrer moins souvent à la maison pendant les missions de vérification a un effet bénéfique sur l'environnement, mais cela nuit à leur qualité de vie. C'est pourquoi nous avons modifié cet indicateur pour notre deuxième stratégie.

35.58 L'analyse des motifs expliquant les changements imprévus peut aider à prendre des mesures correctives plus rapidement. Par exemple, la pièce 35.6 montre comment nous avons réussi à modifier notre approche pour réduire l'utilisation de papier.

Notre deuxième stratégie

35.59 Notre deuxième stratégie comprend un but, des objectifs et un plan d'action. Notre but est le suivant :

Le Bureau du vérificateur général s'est engagé à aider le gouvernement fédéral à améliorer de manière continue sa gestion des questions liées à l'environnement et au développement durable et à veiller à ce que la gestion de ses propres activités soit respectueuse de l'environnement.

Pour atteindre ce but, nous concentrerons nos efforts sur les objectifs qui se rattachent à nos travaux de vérification, à nos activités quotidiennes et à la gestion de nos ressources humaines (voir la pièce 35.2). Nous mettrons en application nos objectifs à l'aide du plan d'action reproduit à l'annexe C.

35.60 Pour préparer notre deuxième stratégie, nous avons commencé par évaluer les résultats de l'examen de la gestion. Nous avons ensuite tenu de vastes consultations internes, qui ont été suivies de l'analyse des buts, des objectifs, des mesures et des indicateurs de notre première stratégie, afin que la deuxième stratégie établisse un lien clair entre les mesures et les résultats prévus. Nous avons comparé ces mesures avec celles adoptées par des organisations qui sont semblables à la nôtre et traitent de questions similaires. Par exemple, nous nous sommes inspirés d'un document d'orientation du gouvernement fédéral, Le développement durable dans les opérations gouvernementales : une approche concertée (site Web : www.ec.gc.ca). Nous avons consulté huit parlementaires ainsi que neuf ministères et organismes, et nous avons conçu un plan de communication détaillé pour la nouvelle stratégie. Nous indiquons à l'annexe D les étapes suivies lors de l'élaboration de notre deuxième stratégie.

35.61 La mise en oeuvre de notre première stratégie comprenait la création d'un système de gestion adapté. Ce système, appelé processus de gestion du développement durable, nous permet d'attribuer les responsabilités et de faire le suivi de nos progrès (voir la pièce 35.3). Nous mettrons à jour ce système de façon à y inclure les modifications apportées pour notre deuxième stratégie.

35.62 Lorsque nous avons défini la portée de notre deuxième stratégie, nous avons décidé de continuer à mettre l'accent sur le volet environnemental du développement durable plutôt que sur les volets sociaux ou économiques. Cette décision reposait sur deux facteurs. Tout d'abord, nos travaux antérieurs étaient surtout axés sur les aspects économiques et sociaux des politiques et des programmes du gouvernement. Ensuite, le Bureau a d'autres structures en place qui traitent certains aspects de la « durabilité » touchant le personnel, notamment l'équité en matière d'emploi, un programme de mentorat et un comité de la santé et de la sécurité au travail. Nous ne voulions pas imposer un autre niveau administratif dans des secteurs qui sont déjà gérés par d'autres moyens. De plus, le volet social du développement durable suscite encore un vif débat, comme l'indique la pièce 35.7.

35.63 Nous avons élaboré le but de notre stratégie, ses objectifs et ses indicateurs de la performance au moyen de consultations internes et externes. Nos consultations internes avaient un double objectif : informer les employés de la mesure dans laquelle le Bureau avait rempli les engagements pris dans sa première stratégie et obtenir leur point de vue sur la préparation de notre deuxième stratégie. Nous avons consulté tous les bureaux régionaux et toutes les directions du Bureau. On trouvera à l'annexe B un sommaire des consultations internes. Au total, environ la moitié des employés à tous les niveaux ont assisté aux séances de consultation. Lors de nos consultations externes, nous avons reçu des avis et des commentaires du Groupe des conseillers en environnement du commissaire à l'environnement et au développement durable, ainsi que des ministères et des organismes.

Mise à jour de notre stratégie et de notre cadre de performance

35.64 L'approche adoptée dans notre deuxième stratégie est beaucoup plus centrée que dans la première. Par exemple, nous avons simplifié notre cadre afin d'y inclure un seul but, facile à se rappeler (voir la pièce 35.2). Ce but sera appliqué dans nos trois principaux secteurs de travail - travaux de vérification, activités quotidiennes et ressources humaines. Dans chaque secteur, nous faisons un lien entre le but et les objectifs particuliers.

35.65 Nous avons conservé le cadre de base de notre première stratégie, qui couvre nos travaux de vérification, nos activités quotidiennes et la gestion de nos ressources humaines.

35.66 Pour notre deuxième stratégie, nous avons réduit le nombre d'objectifs et d'indicateurs dans chacun de ces secteurs (voir la pièce 35.8), et nous les avons présentés logiquement en établissant des liens entre les activités et les objectifs. Nous aurons ainsi moins d'objectifs et d'indicateurs, mais ils seront plus significatifs. Nous avons aussi baissé certaines cibles pour notre deuxième stratégie, dans les secteurs où nous avions été trop optimistes.

Choix du bon agencement d'objectifs, d'activités, d'indicateurs et de cibles

35.67 Dans notre deuxième stratégie, nous prenons explicitement l'engagement d'aider le gouvernement fédéral à améliorer de manière continue sa gestion des questions liées à l'environnement et au développement durable et de veiller à ce que la gestion de nos propres activités soit respectueuse de l'environnement. Le choix des objectifs et celui des activités, cibles et indicateurs subséquents reflètent nos priorités, l'incidence de nos activités sur l'environnement et l'équilibre recherché entre nos diverses fonctions et activités.

35.68 Pour remplir notre engagement et veiller à ce que nos objectifs se traduisent par des mesures concrètes, nous avons élaboré le plan d'action qui est présenté à l'annexe C. Celui-ci fait ressortir les liens entre notre but et nos objectifs en matière de développement durable (résultats prévus à plus long terme), les activités nécessaires pour atteindre ces objectifs, ainsi que les résultats que nous espérons obtenir dans un avenir rapproché, mesurés par des indicateurs de la performance. L'exécution de chaque mesure et la surveillance des progrès ont été confiées à certains employés du Bureau, conformément au processus de gestion du développement durable.

35.69 L'importance éventuelle de nos travaux de vérification se reflète dans nos objectifs et notre plan d'action. Grâce à ces travaux, nous voulons surtout avoir une incidence sur l'environnement et le développement durable en fournissant de l'information aux parlementaires et à d'autres, information qui peut à son tour avoir un effet sur les activités des organismes fédéraux et d'autres organisations. Bien que nos activités quotidiennes aient peu d'incidences négatives sur l'environnement comparativement à celles de nombreux ministères, nous devons quand même réduire ces incidences et nous y accordons une large place dans notre stratégie globale.

35.70 Les indicateurs que nous avons choisis faciliteront la surveillance de nos progrès en regard de notre but et de nos objectifs. Nous les avons choisis pour différentes raisons. Certains indicateurs visent à promouvoir le changement et d'autres, à assurer le maintien de notre performance actuelle ou encore à faire le suivi des résultats de certaines activités dont les conséquences ne dépendent pas directement de nous.

Lien entre notre plan d'action au chapitre du développement durable et les autres activités du Bureau

35.71 Nous utilisons trois méthodes principales pour relier notre plan d'action à d'autres activités du Bureau (par exemple, le comité de la santé et de la sécurité au travail). Premièrement, le cadre que nous avons choisi pour ce plan nous assure que celui-ci est bien intégré à la structure du Bureau. Deuxièmement, les membres du comité directeur de la stratégie de développement durable sont aussi membres d'autres comités du Bureau, et les membres du groupe de travail principal sont des gestionnaires qui peuvent contrôler les changements que nous devons faire. Troisièmement, les cadres supérieurs exercent une surveillance par l'intermédiaire du Conseil de direction du Bureau.

Questions associées à nos trois activités principales

35.72 Le rapport d'examen de la gestion présentait un résumé des questions que nous devions prendre en compte lors de la préparation de notre deuxième stratégie. Les principales recommandations de cet examen sont reproduites à la pièce 35.9, de même que les mesures que nous proposons.

Questions particulières qui exigeront une plus grande attention au cours des trois prochaines années

35.73 Dans nos travaux de vérification. Notre principal défi consiste toujours à mieux intégrer à nos travaux de vérification les questions liées à l'environnement et au développement durable. Nous nous attendons à ce que les mesures prévues nous permettent d'adopter une méthode plus intégrée pour effectuer nos vérifications.

35.74 Nous devons également accorder plus d'attention aux questions horizontales qui concernent plusieurs ordres de gouvernement ou touchent au mandat de plusieurs ministères. Nous n'avons pas encore trouvé le moyen qui nous permettra de travailler avec d'autres administrations pour vérifier les engagements environnementaux qui dépassent les frontières nationales.

35.75 Dans nos activités quotidiennes. Au cours des trois prochaines années, nous procéderons à un réaménagement d'envergure dans notre bureau de la région de la capitale nationale. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ministère responsable du réaménagement, nous appuie dans la réalisation de cette activité. Nous exigerons que tous les aspects du projet soient exécutés de manière à respecter l'environnement et nous espérons que le réaménagement pourra servir de modèle pour la rénovation des bureaux d'autres ministères.

35.76 Dans la gestion des ressources humaines. Notre défi consistera à mettre à jour et à compléter la mise en oeuvre d'un plan de formation approprié, tout en continuant à informer et à former le personnel et la direction des questions liées à l'environnement et au développement durable. Nous devons faire en sorte que nos politiques internes soient conformes à nos objectifs de développement durable. Ainsi, au cours de la période visée par la première stratégie, nous avons éliminé la subvention de stationnement accordée aux membres de la direction, car elle ne respectait pas nos valeurs en matière de développement durable.

Travailler avec d'autres parties

35.77 Pendant la mise en oeuvre de notre deuxième stratégie, nous travaillerons avec les ministères et d'autres parties à l'atteinte de nos objectifs mutuels. Nous partagerons information et expérience afin de pouvoir, avec nos partenaires au Canada et à l'étranger, tirer profit des nouvelles idées et faire des progrès supplémentaires en ce qui a trait à la compréhension du développement durable et à l'application de solutions.

35.78 Nous travaillerons avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada à l'amélioration de nos opérations - par la réduction de notre consommation énergétique ou par une meilleure surveillance de nos déchets.

Dans la voie du développement durable

35.79 Nous n'espérons pas atteindre notre but d'ici les trois prochaines années, mais nous savons que pendant la période visée par la présente stratégie, nous avancerons dans la voie du développement durable. Nous allons dans la bonne direction, et notre stratégie nous permettra de faire des progrès constants.