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Authentification d’un document
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Comment obtenir une Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l'étranger? |
Q : Comment faire authentifier un document?
R : Pour obtenir des renseignements au sujet des documents établis au Canada qui doivent être
authentifiés afin de pouvoir être acceptés à l'étranger, veuillez communiquer avec la Section de
l'authentification et de la signification de documents.
Q : Comment obtenir une Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au
mariage à l'étranger?
R : Si vous vous mariez à l’étranger, la plupart des pays
exigeront que vous présentiez une Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au
mariage à l'étranger. Vous pouvez commander la Déclaration par la poste en écrivant à la Section de
l'authentification et de la signification de documents avant votre départ. Les
agents consulaires canadiens à l’étranger peuvent également vous aider à cet égard. Pour en
savoir plus, veuillez consulter la section Services juridiques et notariaux.
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| Dernière
mise à jour : 2004-11-10 |
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