Femmes voyageant seules

En Chine, une femme qui voyage seule devrait s’habiller avec réserve et prendre les précautions d’usage pour assurer sa sécurité. On trouvera des conseils s’adressant particulièrement aux femmes qui voyagent dans notre publication intitulée Voyager au féminin : conseils pour la femme qui voyage.

Le système juridique

Tant que vous êtes en Chine, vous devez respecter les lois du pays. Votre citoyenneté canadienne ne vous confère à cet égard ni privilège ni protection particulière.

L’administration de la justice est fort différente en Chine. En général, la police et autres représentants de l’ordre disposent de pouvoirs discrétionnaires plus étendus que leurs homologues canadiens. Un avocat chinois n’a pas le même rôle qu’un avocat canadien en ce qui a trait à la défense d’une personne, et les droits d’un accusé sont plus restreints. Dans les causes civiles, l’invocation d’une intention implicite peut avoir plus de poids que les modalités écrites d’un contrat. De plus, pendant le déroulement d’une enquête, il est courant de mettre la personne en détention, avant que des accusations ne soient portées contre elle. Cette détention peut être longue.

Si vous êtes arrêté ou emprisonné, vous pouvez demander à l’agent qui vous arrête d’en informer l’ambassade du Canada ou le consulat le plus proche, pour autant que vous soyez entré en Chine en tant que citoyen canadien. Vous devrez engager un avocat chinois. Les représentants du Canada pourront vous remettre une liste d’avocats qui parlent anglais et qui ont de l’expérience dans le régime judiciaire de la Chine.

Sachez que ce que vous direz pourra être utilisé contre vous; évitez de conclure des arrangements avec la police ou les représentants du tribunal en l’absence de votre avocat. Les peines de prison doivent être purgées sur place.

Les communications

Le réseau téléphonique de la Chine n’est pas encore au niveau de ceux des autres pays, mais il s’améliore constamment. Votre hôtel est le meilleur endroit pour téléphoner, surtout si vous séjournez dans un hôtel moderne. Il est facile de se procurer un téléphone cellulaire et ce service se généralise avec la baisse des prix. Le service Canada Direct est accessible dans plusieurs grandes villes chinoises (composer le 108-186).

La plupart des grandes sociétés internationales de messagerie desservent la Chine. Internet est accessible, mais est assujetti à certaines restrictions fixées par le gouvernement. Les grands hôtels modernes sont dotés de centres d’affaires qui offrent des services de traduction, de télécopie et d’impression.

La vie politique

Étant donné les liens très étroits qui unissent le Parti communiste chinois et le gouvernement de la République populaire de Chine, il y a peu d’aspects de la vie en Chine qui ne soient pas touchés par la politique. En outre, en ce qui concerne leur vie privée, les Chinois n’ont pas les mêmes droits ni les mêmes attentes que les occidentaux. Les Chinois que vous rencontrerez seront peut-être, et à juste titre, mal à l’aise de parler politique avec vous, surtout si vous critiquez leur gouvernement – ou même le vôtre. Si vous n’êtes pas citoyen chinois, toute participation à des activités politiques sera jugée déplacée par rapport à votre statut dans le pays et vous risquez d’être expulsé.

Les services consulaires canadiens

Si vous prévoyez séjourner en Chine plus de trois mois, nous vous conseillons de vous inscrire au bureau du gouvernement du Canada le plus proche de l’endroit où vous séjournerez. Ainsi, nous pourrons vous joindre en cas d’urgence. L’inscription est facultative, et les renseignements fournis sont protégés et utilisés conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les Canadiens peuvent aussi s’inscrire en ligne sur notre site Web.

N’oubliez pas que votre nationalité canadienne ne vous dispense pas de respecter les règles et les lois du pays. De surcroît, si vous possédez la nationalité chinoise, les représentants du Canada risquent de ne pas pouvoir vous aider du tout.

Le personnel à l'ambassade et aux consulats du Canada peut :

• joindre, en cas d'urgence, votre famille au Canada;
  
• vous aider en cas d'urgence médicale;
  
• vous aider dans des situations critiques telles qu'une catastrophe naturelle ou un conflit civil ou militaire;
  
• vous indiquer des sources de renseignements sur les lois, les règlements et la culture du pays ou bien sur les visas;
  
• vous délivrer un nouveau passeport;
  
• si vous êtes arrêté, traiter avec les autorités du pays.
  

Les bureaux du gouvernement du Canada offrent aux voyageurs une assistance consulaire 24 heures sur 24. Vous pouvez aussi contacter Affaires étrangères Canada à Ottawa en composant le (613) 996-8885 (les appels à frais virés seront acceptés) ou appeler sans frais à partir de la Chine le 10800-1400125.

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VIVRE EN CHINE

Le Certificat de séjour des étrangers

Les personnes qui entrent en Chine avec un visa « Z » ou « X » doivent, dans les 30 jours suivant leur arrivée, demander au ministère de la Sécurité publique (Public Security Bureau) un Certificat de séjour pour étrangers. Dans certains cas, les autorités chinoises peuvent délivrer un certificat provisoire. Les étrangers qui séjournent en Chine moins d’un an reçoivent une carte de séjour temporaire. De leur côté, les détenteurs de visas d’autres catégories, notamment « F » et « L», n’ont pas besoin de se procurer un certificat de séjour. Les visiteurs étrangers âgés de 16 ans ou plus doivent avoir leur certificat de séjour ou leur passeport sur eux à tout moment, afin de pouvoir le présenter aux représentants de l’ordre si ceux-ci le leur demandent.

Le Certificat de séjour est valide pour une période d’un à cinq ans, et chaque année les résidents étrangers doivent présenter leur carte de séjour au bureau local du ministère de la Sécurité publique.

Pour obtenir le Certificat de séjour, le visiteur doit joindre à sa demande des documents prouvant qu’il est employé en Chine, par exemple le Certificat d’immatriculation de la filiale d’une société étrangère, délivré par le ministère chinois de l’Industrie et du Commerce (Administration for Industry and Commerce).

Le Certificat de séjour est accordé pour un lieu de résidence et un emploi donnés. Si le résident étranger souhaite déménager ou changer d’emploi, il doit s’adresser au ministère de la Sécurité publique pour faire inscrire le changement sur son certificat de séjour.

Une fois que vous aurez obtenu l’autorisation de résider en Chine, vous pourrez vous procurer un permis d’importation (valide six mois), afin d’apporter vos effets personnels en franchise. Comme l’obtention de ce permis peut prendre plusieurs semaines, vous devrez prévoir un logement provisoire en attendant de recevoir vos affaires.

L’assurance maladie

Les Canadiens qui envisagent de travailler ou d’étudier en Chine pourraient être tenus de cotiser à une assurance maladie (qui coûte 400 000 RMB). Veuillez vérifier avant votre arrivée en Chine si cette exigence s’applique à vous auprès de votre employeur ou de votre établissement d’enseignement.

La retraite

Les lois chinoises ne reconnaissent pas expressément la retraite comme un motif justifiant l’immigration. Cependant, les retraités qui souhaitent émigrer en Chine et y résider à plein temps (mais qui n’ont pas l’intention de travailler, d’étudier ou d’investir dans le pays) peuvent envisager de demander un visa « D ». Il est plus facile d’obtenir ce visa si vous avez de la famille en Chine, qui pourra vous parrainer et s’occuper de votre demande. Sachez toutefois que, si vous êtes dans cette situation, vous êtes peut-être considéré par les autorités comme un ressortissant chinois. Il convient donc de bien examiner les conséquences d’une telle démarche avant de prendre une décision.

Pour vous procurer un visa « D », vous devez tout d’abord obtenir une Confirmation de résidence permanente auprès du bureau du ministère de la Sécurité publique de la municipalité ou du comté dans lequel vous désirez vous installer. Vous devrez aussi présenter un certificat médical.

Les biens immobiliers

Jusqu’à ces dernières années, la propriété privée était interdite en Chine. Après l’instauration de réformes économiques en 1978, il est devenu évident que l'usage des terres devait être assujetti aux principes de l’économie de marché. Mais ce n’est qu’en 1987 que la Chine a autorisé la propriété privée des terres, et celle-ci est encore très limitée.

D’abord mises en œuvre de façon expérimentale dans quelques villes, les réformes touchant les biens immobiliers ont été généralisées à l’ensemble du pays en 1990. En vertu des règlements actuels, les terres appartenant à l’État font l’objet de « droits relatifs à l’usage des terres », qui peuvent être attribués à des intérêts privés, notamment à des sociétés étrangères. Ces droits sont énoncés dans un bail, de durée variable, adjugé au terme d’une mise aux enchères ou d’une vente publique. Les modalités du bail prévoient, selon l’emplacement, une tenure de 70 ans, mais en général celle-ci ne dépasse pas 50 ans et est souvent plus courte.

Le locataire est tenu de mettre en valeur le bien-fonds de façon substantielle avant d’être autorisé à revendre son droit d’usage. Il est conseillé de vérifier dans tous les cas si les droits relatifs à l’usage des terres sont des droits « attribués » (designated) ou des droits « cédés » (granted), car les premiers peuvent à tout moment être annulés.

Ces réformes ont donné naissance à un marché de l’immobilier, dans le cadre duquel des biens résidentiels, commerciaux et industriels sont vendus ou loués à des intérêts privés. Les droits relatifs à la terre peuvent être vendus, loués, mis en concession ou encore hypothéqués et ils sont transférables à l’étranger. Ainsi, on trouve dans les grandes agglomérations urbaines comme Beijing ou Shanghai des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux de classe internationale qui sont parmi les plus chers au monde. À Beijing, par exemple, des agents immobiliers offrent des appartements de luxe dont le loyer mensuel va de 4 000 à 18 000 $US, assortis d’un bail d’un ou deux ans.

LA RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG

La Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK), qui comprend l’île de Hong Kong, Kowloon et les Nouveaux Territoires, est passée de la souveraineté britannique à la souveraineté de la Chine le 1er juillet 1997. En 1984, les gouvernements chinois et britannique ont conclu un accord, la Déclaration commune, qui établit les modalités de la souveraineté chinoise à Hong Kong. L’Assemblée nationale populaire a promulgué en 1990 la Loi fondamentale, qui régit la mise en œuvre de la Déclaration et instaure le principe : « un pays, deux systèmes ».

Les dispositions de la Loi fondamentale accordent à Hong Kong une autonomie considérable pendant les 50 prochaines années et prévoient notamment que l’entrée des touristes et des gens d’affaires, ainsi que les activités commerciales, continuent d’être régies par les lois de la RASHK.

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VISITER HONG KONG

Visite temporaire

Les Canadiens qui effectuent un séjour provisoire à Hong Kong en tant que touristes ou dans un but commercial n’ont pas besoin de visa à moins qu’ils aient l’intention d’y travailler. Le voyageur doit présenter son passeport canadien, ainsi qu’un billet d’avion confirmant son retour ou son départ vers une autre destination, et montrer qu’il dispose de suffisamment d’argent pour son séjour. Son passeport doit être valide pendant au moins six mois après la date prévue de son retour. Pour vous rendre dans d’autres régions de la Chine ou dans la plupart des pays voisins, votre passeport doit être valide pendant six mois après la date prévue de votre retour.

La carte d'identité

Toute personne ayant dépassé l’âge de 11 ans qui entre à Hong Kong et qui compte y séjourner plus de 180 jours doit demander une carte d’identité. Il existe quatre catégories de cartes d’identité, selon la situation du titulaire :

• séjour conditionnel;
  
• séjour inconditionnel;
  
• droit de résidence (Right to Land);
  
• droit d'établissement (Right of Abode).

Les demandes sont traitées à Hong Kong, mais certains arrangements peuvent être pris à l’avance à partir du Canada, avec le département de l’Immigration de la RASHK (Immigration Department). L’ambassade de la République populaire de Chine au Canada ne s’occupe pas des demandes concernant les séjours à Hong Kong.

Quel que soit leur statut, tous les résidents de Hong Kong doivent avoir sur eux leur carte d’identité et la présenter au besoin aux autorités. Si vous n’êtes pas résident de Hong Kong, vous devriez avoir votre passeport avec vous.

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VIVRE À HONG KONG

Les droits des Canadiens

Depuis le 1er juillet 1997, les Canadiens qui ne sont pas déjà résidents de Hong Kong peuvent demander de bénéficier du droit de séjour selon l’une des quatre catégories – quel que soit leur lieu de naissance.

S’ils sont nés en Chine ou s’ils ont déjà résidé à Hong Kong, certains Canadiens peuvent se prévaloir du droit de résidence ou du droit d’établissement dans la RASHK.

Quiconque est né en territoire chinois (y compris à Hong Kong) peut être considéré comme un citoyen chinois. Si vous détenez le droit d’établissement, soit à votre insu soit que vous en ayez fait la demande, les autorités chinoises ne permettront peut-être pas aux représentants du Canada de vous fournir des services consulaires.

Il est conseillé aux Canadiens qui détiennent peut-être la nationalité chinoise de se renseigner sur la façon dont ils peuvent déclarer leur nationalité canadienne aux autorités de Hong Kong. Pour en savoir plus à ce sujet et sur d’autres aspects de l’immigration, veuillez vous adresser au département de l’Immigration de la RASHK. Les renseignements sont accessibles sur Internet, par courrier électronique (enquiry@immd.gov.hk ou roa@immd.gov.hk) ou par téléphone au (85-2) 2824-6111 ou au (85-2) 2824-4055.

Si vous séjournez à Hong Kong pour trois mois ou plus, vous devriez vous inscrire auprès du consulat général du Canada. Il sera ainsi plus facile pour les représentants du Canada de vous aider en cas d’urgence.

Séjour conditionnel et séjour inconditionnel

La plupart des Canadiens qui vont à Hong Kong dans le but d’y résider obtiennent tout d’abord le droit de séjour conditionnel, le permis de travail faisant l’objet de démarches distinctes. Le droit de séjour conditionnel peut être révoqué à tout moment et doit être renouvelé régulièrement.

Après avoir résidé sept années consécutives à Hong Kong aux termes du séjour conditionnel, il est possible de demander le droit de séjour inconditionnel ou le droit d’établissement. Une fois qu’il détient le droit de séjour inconditionnel, le résident n’est plus tenu de renouveler son autorisation de séjour ou son permis de travail. Il ne s’agit toutefois que d’un statut administratif qui n’implique aucun droit de séjour permanent aux termes de la loi. Le droit de séjour inconditionnel peut être révoqué par une décision du directeur de l’Immigration.

Droit d'établissement (Right of Abode)

Les personnes détentrices du droit d’établissement ne peuvent pas être déportées. Toutefois, la loi leur accorde un traitement différent selon leur origine ethnique. Les Canadiens d’ascendance chinoise nés à Hong Kong peuvent être considérés comme des citoyens chinois; ils bénéficient alors immédiatement du droit d’établissement dans la RASHK. Par contre, les Canadiens d’ascendance chinoise qui sont nés ailleurs qu’à Hong Kong peuvent obtenir le droit d’établissement après sept années consécutives passées à Hong Kong. Il n’est pas nécessaire que cette période de résidence précède immédiatement la demande du droit d’établissement; elle peut avoir eu lieu antérieurement, à n’importe quel moment.

Toute personne qui n’est pas considérée comme un citoyen chinois est admissible au droit d’établissement à condition d’être entrée à Hong Kong avec un document de voyage valide et d’y avoir résidé régulièrement pendant sept années consécutives juste avant de présenter une demande de résidence permanente. La période de sept ans peut avoir eu lieu avant ou après l’instauration de la Région administrative spéciale.

Le droit d’établissement à Hong Kong donne au titulaire le droit d’entrer sans aucune condition dans la RASHK, le droit de voter et de se présenter aux élections, et le droit d’occuper certains postes de l’administration réservés aux résidents permanents. Il permet aussi d’obtenir un passeport de la Région administrative spéciale.

Droit de résidence (Right to Land)

Quiconque a détenu dans le passé le droit de résidence permanente à Hong Kong, mais qui ne répond pas aux critères d’obtention du droit d’établissement, est admissible au droit de résidence prévu par la loi. Cette catégorie vise les Canadiens qui ont habité à Hong Kong, mais qui n’ont pas résidé sur ce territoire pendant sept années consécutives immédiatement avant de demander d'entrer dans la RASHK. Le titulaire du droit de résidence jouit d’un accès sans restriction à Hong Kong, mais ne possède aucun droit sur le plan politique et peut être déporté en cas d’infraction grave.

Le permis de travail

Pour obtenir un permis de travail, il faut habituellement être parrainé par un employeur de Hong Kong, lequel se charge de présenter la demande au département de l’Immigration de la RASHK. Il faut habituellement compter de six à huit semaines pour la délivrance d’un permis.

La demande doit être accompagnée d’un contrat de travail et d’une lettre de l’employeur, précisant les raisons pour lesquelles il engage cette personne. L’employeur doit par ailleurs prouver que son entreprise est bien constituée en société ou qu’elle est immatriculée et produire des copies de ses états financiers. De son côté, l’employé doit présenter une copie de son curriculum vitæ prouvant qu’il est qualifié pour le poste. S’il est accompagné de sa famille, il doit aussi présenter son certificat de mariage et les certificats de naissance des membres de sa famille.

Immatriculation d'une entreprise

L’Ordonnance relative à l’immatriculation des entreprises de la RASHK stipule que toute personne qui exerce des activités commerciales doit faire immatriculer son entreprise auprès des pouvoirs publics dans le mois qui suit le début de ses activités. Par entreprise, il faut entendre tout travail, profession ou activité (autre qu’un emploi) dont le but est financier.

Aux termes de l’Ordonnance, une société étrangère peut faire immatriculer une filiale. Les sociétés formées à Hong Kong doivent être immatriculées, qu’elles exercent ou non leurs activités sur le territoire. Le certificat d’immatriculation doit être exposé de façon visible à l’adresse où l’entreprise mène ses activités et il peut faire l’objet d’une inspection par les autorités. Le détenteur du certificat d’immatriculation doit en outre suivre les règlements qui régissent son secteur d’activité ou sa profession.

La demande doit être présentée au Bureau d’immatriculation des entreprises (Business Registration Office) et doit être accompagnée de copies des cartes d’identité ou des passeports hongkongais du propriétaire ou de tous les associés. Si le demandeur n’est pas un résident de la RASHK, il devra nommer un agent qui y réside. Dans ce cas, il doit joindre à sa demande une copie de la lettre de nomination ainsi qu’une copie de la carte d’identité de l’agent, et c’est l’agent qui doit signer la demande.

Pour les étrangers, la création d’une société est relativement facile. De nombreux cabinets comptables de Hong Kong disposent de « sociétés inactives » déjà immatriculées qui peuvent être « réactivées » très rapidement. Les « sociétés d’outre-mer » appartenant à des non-résidents doivent se doter d’un agent résidant dans la RASHK, et plusieurs entreprises offrent des services de secrétariat à cette fin. De plus, une société peut être immatriculée auprès du Bureau d’immatriculation des entreprises alors que les formalités de sa constitution en personne morale sont en cours.

La fiscalité

Conformément aux dispositions de la Loi fondamentale, la RASHK a son propre régime fiscal, qui est indépendant de ceux d’autres régions de la République populaire de Chine. Elle est ainsi explicitement autorisée à conclure des accords fiscaux indépendants avec des gouvernements étrangers, sous le nom de « Hong Kong, Chine ». Toujours en vertu de la Loi fondamentale, la République populaire ne peut pas adopter de loi fiscale qui aurait des répercussions à Hong Kong. Par conséquent, les ententes fiscales que la République populaire a conclues avec d’autres pays pour empêcher la double imposition ne s’appliquent pas à Hong Kong, qui n’est partie à aucune entente de ce genre. Les lois de Hong Kong accordent néanmoins un allégement fiscal dans le cas où un pays étranger impose des revenus en provenance de Hong Kong pour un travail effectué à l’étranger.

La RASHK impose les revenus de deux façons : par un impôt sur les bénéfices et par un impôt sur les salaires. Elle perçoit aussi des droits sur les timbres et sur les biens immobiliers et un impôt sur les biens transmis par décès, mais n’exige ni cotisation sociale ni taxe sur les gains en capital.

L'impôt sur les bénéfices

L’impôt sur les bénéfices ne vise que les revenus provenant de Hong Kong et s’applique de la même façon aux résidents et aux non-résidents. Dans le cas d’une société aux mains d’intérêts étrangers, l’agent de l’entreprise doit prélever un pourcentage suffisant des bénéfices pour régler l’impôt, car c’est lui qui en est redevable. On peut déduire des bénéfices certaines dépenses raisonnables, notamment une partie des frais liés à l’existence d’un siège social en dehors de Hong Kong. Lorsqu’il n’est pas possible de calculer précisément les bénéfices découlant d’activités menées à Hong Kong, l’Ordonnance sur les revenus intérieurs stipule que ces bénéfices peuvent être estimés à partir du revenu. En 2003-2004, l’impôt sur les bénéfices était de 17,5 p. 100 pour les sociétés et de 16 p. 100 pour les entreprises non constituées en sociétés.

L'impôt sur les salaires

L’impôt sur les salaires s’applique à tous les revenus découlant d’un emploi à Hong Kong, y compris les salaires, les pensions et certains avantages comme les logements fournis par l’employeur. Cet impôt est perçu quels que soient la nationalité et le statut de résidence du contribuable. Les personnes employées et payées en dehors de Hong Kong ne doivent s’acquitter de cet impôt que si elles ont résidé plus de 60 jours dans la RASHK pendant une année d'imposition donnée.

Les salaires sont imposés selon une échelle progressive; pour 2003-2004, les taux vont de 2 à 17 p. 100. Des déductions sont prévues sous forme d’abattements accordés pour les particuliers, le conjoint et les autres personnes à charge de l’employé. L’impôt total ne peut pas dépasser le « taux normalisé », qui est de 15 p. 100 du revenu total avant tout abattement. Si vous êtes résident de la RASHK, vous pouvez demander que vos impôts soient calculés en fonction d’une évaluation personnelle, méthode qui peut permettre d’alléger la facture. Au moment où vous quitterez Hong Kong définitivement, votre employeur retiendra une partie de vos revenus afin de garantir le paiement de tous les impôts avant que le département du Revenu intérieur (Inland Revenue Department) ne vous délivre un certificat attestant le règlement des impôts.

La douane

Hong Kong est un port franc, qui ne perçoit aucun droit de douane sur les importations. Si vous allez résider et travailler à Hong Kong, vous pourrez donc apporter vos effets personnels en franchise, tout en respectant les limites touchant l’alcool, le tabac et le carburant. Des droits importants sont perçus sur la première immatriculation d’un véhicule automobile.

L’argent et les banques

La devise officielle de Hong Kong est le dollar de Hong Kong (HKD). Les principales cartes de crédit sont acceptées presque partout et la RASHK n'impose pratiquement aucune restriction sur l'entrée et la sortie de fonds.

On peut désormais acheter et vendre des devises chinoises à l'aéroport et au centre-ville. On trouve des guichets automatiques internationaux près de la plupart des grands hôtels et à l'aéroport. On trouve également des bureaux de change offrant des taux avantageux dans les quartiers touristiques de Hong Kong; les taux varient toutefois considérablement d'un bureau à l'autre.

Voyager dans d’autres régions de la Chine

Le resserrement des liens économiques entre Hong Kong et le reste de la Chine a entraîné une hausse phénoménale des déplacements entre ces deux régions. Les chiffres officiels indiquent qu’en 2000, 117,1 millions de personnes ont franchi les points de contrôle à la frontière entre Hong Kong et la Chine continentale. Chaque jour, plus de 12 trains express circulent entre Hong Kong et la province du Guangdong et plus de 150 000 passagers passent la frontière à Lo Wu. De plus, près de 30 000 automobiles franchissent quotidiennement les postes frontière de Mam Kam To, de Sha Tau Kok et de Lok Ma Chau. Il existe par ailleurs sept services de traversier qui desservent 25 destinations continentales et de nombreux vols réguliers qui relient Hong Kong aux grandes villes de la Chine continentale.

Lorsqu’ils se rendent en Chine à partir de Hong Kong, les visiteurs doivent subir une inspection à la frontière. Les exigences sont habituellement les mêmes que si les voyageurs arrivaient directement du Canada. Il leur faut un visa de tourisme, qu’ils peuvent se procurer à Hong Kong auprès des agences officielles de l’État, notamment le Service des voyages de la Chine ou le Service des voyages internationaux de la Chine, ou encore auprès d’une agence de voyages privée. Il faut compter une journée pour obtenir le visa.

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LES AFFAIRES EN CHINE

(Y compris dans la Région administrative spéciale de Hong Kong)

Pour obtenir des renseignements sur les pratiques commerciales en Chine et dans la RASHK, veuillez vous adresser à l’ambassade ou à l’un des consulats du Canada en Chine (voir les adresses et les numéros de téléphone dans la section Sources d’information) ou consulter leur site Web. Ce site comporte une section sur l’exportation et l’investissement en Chine à l’intention des gens d’affaires canadiens.

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LE RETOUR AU CANADA

Avant de revenir au Canada, plusieurs préparatifs seront nécessaires. D’abord, vous devrez convertir les renminbi qui vous restent en devises fortes avant de quitter la Chine. Pour ce faire, il vous faudra présenter les documents relatifs aux principales transactions que vous avez effectuées. Veillez aussi à avoir suffisamment d’argent comptant sur vous pour régler la taxe sur le transport aérien international. En novembre 2004, cette taxe s’élevait à 100 RMB.

Les voyageurs doivent aussi se préparer pour les formalités des douanes canadiennes. Tout article acheté à l’étranger doit être déclaré; il est donc conseillé de conserver les reçus de ses achats. Les formulaires de douane sont habituellement distribués dans l’avion. On peut aussi se les procurer dans les aéroports, les ports maritimes et dans les postes frontière terrestres.

Si vous avez séjourné à l’étranger pendant 24 heures ou plus, vous pouvez rapporter au Canada des marchandises d’une valeur globale de 50 $CAN sans payer de droits ni de taxes. Cette franchise ne s’applique pas au tabac ou aux boissons alcooliques. Vous devez avoir les articles avec vous à votre arrivée. Si ce que vous rapportez vaut plus de 50 $CAN, des droits de douane seront perçus sur l’ensemble des articles.

Après une absence de 48 heures ou plus, la limite est fixée à 200 $CAN. Vous pouvez inclure dans cette exemption les quantités suivantes de boissons alcoholiques et de produits du tabac : jusqu"à 1,14 l (40 onces) de spiritueux ou 1,5 l (53 onces) de vin, ou une caisse de 24 bouteilles ou canettes de bière ou d’ale de 355 ml (12 onces) chacune. S’il s’agit de tabac, vous pouvez rapporter jusqu'à 200 cigarettes, 50 cigares ou cigarillos, 200 baguettes de tabac et 200 g (7 onces) de tabac fabriqué. À moins que l’emballage ne porte la mention « CANADA-DUTY PAID — DROIT ACQUITTÉ », les produits du tabac faisant partie de l’exemption personnelle sont tout de même soumis à un droit de douane minimum. Vous devez avoir les marchandises avec vous à l’arrivée.

Si votre séjour à l’étranger a duré au moins sept jours, vous pouvez rapporter des marchandises d’une valeur globale de 750 $CAN, sans payer de droits ni de taxes, y compris des produits du tabac et des boissons alcooliques (voir ci-dessus). Vous n’êtes pas tenu d’avoir ces marchandises avec vous, sauf pour l’alcool et le tabac.

Pour calculer le nombre de jours pendant lesquels vous étiez à l’étranger, ne comptez pas la date de votre départ mais incluez celle de votre retour. Pour l’importation d’alcool et de tabac, les voyageurs doivent également respecter les limites d’âge imposées par la province où ils arrivent.

Le Canada impose des restrictions particulières à l’importation de certains produits, notamment la viande et les produits laitiers, les armes, les plantes, les véhicules, les produits nuisibles à l’environnement ainsi que les animaux exotiques et les produits dérivés de leur exploitation. Si vous prévoyez rapporter certains de ces articles, veuillez au préalable vous renseigner auprès des douanes canadiennes. Il est en outre interdit de faire entrer au Canada des publications obscènes, de la pornographie enfantine et de la propagande haineuse.

Le gouvernement canadien a adopté la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Selon cette nouvelle loi, il n’y a pas de restrictions quant aux sommes d’argent que vous pouvez faire entrer au Canada ou emporter à l’étranger et il n’est pas illégal de transférer ainsi de l’argent. Cependant, vous devez désormais déclarer à un agent des douanes les sommes égales ou supérieures à 10 000 $CAN. Pour de plus amples renseignements, consultez la brochure de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) intitulée Vous passez la frontière avec 10 000 $ ou plus?

Sachez également qu’il est défendu de rapporter au Canada des biens culturels si la Chine en interdit ou en contrôle la vente ou l’exportation. Les contrevenants s'exposent à de lourdes peines, et l'article peut être confisqué et retourné en Chine. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Patrimoine canadien (1 800 O CANADA), avec l’ambassade de Chine à Ottawa ou avec le consulat chinois le plus près de chez vous.

Les Canadiens qui ont résidé dans un pays étranger plus d’un an peuvent se prévaloir de dispositions spéciales pour rapporter leurs effets personnels et leurs articles ménagers. Vous trouverez des détails à ce sujet dans la brochure de l’ASFC intitulée Vous revenez vivre au Canada?

Si vous avez des questions sur ce que vous pouvez rapporter au Canada, vous pouvez aussi appeler la ligne d’information sans frais de l’ASFC au 1 800 959-2036 (appels gratuits au Canada), au (204) 983-3700 ou au (506) 636-5067.

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BUREAUX DU GOUVERNEMENT DU CANADA EN CHINE

Pour obtenir de l’aide et de l’information pendant un séjour en Chine, veuillez vous adresser à la section consulaire de l’ambassade du Canada ou à l’un des consulats dans les différentes régions du pays.

Beijing
Ambassade du Canada
19 Dong Zhi Men Wai Street
Chao Yang District
Beijing 100600
République populaire de Chine
Tél. : 86 (10) 6532-3536
Téléc. : 86 (10) 6532-5544 (bureau consulaire)
Téléc. : 86 (10) 6532-4072 (bureau commercial)
www.beijing.gc.ca

Chongqing
Consulat du Canada
Room 1705, Metropolitan Tower
Wu Yi Lu, Yu Zhong District
Chongqing 400010
République populaire de Chine
Tél. : 86 (23) 6373-8007
Téléc. : 86 (23) 6373-8026
www.chongqing.gc.ca

Guangzhou
Consulat général du Canada
Suite 801, China Hotel Office Tower
Liu Hua Lu
Guangzhou 510015
République populaire de Chine
Tél. : 86 (20) 8666-0569
Téléc. : 86 (20) 8667-0267
www.guanzhou.gc.ca

Hong Kong
Consulat général du Canada
14th Floor
One Exchange Square, Central
Hong Kong SAR
République populaire de Chine
Adresse postale :
P.O. Box 11142 Central,
Hong Kong SAR
République populaire de Chine
Tél. : 85 (2) 2810-4321 (bureau consulaire)
Tél. : 85 (2) 2847-7414 (bureau commercial)
Téléc. : 85 (2) 2810-6736 (bureau consulaire)
Téléc. : 85 (2) 2847-7441 (bureau commercial)
www.hongkong.gc.ca

Shanghai
Consulat général du Canada
American International Centre
West Tower, Suite 604
1376 Nanjing Xi Lu
Shanghai 200040
République populaire de Chine
Tél. : 86 (21) 6279-8400
Téléc. : 86 (21) 6279-8401
www.shanghai.gc.ca

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BUREAUX DU GOUVERNEMENT DE LA CHINE AU CANADA

www.chinaembassycanada.org

Pour obtenir de l’aide et des conseils sur les visas et les règlements commerciaux en vigueur en Chine, les entreprises canadiennes peuvent s’adresser à l’ambassade ou à l’un des consulats de la République populaire de Chine.

Ambassade de la République populaire de Chine
515, rue St-Patrick
Ottawa ON K1N 5H3
Tél. : (613) 789-3434
Téléc. : (613) 789-1911

Consulats généraux de la République populaire de Chine

Calgary
Suite 100, 1011 6th Avenue SW
Calgary AB T2P 0W1
Tél. : (403) 264-3322
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La Direction générale des affaires consulaires publie, dans les deux langues officielles, une série de brochures sur la sécurité en voyage.

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