Observations du vérificateur général sur les états financiers du gouvernement du Canada
Points saillants
Le gouvernement du Canada s'avère un chef de file à l'échelle mondiale lorsqu'il s'agit de fournir,
en format vérifié, des renseignements financiers sommaires sur ses opérations. Cependant,
j'estime que les données sont fondées sur certaines conventions comptables inappropriées, et
qu'elles sont présentées d'une façon qui en complique la compréhension. (Paragraphes 2.1 à
2.4)
Les conventions comptables que j'estime inappropriées ont comme conséquence :
- le défaut d'établir une provision d'au moins 1,3 milliard de dollars en
emprunts de la part de sociétés d'État; (2.51 à 2.64)
- le défaut de consolider les états financiers des sociétés d'État, d'où une
sous-estimation des éléments d'actif et de passif et des recettes et dépenses,
sous-estimation importante dont le montant n'est pas encore établi; (2.65 à 2.70)
- le défaut de comptabiliser 4,2 milliards de dollars environ au titre
d'éléments de passif en rapport avec l'indexation des pensions de retraite des
employés. (2.71 à 2.73)
Les députés ainsi que d'autres utilisateurs ont besoin de renseignements financiers sur le
gouvernement qui soient à la fois dignes de confiance et intelligibles. (2.5 à 2.8)
Or, pour que ces renseignements soient plus dignes de confiance, il faudrait que le
gouvernement modifie ses conventions comptables en fonction des recommandations du Comité
sur la comptabilité et la vérification des organismes du secteur public de l'Institut canadien des
comptables agréés. (2.9 à 2.19)
Pour qu'ils soient intelligibles, il faudrait que le gouvernement présente ses états financiers dans
un rapport annuel global, mais concis, semblable aux rapports annuels publiés par des sociétés
de l'entreprise privée. (2.20 à 2.31)