Le Régime d'assurance collective chirurgicale et médicale


Points saillants

Le Régime d'assurance collective chirurgicale et médicale (RACCM) est le régime d'assurance-maladie privé le plus important de sa catégorie au Canada. Il fournit une garantie médicale et hospitalisation à 400 000 employés et pensionnés du gouvernement fédéral et des territoires, de certaines sociétés d'État et d'autres entités. En 1987, les primes annuelles dépassaient les 100 millions de dollars et les réclamations réglées, 85 millions de dollars. À la fin de 1987, les excédents et les réserves accumulés s'élevaient à 93 millions. (Paragraphes 6.2 et 6.3)

Il est nécessaire que le Secrétariat du Conseil du Trésor examine, en consultation avec le Conseil national mixte, qui doit donner son accord sur toutes modifications apportées à la politique et au plan financier, dans quelle mesure le RACCM est administré de façon efficace et efficiente. À notre avis, il y a un important besoin d'examiner de plus près les arrangements financiers actuels, de mieux surveiller les activités de l'assureur, et d'utiliser des actuaires et des assureurs professionnels dans l'exécution de ces tâches. (6.14 à 6.67)

Ceci favoriserait l'amélioration des procédés d'établissement des taux de primes, engendrerait des possibilités d'économies importantes ainsi qu'une amélioration de la trésorerie et aiderait à s'assurer d'un traitement plus efficient des réclamations. (6.14 à 6.67)

Le Secrétariat du Conseil du Trésor ainsi que l'assureur reconnaissent que d'autres arrangements de financement permettraient des économies annuelles pour le régime, par le biais de la réduction des primes et des taxes de ventes. Ces économies pourraient atteindre 2,5 millions de dollars chaque année. (6.46, 6.47)

Le RACCM a été assuré par la même société d'assurance-vie depuis l'entrée en vigueur du régime, en 1960. Étant donné la taille et l'importance du régime, le Conseil du Trésor serait bien avisé de demander des soumissions par concurrence, de façon périodique, disons, tous les cinq ou dix ans. (6.48, 6.49)