Le ministère des Finances - Gestion du programme d'emprunt


Points saillants

La dette publique brute est passée de moins de 40 milliards de dollars au début des années 70 à plus de 325 milliards de nos jours. L'intérêt de la dette publique est devenu le principal poste des dépenses fédérales. (Paragraphes 11.1, 11.2)

Les emprunts nécessaires pour répondre aux besoins financiers du gouvernement fédéral sont soumis à des influences extérieures telles que des taux d'intérêt instables et exceptionnellement élevés, des marchés financiers moins réglementés et des institutions financières concurrentielles. Il est tout à l'honneur des gestionnaires du programme d'emprunt d'avoir répondu à ces exigences et de continuer, manifestement, à tenter de réduire les coûts. (11.22, 11.23 et 11.55)

On devrait sérieusement envisager l'élaboration d'une stratégie de moindre coût ou d'un cas de base à utiliser comme jalon par rapport auquel évaluer les avantages et les coûts des stratégies de rechange. Cette méthode exigerait que les objectifs, les opportunités, les contraintes et les risques secondaires liés aux activités d'emprunt soient clairement spécifiés. Elle constituerait aussi une première étape importante pour l'évaluation de l'efficacité du programme d'emprunt. (11.41 à 11.54)

Il faudrait tenir compte du coût relatif complet des divers titres d'emprunt (obligations d'épargne, obligations négociables et bons du Trésor) pour déterminer la proportion à financer par chacun. (11.24 à 11.30)

Le gouvernement maintient des dépôts pour pouvoir faire face à ses échéances. Étant donné qu'il paie un taux d'intérêt plus élevé sur l'argent emprunté que celui qu'il obtient sur les fonds en dépôt, le niveau des dépôts et leur bon emploi sont importants. Cela nécessite une prévision exacte des besoins de trésorerie. Des données améliorées sur les dépenses, les recettes et les soldes de trésorerie devraient contribuer à réduire encore davantage les coûts. (11.62 à 11.69)

Les parlementaires devraient être mieux informés des objectifs généraux du programme d'emprunt, de l'exécution des opérations d'emprunt et de gestion des dépôts, ainsi que des liens entre le programme d'emprunt et les activités fiscales, monétaires et réglementaires, ainsi que l'économie dans son ensemble. (11.78 à 11.80)