Le ministère de la Défense nationale


Points saillants

Le Programme d'approvisionnement en munitions a été lancé en 1978, afin de garantir au ministère une capacité de production de munitions critiques en temps de guerre. Cette capacité de production n'a pas encore été établie, ce qui empêche le MDN d'élaborer des plans en vue de réaliser l'objectif stratégique du Programme et de déterminer quel est le meilleur emploi à faire des mécanismes de financement direct et indirect à cette fin. (Paragraphes 15.19 à 15.32)

Il faut que le ministère élabore un système d'approvisionnement en fournitures médicales qui serve de cadre à la constitution d'un potentiel de temps de guerre complet, tout en répondant aux besoins de temps de paix de façon efficiente et économique. On pourrait utiliser à cette fin les mesures recommandées dans notre Rapport. (15.41 à 15.49)

Le ministère possède beaucoup plus de munitions d'instruction que ce qui est autorisé ou nécessaire, ainsi que des quantités d'articles réparables qui dépassent les besoins de temps de paix. Par contre, il manque de certains autres articles réparables. D'une part, le maintien de stocks excédentaires fait augmenter les coûts et, d'autre part, les pénuries diminuent le niveau de l'état de préparation opérationnelle. (15.33 à 15.37, 15.60 à 15.68 et 15.104 à 15.110)

La direction devrait accorder une plus grande attention à l'évaluation du rendement des entrepreneurs chargés d'effectuer des réparations, à la vérification des contrats de réparation ainsi qu'au respect des garanties. (15.74 à 15.83 et 15.101 à 15.103)

La Partie III du Budget des dépenses du ministère pourrait être améliorée si l'on y ajoutait des indicateurs des besoins et des ressources militaires ainsi que des indicateurs du rendement en temps de paix. (15.114 à 15.118)

Les recettes provenant de la location des logements familiaux et des logements pour célibataires ainsi que de la vente de repas sont généralement établies conformément aux règlements et elles sont prélevées et comptabilisées correctement. (15.124 à 15.130)