À notre avis, certains aspects de la vérification des marchés au MAS comportent des lacunes et, par conséquent, la Couronne n'est pas protégée adéquatement. En comparaison, le champ de la vérification des marchés publics aux États-Unis est beaucoup plus vaste. (16.20 à 16.42)
Le MAS n'avait pas à sa disposition d'informations sommaires clés sur l'ampleur de la vérification des marchés et sur les solutions apportées aux constatations des vérificateurs. Par conséquent, la haute direction n'a pu dûment évaluer le rapport coûts-avantages du processus de vérification des marchés. (16.43 à 16.46)
Nous avons constaté que le ministère tardait à donner suite à certaines constatations découlant de la vérification des marchés et nous avons relevé des désaccords dus à la définition trop vague des conditions contractuelles liées aux coûts. Nous avons également constaté que l'on ne tenait pas les vérificateurs des marchés du MAS au courant du suivi accordé à leurs constatations. (16.47 à 16.77)
En ce qui concerne certains grands projets de la Couronne, notre étude a révélé des retards dans la mise en oeuvre des vérifications des marchés. De plus, les vérificateurs des marchés du MAS n'ont pas étudié les méthodes qu'utilisent les entrepreneurs principaux pour attribuer les importants marchés de sous-traitance. (16.108 à 16.119)
Le Bureau des services de vérification a des problèmes dans le domaine des ressources humaines. Il n'a pas complètement mis à jour les méthodes de vérification des marchés élaborées au début des années 70. (16.78, 16.79)
Le ministère croit que l'ampleur actuelle de la vérification des marchés continue de protéger la Couronne. Il procède actuellement à un examen pour évaluer la portée et l'étendue de la vérification actuelle et sa pertinence pour l'avenir.