16.2 Il convient donc de faire état du travail du Bureau en soulignant les secteurs qui sont nouveaux ou plus importants, ou qui reçoivent une attention spéciale. Le chapitre que voici fournit un bref exposé de notre mandat, de nos programmes et de notre organisation, puis décrit quatre initiatives importantes en cours au Bureau.
16.5 Vérification. Chaque année, le Bureau effectue des vérifications dans tous les ministères et organismes fédéraux, afin de permettre au vérificateur général d'exprimer une opinion au sujet des états financiers sommaires du gouvernement du Canada. Les vérifications annuelles permettent également de déterminer si les ministères et organismes respectent les textes de loi.
16.6 Le vérificateur général effectue également des vérifications de l'optimisation des ressources, conformément au paragraphe 7(2) de la Loi sur le vérificateur général, concernant les exigences en matière de rapports. Il signale au Parlement les cas où des ministères ou organismes ont engagé des dépenses sans tenir compte de l'économie et de l'efficience, ainsi que les cas où aucune méthode appropriée n'a été mise au point pour évaluer l'efficacité des programmes et en faire rapport. Le Bureau effectue de telles vérifications dans les principales entités gouvernementales au moins une fois tous les cinq ans. Par ailleurs, le Bureau effectue des vérifications dans l'ensemble de l'administration fédérale lorsqu'il est possible et approprié d'examiner des questions communes à un certain nombre de ministères.
16.7 Rapports. Tout au long du processus de vérification, le Bureau discute de ses constatations avec des gestionnaires des entités vérifiées. À la fin d'une vérification, le Bureau présente à la haute direction de l'entité vérifiée un rapport officiel détaillé renfermant ses constatations, conclusions et recommandations. Enfin, le Bureau inclut dans son Rapport annuel toute question qu'il juge digne d'intérêt pour le Parlement. Il exprime également une opinion, accompagnée de réserves s'il y a lieu, dans le volume I des Comptes publics du Canada.
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16.9 La Direction générale des opérations de vérification est la plus importante. Elle regroupe six directions chargées de la vérification des ministères et organismes fédéraux, une direction chargée de la vérification des sociétés d'État, cinq directions chargées de vérifications sectorielles et de vérifications spéciales, une direction chargée de la planification et de la coordination, et cinq directions régionales de vérification. Chacune des directions chargée de la vérification des ministères et organismes est dirigée par un vérificateur général adjoint, et chacune est responsable de diverses entités qui ont des exigences semblables en termes de vérification et d'expertise spéciale, ou qui ont des liens importants au chapitre des programmes. La majeure partie des vérificateurs oeuvrent dans la région de la Capitale nationale, mais la Direction générale des opérations de vérification compte également des bureaux régionaux à Halifax, Montréal, Winnipeg, Regina, Edmonton et Vancouver. On retrouve également des vérificateurs en quasi-permanence à Yellowknife et à Whitehorse.
16.10 La Direction générale des services professionnels assure le soutien technique et professionnel à la Direction générale des opérations de vérification. Elle revoit, révise et publie le Rapport annuel ainsi que d'autres rapports. Elle est responsable du perfectionnement professionnel et de la liaison avec le Parlement, des relations publiques, des communications et de la bibliothèque du Bureau. Cette direction générale coordonne les activités internationales et la liaison avec les vérificateurs généraux des provinces canadiennes. Elle est responsable des méthodes de travail, notamment la gestion de l'élaboration des méthodes de vérification.
16.11 La Direction générale des services administratifs assure le soutien central dans les domaines des finances, de l'administration, du personnel, des contrats, des langues officielles et du traitement de texte de l'information.
16.12 Bien qu'aucune réorganisation majeure ne soit survenue durant l'année, certaines modifications sont dignes de mention.
16.13 Par suite d'une étude exhaustive, le Bureau a décidé de fermer son bureau régional de Toronto en mars 1986, dans le but de réduire ses coûts de fonctionnement et d'éliminer le chevauchement des activités. Lors de la fermeture de ce bureau, on a accordé une attention spéciale à l'avenir des employés touchés. Le Bureau s'est assuré la collaboration d'autres ministères pour voir à ce que tous les employés touchés puissent poursuivre leur carrière de façon satisfaisante. L'un des employés a pris sa retraite.
16.14 Au cours de l'année dernière, le Bureau a également mis en place son programme «Air pur». Ce programme, qui visait à créer un milieu non pollué par la cigarette, a connu un grand succès et a mérité au Bureau des louanges de la part des organismes de santé et de nombreux autres groupes oeuvrant dans le domaine de la santé. De plus, d'autres organismes ont adopté notre politique et notre programme.
16.15 Le Bureau reste actif sur la scène internationale. Le programme d'octroi de bourses, subventionné par l'Agence canadienne de développement international (ACDI), continue d'amener au Bureau des vérificateurs chevronnés originaires de pays en voie de développement qui viennent y travailler et se perfectionner. L'ACDI subventionne également d'importants projets de vérification et de formation dans ce domaine, en Chine et dans les Caraïbes. Le vérificateur générale du Canada préside le Groupe mixte des vérificateurs externes des Nations Unies. Le Bureau fournit des conseils importants en matière de vérification à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Le Bureau a également mis sur pied, avec la collaboration de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, un important programme de formation dans le but d'aider les pays en voie de développement à améliorer leurs savoir-faire dans les domaines de vérification et de la comptabilité.
16.16 En outre, on a procédé à la révision complète du Manuel de vérification intégrée, un projet de taille auquel ont participé toutes les directions générales. Maintenant condensé en trois volumes d'un format pratique, le Manuel présente les méthodes les plus nouvelles dans le domaine de la vérification intégrée.
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16.20 Ainsi, le Bureau essaie d'atteindre un équilibre quant à l'importance qu'il accorde aux systèmes et procédés en orientant davantage ses vérification vers les programmes et opérations. À l'heure actuelle, un projet spécial de la Direction des méthodes professionnelles consiste à examiner la rentabilité de nos vérifications intégrées, ainsi qu'à étudier les dernières tendances dans ce domaine au Canada et à l'étranger, dans les secteurs public et privé. Ce projet tiendra compte également des connaissances et de l'expérience acquises par les équipes de vérification du Bureau qui ont déjà effectué de telles vérifications ou qui sont en train de la faire.
16.21 Cependant, il ne faudrait pas se méprendre : le Bureau effectue la majeure partie de son travail à l'aide des méthodes plus traditionnelles de vérification législative, plutôt que des méthodes de vérification de l'optimisation des ressources. En vertu de l'article 6 de la Loi sur le vérificateur général :
le vérificateur général examine les différents états financiers qui doivent figurer dans les comptes publics en vertu de l'article 55 de la Loi sur l'administration financière et tous autres états que lui soumet le président du Conseil du Trésor ou le ministre des Finances pour vérification; il indique si les états sont présenté fidèlement et conformément aux conventions comptables énoncées pour l'administration fédérale et selon une méthode compatible avec celle de l'année précédente; il fait éventuellement des réserves.16.22 Pour respecter cette exigence, le Bureau doit, chaque année, procéder à de nombreuses vérifications financières ou attestations dans tous les ministères et organismes, et doit faire part des résultats de ces vérifications dans la partie des Comptes publics consacrée aux observations du vérificateur général sur les états financiers du gouvernement du Canada. Le vérificateur général doit également procéder à la vérification des états financiers de chacune des sociétés d'État dont il est le vérificateur attitré.
16.23 En vertu de l'article 7 de la Loi sur le vérificateur général, le vérificateur général doit porter à l'attention du Parlement tous les cas où il a constaté que :
16.25 Au cours des deux dernières années, le Bureau du vérificateur général a déployé des efforts soutenus afin de trouver des façons rentables d'exécuter ces vérifications.
16.26 Trois facteurs ont fait que les efforts ont atteint l'intensité actuelle. Premièrement : l'informatisation. En effet, le Bureau utilise maintenant sur une grande échelle des appareils de traitement électronique des données pour ses vérifications, en partie parce que les "livres" qu'il doit vérifier sont produits sur supports informatisés. Deuxièmement : le monde de la vérification s'interroge sur le travail qu'un vérificateur doit effectuer avant de pouvoir émettre une opinion. Troisièmement : le Bureau du vérificateur général, comme nous l'avons mentionné plus haut, a révisé son Manuel de vérification intégrée, dans le cadre de sa mise à jour périodique des méthodes et pratiques. Ce manuel révisé fait appel aux techniques de vérification les plus récentes et les plus rentables.
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16.27 En bref, nous avons élaboré des méthodes distinctes pour les vérifications respectives prescrites aux termes des articles 6 et 7 de la Loi sur le vérificateur général. Il faut alors déterminer quel genre de certitude procure chaque méthode de vérification et n'exécuter que les opérations requises pour obtenir une certitude raisonnable permettant d'émettre une opinion au sujet des états financiers du gouvernement du Canada. Cette méthodologie exige une utilisation accrue de l'échantillonnage statistique, des nouvelles méthodes informatisées de sélection centrale des données et du logiciel IDEA, que nous décrirons plus loin dans le présent chapitre. Dans le cadre du processus de révision, l'importance relative et l'étendue de la certitude requise ont été évaluées et adaptées selon les besoins.
16.28 L'objectif global du nouveau processus consiste à permettre au vérificateur général d'émettre une opinion au sujet des états financiers après avoir effectué les activités de vérification pertinentes. Trop de travail représenterait une perte de temps, et trop peu serait inacceptable sur le plan professionnel. L'avantage qui en résulte réside dans l'utilisation plus rentable des ressources du Bureau.
... les procès-verbaux des délibérations et des témoignages du Comité permanent des comptes publics ne cessent d'indiquer que le Comité est en général très satisfait du travail du Bureau du vérificateur général. Mais des éloges formulés au sujet de vérifications précises ou d'analyses qui se recoupent, ce qui constitue le principal objet des rapports particuliers du vérificateur général, sont autre chose qu'une évaluation globale du travail entrepris par son Bureau. En effet, croire que telle ou telle tâche particulière du vérificateur général est bien faite serait parfaitement compatible avec l'avis que, dans l'ensemble, on en fait trop, ou avec trop de minutie.16.30 Le rapport décrivait comme suit la Direction de l'évaluation de programmes et de la vérification interne, ainsi que ses objectifs :
16.32 Vous trouverez ci-après un sommaire des activités réalisées par la Direction de l'évaluation de programmes et de la vérification interne au cours de l'année dernière.
16.33 Évaluation du perfectionnement professionnel. En 1985-1986, le vérificateur général chargeait un cabinet d'experts-conseils d'évaluer le programme de formation et de perfectionnement du BVG. L'étendue de cette étude se limitait aux cours de perfectionnement offerts aux vérificateurs, à l'exception du programme de formation des stagiaires qui mène à l'obtention d'une accréditation professionnelle et de la formation des boursiers qui font un bref séjour au sein du Bureau.
16.34 Les experts-conseils ont effectué un sondage écrit et mené des interviews auprès d'un employé professionnel sur cinq au sein du BVG. Ils voulaient connaître l'utilité, dans l'exercice des fonctions, des compétences et connaissances acquises au cours des programmes de formation. Les experts-conseils ont également étudié un certain nombre de cours de perfectionnement professionnel du BVG et visité quatre autres organismes de formation des vérificateurs aux États-Unis et en Grande-Bretagne.
16.35 Les principales constatations de cette étude ont montré que les cours de perfectionnement professionnel jouent un rôle important pour permettre à un vérificateur d'accroître ses compétences; que le BVG a déployé des efforts soutenus pour faire en sorte que les employés aient accès à des programmes de formation en tout temps; que les nouvelles techniques de vérification mises au point sont communiquées au personnel par le biais de cours de formation; et, que la majorité des vérificateurs estiment que les cours sont utiles et qu'ils assurent une optimisation appropriée des ressources au travail. L'étude a également montré que le programme de formation du BVG se compare favorablement avec celui d'un autre bureau national de taille correspondante visité par les experts-conseils. Les trois autres bureaux de vérification examinés étaient soit beaucoup plus grands ou beaucoup plus petits que le BVG, d'où l'impossibilité d'établir des comparaisons. Cependant, la visite de l'expert-conseil dans ces trois bureaux a permis de relever des exemples précis d'excellentes méthodes de formation que le BVG devrait songer à adopter.
16.36 Au fur et à mesure de son évolution, la vérification intégrée présentera un défi accru au chapitre de l'analyse des besoins en formation et de l'élaboration des cours au BVG. On procédera à une analyse approfondie des tâches précises que devront effectuer les groupes cibles inscrits aux cours ainsi que des connaissances et techniques à enseigner.
16.37 Voici quelques-unes des autres recommandations connexes formulées par les experts-conseils :
16.39 Examen de la qualité après la vérification (EQAV). Chaque année, un nombre important de projets de vérification du Bureau sont soumis à un examen de la qualité après la vérification (EQAV).
16.40 Les vérifications intégrées des ministères. L'an dernier, l'EQAV relatif aux vérifications intégrées des ministères avait pour objet de trouver une réponse à deux questions que voici : (1) Le Bureau a-t-il vérifié les bons éléments et, (2) Le Bureau a-t-il bien effectué son travail?
16.41 Pour ce qui est de la première question, le choix des éléments à vérifier dans un programme ministériel représente la plus importante décision pour la vérification de l'optimisation des ressources. Elle indique non seulement l'interprétation que fait le Bureau de son mandat en vertu de la Loi sur le vérificateur général mais aussi ce que le Bureau juge important au sujet du programme en cours de vérification.
16.42 Ces deux ou trois dernières années, le Bureau a réorienté son approche concernant les vérifications de l'optimisation des ressources. Il accorde moins d'importance à la vérification des systèmes de soutien administratif, mais davantage à la gestion et au contrôle dans le cas de la réalisation de programmes.
16.43 Le Bureau encourage l'essai de diverses approches de vérification, et laisse à chaque directeur principal de la vérification le soin de déterminer exactement ce qu'on entend par une vérification axée sur les programmes et par les résultats de programmes. Cette situation a donné lieu à un dilemme : en se préoccupant exagérément des résultats de programmes, on risque d'outrepasser le mandat du Bureau, mais une attitude trop prudente pourrait amener la vérification de questions peu importantes. Certaines vérifications examinées dans le cadre de l'EQAV tombaient dans ces deux catégories, et les autres vérifications se situaient au milieu, mais confortablement, peut-être trop d'ailleurs, à l'intérieur des limites du mandat du Bureau.
16.44 Les responsables de l'EQAV ont recommandé, pour la mise à l'essai sur place, une méthode visant à déterminer l'étendue de la vérification, ce qui permettrait une plus grande uniformité dans le choix des questions d'importance aux fins de la vérification. De plus, ils ont recommandé que la Direction des méthodes professionnelles élabore des critères et méthodes explicites à ce sujet.
16.45 Quant à la deuxième question posée par l'EQAV, à savoir si le Bureau a bien effectué ou non son travail, elle demande une évaluation du bien-fondé des objectifs de vérification, ainsi que des tâches et procédés employés pour les atteindre.
16.46 L'EQAV a permis de constater que la grande variété des programmes gouvernementaux requiert des approches et techniques de vérification tout aussi diverses. Le Manuel de vérification intégrée du BVG ne peut offrir qu'une orientation générale en matière d'élaboration des programmes de vérification. Les directeurs principaux de la vérification doivent faire preuve d'une grande souplesse dans leur façon d'aborder la vérification de certains programmes précis. Bien que l'innovation soit encouragée, elle doit respecter les normes de vérification généralement reconnues.
16.47 Une fois que les directeurs principaux de la vérification ont choisi des questions d'importance dans le cadre d'un programme ministériel en particulier, ils doivent effectuer la vérification d'une façon professionnelle et rentable. Or, un programme de vérification bien conçu et bien réalisé devrait permettre d'atteindre ces objectifs.
16.48 Dans le cadre de l'EQAV, le BVG a comparé des segments représentatifs des vérifications des ministères dont les résultats figurent dans le Rapport annuel de 1985. On a accordé une attention toute spéciale à l'évaluation de la conception et de l'utilisation des programmes de vérification.
16.49 Une fois de plus, le passage à la vérification de programmes a eu des répercussions. Les programmes de vérification avaient tendance à être plus exploratoires et moins percutants que ne l'était la vérification des systèmes de soutien administratif.
16.50 L'EQAV a permis de constater que le travail de vérification respectait les normes généralement reconnues, mais qu'il serait possible d'accroître la productivité. Un certain nombre de recommandations ont été soumises au Conseil de direction.
16.51 Sociétés d'État et autres entités. La revue des rapports de vérification sur ces organisations a été précédée de l'élaboration, aux fins de la mise à l'essai sur place, d'une méthode d'évaluation normalisée qui permettrait des comparaisons de la qualité des vérifications au fil du temps. Le bien-fondé et la viabilité de cette approche seront établis au cours des prochains mois. Entre-temps, les EQAV effectués à ce jour ont permis de constater une conformité continue aux normes de vérification généralement reconnues. De même, les aides de vérification créées l'année précédente ont donné de bons résultats.
16.52 D'après le suivi effectué à l'égard des EQAV menés au cours de l'année antérieure, il appert que l'on a appliqué de façon satisfaisante les recommandations formulées dans le cadre de l'EQAV au cours des vérifications subséquentes.
16.53 Les comptes du Canada. L'EQAV effectué à l'égard du travail du Bureau dans ce domaine a permis de constater, jusqu'à présent, que les normes de vérification généralement reconnues sont observées de façon satisfaisante.
16.54 La vérification interne de la Direction générale des services administratifs. Cette vérification avait pour objet de déterminer le caractère raisonnable de la nature, du niveau et des coûts des services assurés par la Direction générale des services administratifs.
16.55 Cette direction générale assure des services dans les domaines du personnel, des systèmes informatiques du Bureau, des finances, des contrats, des langues officielles, du matériel, des locaux, des dossiers et du courrier, du traitement de texte et des services audio-visuels. Comme on peut le constater, ce sont là les services administratifs qu'offrent la plupart des ministères du gouvernement fédéral. Le coût de ces services pour 1986-1987 est établi à 122 années-personnes (18,5 p. 100 du nombre total d'années-personnes du Bureau) ainsi qu'à 7 millions de dollars (16 p. 100 du budget total du Bureau).
16.56 La vérification a permis de déterminer de quelle façon le besoin des divers services est établi, comblé et contrôlé. Les responsables ont procédé à des comparaisons avec d'autres organismes de vérification législative ainsi qu'avec des cabinets d'experts-comptables, tout en tenant compte des différences de taille et de contexte. Ils ont interviewé les utilisateurs afin de déterminer dans quelle mesure ils étaient satisfaits des services, et afin d'obtenir des commentaires ou suggestions sur les améliorations pouvant ou devant être apportées.
16.57 La vérification interne n'est pas encore terminée et les observations ne sont pas encore toutes connues. Il semble toutefois que les services offerts par la direction générale soient, dans une large mesure, conformes aux services administratifs offerts par les autres organismes rejoints, et que le personnel soit, dans l'ensemble, satisfait du type et de la qualité des services offerts. Il semble également que le coût de la prestation de services administratifs au Bureau soit généralement comparable à celui d'autres organismes de vérification législative.
16.58 La direction générale a réalisé des progrès au chapitre de l'élaboration et de la consignation de politiques et procédés administratifs pour le Bureau, ainsi que de l'officialisation de ses systèmes de contrôle et de planification de la gestion.
16.59 La vérification est terminée au sein de la Direction du personnel et de la Direction des services informatiques, et d'importantes possibilités d'améliorations ont été mises en évidence.
16.60 La Direction du personnel et le Bureau dans son ensemble auraient avantage à élaborer des politiques plus vastes en matière de personnel et à les diffuser sur une plus grande échelle. Elle devrait également contribuer de façon plus formelle à la planification globale des ressources humaines en participant aux activités de planification stratégique et opérationnelle. Ainsi la direction adoptera-t-elle, au lieu de l'attentisme actuel, une attitude plus dynamique à court et à long terme? Qui plus est, elle devrait reserrer son contrôle sur les mesures de classification particulièrement pour les postes autres ceux de vérificateurs et s'assurer que les descriptions de ces postes correspondent bien aux tâches accomplies.
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16.61 On classifie les postes autres ceux de vérificateurs selon les normes de vérification en usage tandis que pour les vérificateurs professionnels, le Bureau a adopté un mode de nomination en fonction du niveau de compétence. Dans les deux cas, il est très important d'exercer une surveillance appropriée sur les promotions et sur les mesures de classification afin de contenir l'inévitable insistance en faveur d'un relèvement des classifications et d'une hausse des traitements. Il faut que le niveau de classification des postes correspondent aux exigences réelles du travail.
16.62 En général, la Section des services informatiques assure la prestation de services efficaces et efficients. Cependant, d'après la vérification, il appert que certains employés ne connaissent pas bien l'éventail des services fournis et qu'il y a donc une sous-utilisation des produits de la section.
16.63 L'ensemble de la gestion de l'informatique soulève aussi quelque inquiétude. Sous la gouverne de la Direction de la vérification informatique, qui relève de la Direction générale des opérations de vérification, les efforts de développements portent maintenant sur les installations et les applications afin d'accroître l'efficacité des équipes de vérification. L'activité accrue de la Direction de la vérification informatique, notamment pour ce qui est d'établir les besoins liés aux systèmes administratifs et de gestion, a semé quelque confusion au sujet des responsabilités. En effet, on s'interroge à savoir qui est en charge de la stratégie globale et à long terme du Bureau en matière d'informatique.
16.64 La vérification interne se poursuit, et les résultats concernant les autres secteurs figureront dans notre prochain Rapport annuel.
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16.67 Dans le but de s'acquitter de ses responsabilités en matière de vérification des sociétés d'État, le Bureau a créé la Direction de la vérification des sociétés d'État au sein de la Direction générale des opérations de vérification. Cette direction assume à la fois des responsabilités fonctionnelles et des responsabilités opérationnelles.
16.68 La Section des questions de responsabilité financière participe à l'élaboration de la politique du Bureau concernant la responsabilité des sociétés d'État et autres entités non ministérielles dans lesquelles le gouvernement a un intérêt financier. En ce qui concerne la Loi modifiée sur l'administration financière, la section fournit de l'aide et des conseils aux équipes de vérification chargées d'examens spéciaux et effectue, au besoin, des vérifications des données quantitatives. La section émet également des avis aux experts-comptables de cabinets privés qui participent à des vérifications de sociétés d'État ou qui effectuent des examens spéciaux.
16.69 La Section des ressources techniques assure la qualité des opinions émises par le Bureau et celle des rapports financiers vérifiés. Elle s'intéresse principalement aux sociétés d'État, mais elle s'occupe également d'autres entités pour lesquelles le vérificateur général exprime une opinion distincte, sauf en ce qui concerne les comptes du Canada.
16.70 Le rôle principal de cette section consiste à élaborer la politique, les normes et les méthodes du Bureau pour présenter des opinions, ainsi que des rapports et états financiers, puis à en assurer l'application. Elle fournit des conseils aux équipes de vérification dans le but de les aider à régler les problèmes techniques de comptabilité, de la présentation des états financiers et des rapports de vérification et pour les tenir au courant des innovations dans le domaine d'intérêt. Elle doit réviser toutes les ébauches d'états financiers et d'opinions des vérificateurs avant que le vérificateur général ou le sous-vérificateur général désigné ne signe le rapport de vérification. Dans ce contexte, elle examine environ une centaine d'opinions des vérificateurs chaque année.
16.71 Les activités opérationnelles en cours à la Direction de la vérification des sociétés d'État découlent de ses responsabilités en matière de vérification financière annuelle (attestations) concernant trois grandes sociétés d'État canadiennes : l'Énergie atomique du Canada Limitée (EACL), la Société Radio-Canada (R-C), et la Société canadienne des postes (SCP). Cette direction est également responsable de l'examen spécial de l'EACL et de la SCP.
16.72 C'est la Direction de la vérification des sociétés d'État qui assume la responsabilité de ces activités de vérification; cependant, ce ne sont pas là les seules activités du Bureau en matière de vérification des sociétés d'État. En effet, un grand nombre de vérifications (voir les paragraphes 16.89 à 16.96) sont confiées aux directions de la vérification des ministères et organismes, dont les secteurs d'intérêt rejoignent les sociétés d'État et autres entités.
16.74 L'utilisation de cette technologie pour la vérification a pris une importance encore plus grande pour le Bureau. C'est à la Direction de la vérification informatique que revient la responsabilité globale de l'utilisation du matériel de traitement électronique des données pour la vérification. Cette direction fournit l'expertise et les méthodes nécessaires aux équipes de vérification qui évaluent les contrôles financiers dans les systèmes informatisés des ministères et organismes fédéraux, et qui déterminent si l'optimisation des ressources a été atteinte dans le cas des dépenses reliées au traitement électronique des données. Les activités de cette direction peuvent être regroupées en cinq grandes catégories :
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16.76 Comme nous le mentionnions dans notre Rapport de l'an dernier, le concept IDEA - procédé interactif d'extraction et d'analyse de données - constitue l'un des résultats positifs de l'analyse des besoins informatiques, effectuée par la direction. Élaboré au Bureau du vérificateur général, ce logiciel permet au vérificateur d'emmagasiner sur micro-ordinateur les données du client à vérifier. C'est un système interactif, facile à adapter et à utiliser. Le vérificateur peut présenter plusieurs demandes de renseignements sans pour autant augmenter les coûts du traitement informatique. Comme le système répond en quelques secondes à chaque demande de renseignement, le vérificateur peut examiner les dossiers financiers rapidement, de façon plus approfondie qu'auparavant.
16.77 Ces 12 derniers mois, la Direction de la vérification informatique s'est affairée à appliquer le logiciel IDEA à des situations particulières. Au même moment, le Bureau mettait au point le système de sélection centrale des données (SCD). La banque des données du Trésor est analysée et équilibrée sur de grands ordinateurs. On peut ensuite mettre les données par entité à la disposition des vérificateurs du Bureau qui s'occupent des ministères, en vue d'une utilisation conjointe avec le système IDEA.
16.78 Le système SCD est formé d'une série de programmes d'extraction des données sur gros ordinateurs conçus pour avoir accès au grand livre général du système de comptabilité centrale du gouvernement du Canada. Les dossiers du grand livre général renferment les registres détaillés utilisés pour préparer les états mensuels des ministères et les états financiers du gouvernement. Le système SCD peut produire des rapports sur les ministères, les comptes, les articles courants ou les centres de coûts, fondés sur des techniques comme l'échantillonnage statistique, la sélection d'éléments de grande valeur, l'analyse des écarts et l'analyse des pièces de journal.
16.79 L'utilisation de micro-ordinateurs a permis d'augmenter considérablement la productivité et l'efficience de notre travail de vérification.
16.80 Le système IDEA a été présenté aux équipes de vérification en novembre 1985, cinq mois avant la fin de l'exercice 1985-1986. Durant ces cinq mois, les vérificateurs du Bureau ont utilisé le système pour 55 missions de vérifications. Au moment de mettre sous presse, 22 équipes de vérification l'utilisaient. Ce système a donné lieu à une augmentation de la productivité et de l'efficacité. Par exemple :
16.82 L'un des vérificateurs de l'équipe affectée à la vérification du ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a utilisé un tableau de ventilation pour élaborer un modèle des salaires pour ce ministère, évaluant les salaires pour l'exercice dans le cadre de la vérification annuelle des comptes publics. L'équipe de vérification peut, à l'aide du modèle de tableau de ventilation, déceler les erreurs importantes commises au chapitre des salaires en moins de deux jours, comparativement aux deux semaines qu'il fallait antérieurement à l'aide d'un crayon et d'une calculatrice.
16.83 Dans le cas de la Commission canadienne du lait, les vérificateurs ont utilisé un tableau de ventilation pour programmer les calculs des subsides. En utilisant ce tableau pour traiter de nouveau les subsides de la Commission, les vérificateurs ont pu ramener de 150 à 50 le nombre d'heures requises pour effectuer cette seule étape de leur travail. Le directeur de la vérification a, pour sa part, indiqué que le micro-ordinateur avait permis non seulement d'améliorer la précision des calculs, mais également d'éviter aux vérificateurs la tâche fastidieuse qui consistait à effectuer quelque 3 000 calculs à la main.
16.84 La combinaison du système IDEA, du système de sélection centrale des données et d'autres systèmes informatiques permet au Bureau d'accroître l'efficience et l'efficacité de son travail de vérification. Au cours des cinq derniers mois de l'exercice 1985-1986, les systèmes informatiques (IDEA et autres) ont permis de réduire d'au moins 40 000 $ nos coûts directs de service. Par ailleurs, le système IDEA intéresse énormément d'autres ministères fédéraux, des entreprises de vérification et des bureaux de vérification partout dans le monde.
16.85 Le Bureau du contrôleur général utilise déjà le système IDEA et a conclu une entente avec le ministère des Approvisionnements et Services dans le but de venir en aide aux autres ministères et organismes fédéraux qui désirent utiliser le système. Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources utilise actuellement le système IDEA comme outil efficace d'analyse financière. Il a constaté que ce système lui permettait d'épargner du temps et de l'argent. Le ministère du Revenu national, Impôt étudie la possibilité de recourir au système IDEA pour effectuer la vérification des contribuables, et la Société Radio-Canada l'a installé à l'intention de son groupe de vérification interne.
16.86 Le Bureau a reçu des demandes de renseignements de la part d'autres ministères, organismes et sociétés d'État et il a mis gratuitement le système IDEA à la disposition de ministères et d'autres entités gouvernementales.
16.87 L'Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a conclu une entente avec le gouvernement du Canada dans le but de commercialiser le système IDEA et de l'offrir ainsi aux vérificateurs et gestionnaires financiers du monde entier. D'après le plan de commercialisation élaboré par l'ICCA, le gouvernement du Canada pourrait récupérer la totalité des coûts de conception initiale d'ici cinq ans. De plus, le Bureau bénéficiera gratuitement des améliorations apportées au logiciel et payées par l'ICCA. Ces améliorations seront également offertes à d'autres ministères fédéraux à un coût minime.
16.88 Dans notre Rapport de l'an dernier, nous indiquions que "la mise au point de ce logiciel est une réalisation marquante du Bureau et elle constitue une percée importante en matière de vérification dans un cadre informatique. Cet outil devrait avoir de grandes répercussions sur toutes les vérifications effectuées par le Bureau et par l'ensemble du milieu de la vérification." Ces "grandes répercussions" se font déjà sentir du fait de l'acceptation généralisée du système IDEA et de l'élaboration de nouvelles techniques par la Direction de la vérification informatique.
16.90 Les coûts déclarés dans cette partie, en vertu du paragraphe 149(2) indiquent le coût total engagé par le Bureau pour effectuer les travaux de vérification et d'examen spécial et pour établir les rapports particuliers aux termes de l'article 139 et 143 de la LAF. Ces coûts sont déclarés dans cette partie seulement lorsque le travail est terminé.
16.91 Le total des coûts du travail effectué auprès des sociétés d'État comprend les coûts liés aux travaux qui ne sont pas précisément exigés en vertu de l'article 139 ou 143. À titre d'exemple, mentionnons le travail fait en rapport avec la publication de prospectus, la prestation de conseils concernant les systèmes d'information et de contrôle interne et l'aide accordée pour résoudre les problèmes de comptabilité et préparer des états financiers. Les coûts engagés pour effectuer ces travaux ne sont pas déclarés dans ce chapitre.
16.93 La pièce 16.3 indique les sociétés d'État et filiales qui ont été vérifiées par le vérificateur général du Canada, seul ou en collaboration, ainsi que les coûts engagés pour réaliser les vérifications et établir les rapports annuels requis en vertu de l'article 139. Les coûts indiqués sont liés aux vérifications annuelles terminées qui ont porté sur les exercices se terminant le 31 mars 1986 ou avant cette date.
(Cette pièce n'est pas disponible)
16.94 Les coûts déclarés ne comprennent pas les coûts relatifs à la vérification des renseignements chiffrés portant sur le rendement, compte tenu du fait que le Conseil du Trésor n'a pas demandé de tels travaux de vérification pour aucune des sociétés d'État vérifiées par le Bureau. De même, le gouverneur en conseil n'a pas exigé d'autres rapports aux termes de l'article 139.
16.96 Bien que l'on ait entrepris des travaux d'examens spéciaux auprès de certaines sociétés, les coûts engagés par le Bureau ne seront pas déclarés avant que les rapports des résultats n'aient été présentés aux conseils d'administration.
Donald H. Page, F.C.G.A., Midland Doherty Ltd.
H. Marcel Caron, F.C.A., Clarkson Gordon
Robert M. Rennie, F.C.A., Touche Ross & Co.
Gordon H. Cowperthwaite, F.C.A., Fondation canadienne pour la vérification intégrée
Donald C. Scott, F.C.A., Clarkson Gordon
Frank A. Hughes, C.A., Pannell Kerr Forster
Kenneth R. Stevenson, C.A., Coopers & Lybrand
Giles R. Meikle, F.C.A., Deloitte Haskins & Sells
T. Robert Turnbull, F.C.A., Thorne, Ernst & Whinney
Edward W. Netten, C.A., Price Waterhouse Associates
W. Ross Walker, F.C.A., Peat, Marwick, Mitchell & Co.
Don MacLean, F.C.A., Thorne, Ernst & Whinney
James L. Goodfellow, F.C.A., Touche Ross & Co.
Henry E. McCandless, C.A. (secrétaire), Bureau du vérificateur général du Canada
John J. Kelly, C.A., Institut canadien des comptables agréés
R.B. Robinson, F.M.C., Thorne Stevenson & Kellogg
Patrick D. Lafferty, C.A., Coopers & Lybrand
L.S. Rosen F.C.A., York University
Gérald Langlois, C.A., Raymond, Chabot, Martin, Paré & Associé
Edward R. Rowe, C.A. (vice-président), Bureau du vérificateur général du Canada
Claude LeBon, Ph.D., Simon Fraser University
Leonard Rutman, Ph.D., Price Waterhouse
P. Howard Lyons, F.C.A., Deloitte Haskins & Sells
W.R. Sloan, F.C.A., Arthur Andersen & Co.