Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

Définitions

ASFC

Agence des services frontaliers du Canada

CIC

Citoyenneté et Immigration Canada

Crimes contre l'humanité

Crimes tels le meurtre, l'extermination de personnes, l'esclavage, la torture ou tout acte inhumain commis contre des civils, d'une manière systématique ou généralisée, que ce soit en temps de guerre ou de paix, peu importe qu'ils aient été commis ou non en violation des lois en vigueur à ce moment sur le territoire. Ces crimes ou actes peuvent avoir été commis par des représentants de l'État ou de simples individus contre leurs concitoyens ou contre les ressortissants d'un autre pays.

Génocide

Destruction délibérée et systématique, en tout ou en partie, d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, par des représentants de l'État ou de simples individus, en temps de paix ou de guerre.

GRC

Gendarmerie royale du Canada

Crimes de guerre

Actes criminels commis dans le cadre d'un conflit international armé (guerre entre des États) ou d'une guerre civile et qui vont à l'encontre des règles à respecter en temps de guerre, qui sont précisées en droit international. Il peut s'agir notamment de mauvais traitements que l'on fait subir aux populations civiles de territoires occupés, de la violation des droits fondamentaux d'une personne ou de l'usurpation de ses biens ou de la torture ou de l'exécution de prisonniers.

Complicité

Il n'est pas nécessaire d'être membre actif d'une organisation coupable d'atrocités prohibées pour être complice. On estime qu'une personne est « complice » si, en sachant quels actes sont commis, cette personne contribue directement ou indirectement à la perpétration de tels actes. L'appartenance à une organisation responsable d'atrocités peut suffire pour établir la complicité, si la raison d'être de l'organisation en cause est de perpétrer des actes de brutalité, par exemple un escadron de la mort.