Programme canadien sur les crimes contre
l'humanité et les crimes de guerre
Programme relatif à la Seconde Guerre mondiale
Tous les dossiers sont examinés avec la possibilité de
poursuites pénales ou en révocation de citoyenneté.
La position du gouvernement est que dans certains dossiers où il
y a allégation de complicité dans la perpétration
d'un crime de guerre ou d'un crime contre l'humanité,
la révocation de la citoyenneté et l'expulsion constituent
une solution appropriée. La Cour fédérale du Canada
souligne que ce processus « ne diminue en rien le droit de
l'intimé d'être traité avec équité et
dans l'observation stricte des règles de justice naturelle ».
Le Canada ne deviendra pas un refuge pour les personnes impliquées
dans un crime de guerre, un crime contre l'humanité ou tout
autre acte répréhensible en période de conflit,
peu importe l'endroit ou le moment où il a été commis.
Le gouvernement ne donne suite qu'aux dossiers pour lesquels il
existe une preuve de participation directe ou de complicité aux
crimes de guerre ou aux crimes contre l'humanité. Une personne
peut être considérée comme complice si elle est consciente
de la perpétration de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité et
a contribué directement ou indirectement à leur perpétration.
L'appartenance à une organisation responsable d'atrocités
peut suffire pour établir la complicité, si la raison d'être
de l'organisation en cause est de perpétrer des actes de
brutalité, par exemple un escadron de la mort.
En effet, toutes les allégations crédibles sont examinées
par la Section des crimes de guerre du ministère de la Justice.
Les premières vérifications dans les archives de même
que les activités de recherche de base sont menées par
des historiens et analystes internes qui possèdent des connaissances élémentaires
de la région où les crimes se seraient produits. Si une
allégation a du mérite et que la personne se trouve toujours
au Canada, une enquête détaillée est entreprise.
Une liste initiale de témoins est dressée et des entrevues
sont menées. On établit alors une liste plus exhaustive
de témoins, et des entrevues sont menées. Ces entrevues
peuvent avoir lieu n'importe où dans le monde. Tout au long
de l'enquête, les historiens et analystes internes offrent
avis et conseils, au besoin. Lorsque l'enquête tire à sa
fin, ils commencent les recherches et prennent contact avec des spécialistes
ou analystes de l'extérieur qui témoigneront comme
experts au procès. Après une enquête approfondie,
un rapport recommandant l'introduction d'une procédure
ou la fermeture du dossier est rédigé.
Les dossiers sont fermés, ou réglés, pour un certain
nombre de raisons. Pour certains, on conclut que la personne n'est
jamais entrée au Canada. Dans certains cas, on constate que la
personne a tout simplement quitté le Canada. De nombreux dossiers
sont fermés parce que la personne est décédée.
D'autres ont été fermés en raison d'un
manque de preuve.
Les rapports annuels contiennent une description plus détaillée
des litiges en cours et antérieurs concernant le Programme relatif à la
Seconde Guerre mondiale.
