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LES PREMIERS MINISTRES S’ASSOCIENT EN VUE DE CRÉER LA STRATÉGIE POUR LE NORD

COMMUNIQUÉ

Le 14 décembre 2004

Les premiers ministres Paul Martin, Joseph Handley (Territoires du Nord-Ouest), Dennis Fentie (Yukon) et Paul Okalik (Nunavut) ont présenté aujourd’hui, à l’occasion d’une conférence de presse, le cadre pour la toute première Stratégie pour le Nord élaborée en commun.

Ce cadre servira de point de départ pour les consultations en vue d’élaborer la Stratégie, qui sera prête le printemps prochain.

« Nous croyons que le moment est propice au lancement d’une nouvelle ère de développement et de transformation dans le Nord, a déclaré le Premier ministre Martin. Faisant fond sur le nouvel investissement fédéral annoncé aujourd’hui, nous sommes engagés dans l’élaboration d’une stratégie avec la pleine participation et collaboration des gouvernements territoriaux et des résidents du Nord ».

« Je suis heureux de l’annonce d’aujourd’hui; elle concorde avec le plan stratégique récemment élaboré. Je suis particulièrement impatient de travailler sans relâche pour conclure une entente de transfert des responsabilités et de partage des recettes tirées des ressources, conformément à l’engagement du Premier ministre de faire des progrès considérables dans ce domaine d’ici le printemps prochain », a pour sa part indiqué M. Handley.

Le cadre comprend l’ébauche d’une vision d’avenir pour le Nord, de même que des principes proposés en vue de guider à la fois l’élaboration de la stratégie et un ensemble de buts et objectifs potentiels pour donner réalité à cette vision.

« Pour les résidents du Yukon, c’est une occasion passionnante de collaborer à la préparation d’une stratégie pour le Nord qui honore leur diversité et qui garantit qu’ils apporteront une riche contribution à la fédération, grâce à des collectivités plus robustes et vivantes, a expliqué     M. Fentie. Nous nous réjouissons à l’idée d’améliorer des relations de travail déjà excellentes avec les deux autres territoires, ainsi que de poursuivre la nouvelle ère de coopération qui s’ouvre avec le gouvernement fédéral afin de réaliser ce but. »

 

« Le Nunavut a présenté, dans le Pinasuaqtavut [énoncé de mandat], sa vision à long terme de la mise en valeur de notre territoire, a déclaré M. Okalik. Le travail effectué sur la Stratégie pour le Nord nous permettra d’atteindre ces objectifs dans les années qui viennent. Nous applaudissons l’intérêt manifesté par le Premier ministre Martin pour une collaboration avec nous dans le Nord afin de bâtir un territoire dont l’autonomie économique contribuera à rendre le Canada plus fort. »                                        

Des consultations mixtes seront menées afin de donner la possibilité aux résidents du Nord d’exprimer leurs opinions. Les quatre gouvernements se sont engagés à faire participer les administrations et les organisations autochtones à ce processus.

 

Les premiers ministres ont souligné que l’objectif principal de la Stratégie pour le Nord est d’apporter une véritable amélioration à la qualité de vie des résidents du Nord et à leur capacité de gérer leurs propres affaires. Le Premier ministre Martin a annoncé les initiatives suivantes destinées à appuyer ces objectifs.

 


Le gouvernement du Canada entend investir la somme additionnelle de 120 millions de dollars, répartie en parts égales entre les trois territoires, afin d’accroître la capacité des gouvernements territoriaux, au cours des trois prochaines années, de contribuer à l’atteinte des objectifs à court terme de la Stratégie pour le Nord. 

 

En outre, conformément à son engagement de transmettre aux gouvernements du Nord des responsabilités de type provincial, le gouvernement du Canada entamera des négociations avec le Nunavut, dans l’année qui vient, sur le transfert des responsabilités. Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut aimeraient conclure une entente sur le transfert des responsabilités le plus rapidement possible et se sont fixé le but de parvenir à une entente définitive d’ici décembre 2008.

 

Pour ce qui est du transfert des responsabilités dans les Territoires du Nord-Ouest, les premiers ministres Martin et Handley ont confirmé que la conclusion d’une entente sur le transfert des responsabilités et le partage des recettes tirées des ressources constitue une priorité pour les deux gouvernements. Ils s’attendent à voir des progrès significatifs dans les négociations visant ce dossier d’ici la fin du printemps 2005. 

 

Les premiers ministres territoriaux ont accueilli chaleureusement l’annonce du Premier ministre Martin concernant les nouveaux investissements et les mesures supplémentaires afin que le transfert des responsabilités devienne réalité dans les trois territoires.

 

 

Document d’information sur les initiatives

 

Le cadre pour une Stratégie pour le Nord est une réalisation conjointe des gouvernements fédéral et territoriaux. Ce cadre s’appuie sur le travail déjà entrepris avec les résidents du Nord afin de proposer une vision pour le Nord, des principes directeurs pour l’élaboration de la Stratégie pour le Nord et un ensemble de buts et d’objectifs possibles. Le cadre est destiné à stimuler et à concentrer les discussions au cours des consultations.

 

Les gouvernements du Canada et des territoires élaboreront la Stratégie pour le Nord en collaboration avec les administrations, les organisations autochtones et les résidents du Nord. Une fois achevée, la Stratégie comprendra des objectifs possibles tels que : le renforcement de la gouvernance, des partenariats et des institutions; la mise en place de fondations solides pour le développement économique; la protection de l’environnement; l’édification de collectivités saines et viables; la mise en valeur de la souveraineté, la sécurité nationale et la collaboration circumpolaire; la préservation, la revitalisation et la promotion de la culture et de l’identité ainsi que le développement de la science et de la recherche nordique.

 

Les gouvernements du Canada et des territoires ont souligné leur volonté, dans l’immédiat, de transférer aux provinces des pouvoirs de type provincial (y compris l’administration et le contrôle des terres, eaux et ressources publiques dans les territoires). Au Yukon, ce transfert des responsabilités est chose faite depuis la proclamation de la Loi sur le Yukon le 1er avril 2003.

 

Dans les Territoires du Nord-Ouest, des négociations sur une entente de transfert des responsabilités et de partage des recettes de l’exploitation des ressources sont en cours. Toutes les parties visent à conclure une entente de principe au printemps, puis une entente définitive en 2006.

 

Le gouvernement du Canada se montre favorable à la demande, par le gouvernement du Nunavut, d’un lancement de négociations sur le transfert des pouvoirs. À la conclusion d’un travail préliminaire entre les parties, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien cherchera à obtenir un mandat, en l’espace d’un an, pour entreprendre les négociations sur le transfert des pouvoirs au Nunavut.

En plus des investissements fédéraux déjà consentis dans le Nord, le gouvernement du Canada investira encore 120 millions de dollars afin d’aider à atteindre certains des objectifs à court terme de la Stratégie pour le Nord. Cette somme sera répartie en parts égales entre les trois territoires. Les gouvernements territoriaux pourront puiser dans ces fonds à leur gré pour répondre aux priorités mises à jour par les résidents du Nord. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest fera des investissements dans des domaines jugés importants par ses résidents. Au Nunavut, ces fonds seront utilisés pour répondre en partie aux besoins sociaux et d’infrastructure et au Yukon, ils seront investis dans des initiatives et projets de renforcement des capacités et de stimulation du développement économique.

 

Ces nouveaux investissements feront fond sur ceux déjà consentis par les gouvernements fédéral et territoriaux pour poser l’assise du développement durable du Nord. Il est généralement admis, en ce qui a trait aux possibilités et difficultés auxquelles font face les résidents du Nord, que d’autres mesures devront être prises à court, à moyen et à long terme. La Stratégie pour le Nord sera le point central qui permettra aux gouvernements et aux autres intervenants, dans les années à venir, de coordonner leur action et de prendre des décisions sur les priorités et investissements.

 

 

ÉDIFICATION DE LA NATION

CADRE D'UNE STRATÉGIE POUR LE NORD

 

 

PRÉFACE

 

Le Nord est une région très prometteuse. Depuis de nombreuses années, la population du Nord fait valoir l'importance pour tous les Canadiens de partager une vision du futur leur permettant de devenir des participants à part entière au sein de la confédération. Le gouvernement du Canada et les trois gouvernements territoriaux ont donc convenu d'élaborer, de concert avec les gouvernements autochtones, les organisations concernées et les résidents du Nord, la toute première stratégie globale pour le Nord.

Récemment, les gouvernements et les organisations ont entrepris d'importants travaux de planification à l'égard d'une stratégie et d'une vision. À titre complémentaire, des consultations seront effectuées au cours des prochains mois. Cette série de consultations aura pour but de recueillir des opinions et des renseignements additionnels qui seront nécessaires à l'élaboration d'une stratégie pour le Nord.

 

Le cadre d'une stratégie pour le Nord décrit ci-dessous a été conçu conjointement par les gouvernements fédéral et territoriaux. Il comporte une vision initiale pour le Nord, des principes pour guider l'élaboration de la stratégie et un ensemble de buts et d'objectifs potentiels pour concrétiser cette vision.

 

Ce cadre vise à stimuler et à orienter le débat au cours du processus de consultation. La stratégie définitive comportera une vision, des principes ainsi que des buts et des objectifs. Elle se composera aussi de sections pour l’ensemble du Nord et de sections particulières aux territoires respectifs dans lesquelles seront identifiées des mesures à court, moyen et long terme, fondées sur des priorités conformes aux plans stratégiques de chacun des gouvernements.

 

 

 

VISION

 

 

Le Nord est un endroit où des personnes autonomes vivent dans des collectivités saines et viables et où les résidents prennent en main la gestion de leurs affaires. C'est un lieu où des gouvernements forts et réceptifs travaillent ensemble pour assurer à tous un avenir prospère et prometteur. C'est un endroit où l'on chérit les traditions nordiques de respect de la terre et de l'environnement, et où les actions et les décisions reposent sur les principes du développement durable et responsable. Le Nord est un lieu où les citoyens célèbrent leur diversité et où les territoires et leurs gouvernements contribuent largement, en tant que partenaires, à l’établissement d’une confédération dynamique et sécuritaire.

 

PRINCIPES 

 

Afin de concrétiser cette vision, nous travaillerons en collaboration en vue d'élaborer une stratégie pour le Nord qui :

 


 

·        vise l'ensemble du Nord et a une portée globale, et reconnaît que les trois territoires ont des possibilités et des défis uniques et qu'ils en sont   à des stades différents de développement sur les plans politique, social et économique;

 

·        tient compte de la capacité financière des gouvernements du Nord;

 

·        mobilisera les ressources de manière   à atteindre les objectifs communs prioritaires;

 

·        se veut un document en constante évolution qui prendra appui sur toute la gamme de stratégies, de politiques et de programmes gouvernementaux, et, au moyen d’examens réguliers, s'adaptera en fonction des circonstances et demeurera conforme aux priorités changeantes de la population du Nord;

 


 

·        renforce les relations intergouvernementales, des relations fondées sur le respect mutuel et qui reflètent les réalités du Nord d'aujourd'hui.

                                               

BUTS ET OBJECTIFS

 

Il est recommandé qu'une stratégie pour le Nord soit axée sur les objectifs mentionnés ci-dessous et énonce des mesures précises pour atteindre ces objectifs à court, moyen et long terme. On trouvera ci-après les buts à long terme proposés et des exemples d'objectifs.

 

 

Renforcer la gouvernance, les partenariats et les institutions

 

But proposé : Renforcer les gouvernements et les institutions et appuyer leurs relations réciproques en constante évolution, afin d'assurer aux résidents du Nord une gouvernance efficace et un meilleur contrôle sur les décisions ayant une influence déterminante sur leur avenir.

 

Exemples d’objectifs :

·        Conclusion des accords relatifs aux transferts de responsabilités et au partage des revenus tirés des ressources;

·        Règlement et mise en  oeuvre des ententes relatives aux revendications territoriales et   à l'autonomie gouvernementale;

·        Création de forums intergouvernementaux efficaces et mise en valeur des forums actuels;

·        Achèvement de l'examen, par un groupe d'experts, de la Formule de financement des territoires.

 

Créer de solides assises pour le développement économique

 

But proposé : Bâtir une économie forte, durable et diversifiée où la population du Nord est partenaire et bénéficiaire des retombées du développement du Nord. 

 

Exemples d’objectifs :


 

·        Diversification de l’économie du Nord, y compris un soutien aux petites entreprises, aux activités traditionnelles, à l'agriculture, aux pêches, au tourisme et   à la foresterie;

·        Développement de l'infrastructure des transports, des communications, de l'énergie;

·        Formation et perfectionnement de ressources humaines réceptifs aux besoins de la collectivité et aux conditions du marché du travail et de l’économie régionale;

·        Avancement des projets à grande échelle tels que les pipelines et les mines;


 

                     Constitution de régimes de réglementation afin d'améliorer l'efficacité et l'application de normes et de pratiques cohérentes.

 

                                   

Protéger l'environnement

 

But proposé : Amener tous nos partenaires du Nord à contribuer à la protection et à la gérance de l'environnement.

 

Exemples d’objectifs :


 

                                                                                                         Assainissement des sites contaminés;

                                             Amélioration de la capacité d'intervention rapide basée dans le Nord en cas de catastrophe environnementale;

                                             Atténuation des impacts du changement climatique et adaptation à ce changement;

                                             Surveillance environnementale pour garantir le respect des normes environnementales;

                                             Mise en place de processus efficaces de gestion des terres et des eaux;

                                             Recours croissant à des sources d'énergie plus propres, comme l'hydroélectricité, le gaz naturel et les nouvelles technologies.

 

Édifier des collectivités saines et sûres

 

But proposé : Établir des collectivités nordiques saines, sûres et durables, capables de soutenir les besoins des résidents du Nord et d'y répondre, et promouvoir l'autonomie.

 

Exemples d’objectifs :


 

                                                                                                         Création de logements convenables, adéquats et abordables;

                                             Amélioration de la santé des résidents du Nord;

                                             Engagement en faveur de l'apprentissage permanent afin d'améliorer l'éducation des enfants et des adultes;

                                             Modernisation de l'infrastructure communautaire comme le traitement des eaux et la gestion des déchets;

                                             Mise en place d'un système judiciaire mieux adapté aux besoins de la population du Nord, y compris dans des domaines comme la prévention du crime, les services policiers et correctionnels et les initiatives en matière de justice communautaire.

 

Renforcer la souveraineté, la sécurité nationale et la coopération circumpolaire

 

But proposé : Voir à ce que le Canada joue un rôle de premier plan dans la promotion d'une action internationale concertée dans le domaine circumpolaire, et s'assurer que les préoccupations des résidents du Nord sont prises en compte dans l'effort déployé à l'échelle nationale pour renforcer la souveraineté, la sécurité nationale et la coopération circumpolaire.

 

Exemples d’objectifs :


 

                                                                                                                                 Assurance de la sécurité et de la surveillance dans le Nord, en tenant compte des intérêts du Nord;

                                                                     Renforcement de la souveraineté du Canada à   l'égard du Passage du Nord-Ouest;

                                                                     Capacité efficace de recherche et de sauvetage basée dans le Nord;

                                                                     Leadership dans les questions relatives à   la coopération circumpolaire.

 

Préserver, revitaliser et promouvoir la culture et l'identité

 

But proposé : S'assurer que la langue, le mode de vie et le savoir traditionnels sont encouragés et que leur importance est reconnue.

 

Exemples d’objectifs :


 

                                                                                                         Préservation et promotion des langues autochtones pour les générations actuelles et futures;

                                             Reconnaissance et promotion de la diversité linguistique et culturelle de la population du Nord, y compris des communautés francophones;

                                             Promotion de l'utilisation des connaissances et des pratiques traditionnelles dans les processus décisionnels du Nord;

                                             Préservation et promotion de l'histoire et de la culture du Nord.

 

Développer une capacité scientifique et de recherche dans le Nord

 

But proposé : S'assurer que le Canada est un chef de file dans le domaine de la science et des technologies nordiques, et développer une expertise dans des champs d’importance et d'intérêt particuliers pour le Nord.

 

Exemples d’objectifs :


 

                                                                                                         Renforcement de la capacité de recherche dans le Nord afin d'encourager la recherche sur le Nord effectuée dans le Nord;

                                             Promotion et identification des activités de recherche et de  développement pour favoriser une meilleure compréhension du Nord et contribuer au mieux-être social, économique et environnemental des résidents du Nord;

                                             Suppléance aux lacunes de connaissances dans des domaines comme les géosciences et les données environnementales;

                                             Adaptation de la technologie au contexte nordique, dont celle des formes d’énergie nouvelles.  

 


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Dernière mise à jour : 2004-12-20 Haut de page Avis Importants