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Communiqué

La commissaire à la protection de la vie privée octroie 48 300 $ à l'Université de Toronto aux fins d'une recherche sur l'efficacité des énoncés de confidentialité sur le Web

Ottawa, le 27 janvier 2005 – La commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, est fière d'annoncer que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) octroie 48 300 $ au Centre for Innovation Law and Policy, de la Faculté de droit de l'Université de Toronto, par le biais du programme des contributions du CPVP, afin qu'elle effectue un examen sur l'efficacité des énoncés de confidentialité sur Internet.

« Le Centre for Innovation Law and Policy a joué un rôle de premier plan dans l'examen de quelques-unes des questions les plus sérieuses soulevées par le changement technologique, notamment des questions en matière d'information de sécurité et de protection des renseignements personnels. Le projet permettra d'établir l'efficacité des énoncés de confidentialité sur le Web en ce qui concerne les consommateurs et le respect de la loi », a déclaré Mme Stoddart.

Le projet, lancé conjointement par la Faculté d'informatique de l'Université, comportera un sondage et un examen des énoncés de confidentialité sur Internet que les sociétés des secteurs des télécommunications, du transport aérien, des banques et de la vente au détail affichent de même que la mise à l'essai sur le terrain d'un cadre d'évaluation de ces énoncés afin d'en établir la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ).

Le projet permettra en outre de préciser si les énoncés de confidentialité traduisent véritablement l'intention de la société en matière de protection des renseignements personnels. Des chercheurs examineront les énoncés et en évalueront la place qu'ils occupent dans le site, la précision du langage utilisé, le degré de détails fournis ainsi que la conformité à la LPRPDÉ.

« Nous sommes enchantés d'avoir reçu ce financement du CPVP. Il nous permettra de mener des recherches sur l'efficacité de la LPRPDÉ du point de vue du droit et des études sur l'information », a signalé Rajen Akalu du Centre for Innovation Law and Policy de l'Université de Toronto.

Le projet concernant les énoncés de confidentialité est financé dans le cadre du programme de contributions, que le CPVP a lancé en juin 2004, afin de favoriser et de perfectionner la capacité nationale du Canada en matière de recherche sur les questions de protection de la vie privée et de nouvelles technologies. Ce projet est l'une des dix initiatives de recherche financées par le Commissariat.

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Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :

Renée Couturier
Directrice, Communications et sensibilisation du public
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : 613-995-0103
rcouturier@privcom.gc.ca

Rajen Akalu
Centre for Innovation Law and Policy
Université de Toronto
Tél. : (416) 946-4002
rajen.akalu@utoronto.ca