18 janvier 2006
Révision du Manuel des marchandises et services des marques de commerce
Vous pouvez maintenant consulter la version révisée du
Manuel des marchandises et services des marques de commerce (le Manuel).
Cet outil important aide les demandeurs à décrire leurs marchandises et/ou services de
façon détaillée et correcte la première fois, ce qui réduit considérablement le temps
de traitement des demandes d'enregistrement de marques de commerce. Le Manuel fournit
aussi aux examinateurs un cadre qui promeut une démarche plus consistante lors de
l'examination de demandes.
17 janvier 2006
Paiement de taxes : Énoncé général autorisant le prélèvement d'un montant en souffrance sur des comptes de dépôt et des cartes de crédit
Un avis de pratique concernant
énoncé
général autorisant le prélèvement d'un montant en souffrance sur des
comptes de dépôt et des cartes de crédit a été émis.
3 janvier 2006
Nouveau système de recrutement d'examinateurs de brevets
Il nous fait plaisir d'annoncer le lancement du système de
recrutement d'examinateurs de brevets restructuré. Vous
pourrez maintenant entrer avec un nom d'utilisateur et un mot
de passe et mettre à jour votre demande en ligne.
Ceux qui ont déjà déposé une demande devraient créer un
compte et postuler de nouveau s'ils souhaitent toujours
être considérés pour un emploi.
Jetez un coup d'œil au nouveau système ou postulez maintenant!
23 décembre 2005
La 8e édition de la Classification internationale des brevets (CIB-2006) entre en
vigueur le 1er janvier 2006
Conformément à l'Arrangement de Strasbourg (1971), l'OPIC adoptera la plus récente
version de la Classification internationale des brevets (CIB).
Le schéma de classement de la CIB-2006 comprend un niveau de base, qui englobe un sous-ensemble
de la CIB avec certaines entrées supplémentaires, et un niveau élevé, qui
englobe l'ensemble de la CIB-7 ainsi que de nouvelles entrées. En d'autres termes, le niveau
élevé est une CIB dont le niveau de base a été considérablement
élargi. L'OPIC a choisi de classer les documents suivant le niveau élevé de la
CIB-2006.
Dès le début janvier, vous observerez de légers changements dans la
présentation de la CIB sur la page couverture des documents de brevet canadiens publiés
et dans la Gazette du Bureau des brevets, dans les données de la CIB qui figurent dans les
produits d'exportation de données sur les brevets, ainsi que sur la Base de données sur
les brevets canadiens.
L'exemple suivant montre comment seront présentés les nouveaux symboles de classement
de la CIB-2006 appartenant au niveau « élevé ». Les symboles de classement
seront suivis de la date de la « version » placé entre parenthèses. Les
classements représentant de l'information d'invention apparaîtront en italiques et en gras.
Les classements représentant de l'information supplémentaire utile autre que de
l'information d'invention apparaîtront en italiques.
Exemple :
B28B 12/9 (2006.03) - représente une information d'invention
classée selon le niveau élevé
H05B 3/18 (2007.06) - représente
une information supplémentaire utile autre que de l'information d'invention classée
selon le niveau élevé
Les clients sont invités à visiter le site de l'Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle (OMPI) pour obtenir de plus amples renseignements sur la
CIB-2006 ou pour consulter les
schémas de classement de la
CIB-2006.
7 décembre 2005
Bulletin de nouvelles de l'OPIC - Décembre 2005
Jetez un coup d'œil à l'édition du Bulletin
de nouvelles de l'OPIC de
ce mois-ci.
6 décembre 2005
Votre nouvel accès Web aux dessins industriels canadiens!
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada a le plaisir
de vous annoncer le lancement de la Base de données sur les dessins
industriels canadiens. Vous pouvez maintenant consulter les dessins
industriels canadiens sur le Web. L'initiative répond aux rétroactions
des clients demandant un meilleur service en ligne et un accès
plus facile aux dessins industriels. La phase initiale comprend
environ 10 000 dessins enregistrés depuis le 15 juin 2002. Les
nouveaux enregistrement seront ajoutés chaque semaine. L'OPIC
travaille présentement à compléter la saisie électronique des
antériorités enregistrées avant cette date et elles seront
ajoutées au printemps 2006. Veuillez visiter la Base de
données sur les dessins industriels canadiens et communiquer
avec nous si vous avez des questions.
9 novembre 2005
Historique des paiements relatifs aux taxes maintenant disponible
Projet de loi C-29 — Pour vous aider à déterminer si un
paiement correctif doit être effectué, la grille tarifaire et
l'historique des paiements relatifs aux taxes de demande de brevet
ou de brevets particuliers sont maintenant disponibles dans la
Base de données
sur les brevets canadiens.
28 octobre 2005
Le site Web du projet de loi C-29 est maintenant disponible
L'honorable David L. Emerson, ministre de l'Industrie, a annoncé
que l'article 2 de la Loi modifiant la Loi sur les brevets
(projet de loi C-29) entrera en vigueur le 1er
février 2006. L'article 2 de la Loi offre une mesure de redressement
aux titulaires et aux demandeurs de brevets touchés de façon négative
d'une décision rendue par l'affaire Dutch Industries. Consultez
nos pages sur le sujet pour savoir
si ceci vous concerne et pour connaître les étapes à suivre pour
protéger vos droits!
28 octobre 2005
Date établie pour article 2 du projet de loi C-29
17 octobre 2005
Lancement du tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce!
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a le
plaisir d'annoncer le lancement du tutoriel sur la Base de données
sur les marques de commerce. C'est là sa contribution aux activités de
la Semaine de la PME destinées aux entrepreneurs de tout le Canada.
Ce nouvel outil d'apprentissage en ligne, qui fait partie du Coffre
à outils sur la PI, explique l'importance de l'information sur les
marques de commerce, décrit le contenu de la base de données et donne
des exemples de techniques de recherche efficaces. Visitez dès aujourd'hui
le tutoriel sur sur la Base de
données sur les marques de commerce!
14 octobre 2005
Présentation de l'OPIC à la 79e assemblée annuelle de l'IPIC
(Mont-Tremblant, Québec)
Présentation « Influencer les développements intérieurs
et internationaux » de l'OPIC aux membres de l'IPIC.
[PDF 244 Ko]
Quoi de neuf - Archives
|
