Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies (PRTGP)

OBJECTIF DU PROGRAMME

L'objectif du PRTGP est de fournir une aide financière du gouvernement fédéral en vue d'améliorer certains chemins municipaux et routes provinciales secondaires utilisés pour le transport du grain dans les provinces des Prairies et dans la région de Rivière-la-Paix, en Colombie-Britannique.

QU'EST-CE QUE LE PRTGP?

Le Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies est une initiative de l'administration fédérale, de 175 millions de dollars, qui vise l'amélioration des chemins municipaux et des routes secondaires provinciales utilisés pour le transport du grain. Le volume de la circulation sur ces routes essentielles a augmenté à la suite des changements apportés aux politiques sur le transport et de la réforme du système de manutention du grain.

QUI EST ADMISSIBLE?

• Les municipalités rurales et urbaines ainsi que les comtés du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta.
• Les organisations qui représentent les municipalités au Manitoba (l'Association of Manitoba Municipalities), en Saskatchewan (la Saskatchewan Urban Municipalities Association et la Saskatchewan Association of Rural Municipalities) et en Alberta (l'Alberta Association of Municipal Districts and Counties et l'Alberta Urban Municipalities Association).
• Les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique.

PROJETS ADMISSIBLES?

Sont admissibles au PRTGP les projets visant les routes secondaires provinciales et les chemins municipaux servant au transport du grain qui sont rendus dangereux en raison de l'augmentation de la circulation des camions lourds servant au transport du grain. Au titre du PRTGP, le financement des projets sera considéré dès lors qu'une route est directement touchée par l'un ou l'autre des facteurs suivants :

• Les points de livraison du grain ayant connu ou étant en voie de connaître une augmentation significative du volume total des produits manutentionnés se rapportant au grain. De plus, les points de livraison doivent déjà exister ou être en construction et présenter une probabilité élevée de rentabilité sur une période minimale de 10 ans. OU
• Les industries ajoutant de la valeur aux céréales ayant connu ou étant en voie de connaître une augmentation significative du volume du grain acheminé aux installations. De plus, les installations doivent déjà exister ou être en construction et présenter une probabilité élevée de viabilité sur une période minimale de 10 ans. Les industries ajoutant de la valeur aux céréales comprennent, sans s'y limiter, les exploitations intensives d'engraissement du bétail (p. ex., porcheries) et les usines de transformation de matières agricoles (p. ex., les usines d'éthanol).

RÉPARTITION DES FONDS

Au cours d'une période de cinq ans, soit de 2001-2002 à 2005-2006, le Canada versera au plus 175 millions de dollars pour des projets admissibles de construction de chemins municipaux et de routes secondaires provinciales. Les fonds seront alloués à chaque province des Prairies selon la part qu'a la province des lignes ferroviaires secondaires dont l'existence est liée au transport du grain, tel qu'énoncé dans la Loi sur les transports au Canada.

ENTENTES DE PARTAGE DES COÛTS

Des ententes de partage des coûts ont été conclues avec chaque province et diffèrent selon les provinces et le type de routes.

Saskatchewan

Manitoba

Alberta

Colombie-Britannique

Au total..

Affectation des fonds du PRTGP par province :

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de district de l'ARAP situé près de chez vous.