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Paiement lié au revenu agricole

Paiements relatifs au revenu agricole

Le Programme de paiements relatifs au revenu agricole (PRA) prévoit une aide financière totalisant un milliard de dollars pour les agriculteurs canadiens aux prises avec des problèmes de liquidités. (Communiqué de presse)

Le Programme comprend deux volets :

  • 841,5 millions de dollars sous forme de paiements généraux à tous les agriculteurs canadiens admissibles

  • 155 millions de dollars en paiements directs aux producteurs de bovins et d'autres ruminants.

Seuls les produits soumis à la gestion de l'offre ne sont pas inclus dans le calcul des paiements versés à tous les producteurs.

Le paiement direct s'adresse aux producteurs qui sont touchés directement par la situation consécutive à la découverte de cas d'ESB. La plupart des éleveurs de bovins et de ruminants sont admissibles. Le paiement par animal englobe tous les bovins, y compris les génisses laitières, à l'exception toutefois des taureaux et des vaches adultes (c.-à-d. taureaux de plus d'un an et vaches ayant eu des veaux). Les autres ruminants comme les bisons, les ovins, les chèvres, les wapitis et les cerfs, sont aussi compris.

Les producteurs qui ont reçu un paiement dans le cadre du Programme d'aide transitoire à l'industrie (PATI) en 2004 recevront automatiquement un chèque au titre du Programme de paiements relatifs au revenu agricole. Les autres producteurs devront présenter une demande dans laquelle ils fourniront des renseignements de base sur leur revenu agricole et les animaux en stock. La date limite de présentation de la demande est le 31 juillet 2005.

Foire aux questions :

Formulaire de demande :

 

 
Nouvelles du programme

2005-04-11
Nouveau - Paiements relatifs au revenu agricole: Paiement général - formulaire et guide
 
2005-04-06
Nouveau - Paiements relatifs au revenu agricole: Paiement direct - formulaire et guide
 
2005-03-29
Communiqué - Le gouvernement du Canada annonce le versement d'un milliard de dollars aux agriculteurs canadiens pour atténuer leurs problèmes de liquidités et préparer la voie à la transformation de l'industrie

Communiqué - Les producteurs de céréales et d'oléagineux recevront près de 480 millions de dollars dans le cadre du Programme de paiements relatifs au revenu agricole en attendant que le secteur se restructure

Communiqué - Les éleveurs de bovins recevront plus de 300 millions de dollars pour régler leurs problèmes de liquidités dans le cadre de la stratégie du secteur

Communiqué - Les éleveurs d'autres ruminants bénéficieront d'une aide immédiate de plus de 21 millions de dollars dans le cadre de la stratégie du secteur
 

Mise à jour : 2005-04-27 Haut de la page Avis importants