Programme de couverture végétale du Canada

Quel est l'objectif du Programme?

Le Programme de couverture végétale du Canada vise à optimiser les avantages environnementaux pour les Canadiens en mettant les sols à l'abri de l'érosion éolienne et hydrique, en améliorant la qualité de l'eau, en favorisant la biodiversité et en accentuant la séquestration du carbone dans le sol.

Quels sont les résultats prévus du Programme?

Les objectifs du Programme de couverture végétale du Canada sont d'accroître les superficies couvertes par des plantes fourragères vivaces et des arbres et de favoriser les pratiques durables d'utilisation des terres dans les grands pâturages et les zones écosensibles grâce aux quatre volets suivants : conversion des terres, zones critiques, aide technique et brise-vent. Le Programme :

• fournira aux agriculteurs une aide technique et des incitatifs financiers pour la conversion des terres cultivées écosensibles en couverture végétale permanente dans le cadre du volet Conversion des terres;
• accroîtra la qualité et les fonctions des zones riveraines et améliorera ainsi la qualité de l'eau et les habitats fauniques dans le cadre du volet Zones critiques. Les pratiques de gestion de l'élevage et des cultures tireront parti d'une aide financière destinée à atténuer l'incidence des contaminants agricoles sur les cours d'eau. Ce volet comprendra des services du Centre des brise-vent d'AAC;
• fournira aux producteurs des renseignements sur les pratiques de gestion bénéfiques (PGB) et contribuera à accélérer l'adoption de ces pratiques dans le cadre du volet Aide technique. On s'emploiera par ailleurs à mettre à la disposition des producteurs les meilleurs renseignements disponibles à l'occasion de fêtes champêtres et d'ateliers, de même qu'au moyen de fiches techniques et de sites Web;
• encouragera la plantation d'arbres sur les terres agricoles dans le cadre du volet Brise vent, en vue de tirer parti des avantages agricoles et environnementaux de la conservation des sols et de l'eau, d'améliorer l'efficacité énergétique et les habitats fauniques et de séquestrer le carbone atmosphérique.

S'agit-il d'un nouveau programme, d'un programme en cours ou d'un programme de transition?

Il s'agit d'un nouveau programme.

Description du Programme

Le Programme de couverture végétale du Canada est une initiative fédérale de 110 millions de dollars qui vise à aider les producteurs à améliorer leurs pratiques de gestion des surfaces herbagères, à protéger la qualité de l'eau, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer la biodiversité et les habitats fauniques. Programme d'envergure nationale, Couverture végétale du Canada comporte quatre volets, chacun portant sur un point en particulier :

1) Conversion des terres : fournir des incitatifs aux producteurs pour la conversion, en couverture végétale permanente, des terres écosensibles de classes 4, 5, 6 ou 7 du SCTC (Système de classification des terres du Canada) qui sont vouées aux cultures annuelles;

2) Zones critiques : fournir des incitatifs aux producteurs dans le cadre du Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA) pour améliorer la gestion des terres agricoles situées à proximité des cours d'eau;

3) Aide technique : grâce à une aide financière aux groupes de producteurs et à d'autres organismes, accélérer l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques en fournissant du matériel de vulgarisation;

4) Brise-vent : fournir des incitatifs dans le cadre du PNGA afin d'encourager la plantation d'arbres sur les terres agricoles. Le volet Brise-vent prévoira également le financement de recherches appliquées sur des questions liées à l'utilisation des arbres et des arbustes sur les terres agricoles.

Quand le Programme sera-t-il offert ou prendra-t-il fin, ou quand la transition aura-t-elle lieu?

Le volet Conversion des terres a été lancé le 16 mai 2003. En 2005 et les années suivantes, la date limite pour les demandes sera le 31 janvier.

Les trois autres volets (Zones critiques, Aide technique et Brise-vent) seront offerts dès que les programmes seront élaborés dans chaque province. Le volet Aide technique a été lancé en Saskatchewan, au Manitoba et en Alberta. La portion Recherches appliquées du volet Brise-vent a également démarré.

Le Programme de couverture végétale du Canada est un programme quinquennal se terminant le 31 mars 2008.

Qui est admissible au Programme?

Pour le volet Conversion des terres, est admissible le propriétaire foncier inscrit, tel qu'indiqué sur le certificat de titre, le certificat de possession, le titre de propriété ou l'acte-titre (les locataires ou les titulaires de baux fonciers ne sont pas admissibles à l'aide financière).

Pour la portion Incitatifs aux producteurs des volets Zones critiques et Brise-vent, les critères d'admissibilité seront les mêmes que ceux de toutes les autres PGB offertes par le Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA).

Pour le volet Aide technique, sont admissibles : les organismes sans but lucratif constitués en société, les groupes environnementaux constitués en société, les établissements d'enseignement, les coopératives, les entreprises commerciales, les gouvernements ou organismes provinciaux, ainsi que les sociétés d'État provinciales.

Quel financement est offert?

Pour le volet Conversion des terres, les demandeurs approuvés recevront les incitatifs en deux versements :

• un premier versement unique de 20 $ l'acre pour ensemencer en fourrages cultivés ou planter des arbres et pour signer un Accord de contribution et d'utilisation des terres, ou un versement unique de 75 $ l'acre pour ensemencer en espèces fourragères indigènes et pour signer un Accord de contribution et d'utilisation des terres;
• un second versement unique de 25 $ l'acre après l'établissement et l'inspection d'une couverture végétale permanente.

Pour les volets Zones critiques et Brise-vent, les incitatifs seront offerts dans le cadre du PNGA.

Le volet Aide technique offrira aux organismes et aux groupes un financement qui visera, par la prestation d'une expertise et d'outils techniques, à accélérer l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques à l'utilisation durable et à la gestion des pâturages, des parcours naturels, des zones critiques et des brise-vent du paysage agricole. Les détails de ce volet sont élaborés dans chaque province.

Qui assurera la prestation du Programme?

Le volet Conversion des terres est exécuté par AAC.

La prestation des autres volets du Programme de couverture végétale du Canada sera intégrée à d'autres programmes du volet Environnement du CSA et variera selon la province.

Pour de plus amples renseignements :

Composer le numéro sans frais 1(866) 844-5620
Site Web : http://www.agr.gc.ca/env/greencover-verdir/index_f.phtml

Mise à jour : 2005-08-18		Avis importants
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