Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA)

Quel est l'objectif du Programme?

• Élaborer des indicateurs agroenvironnementaux nationaux à fondement scientifique, s'en inspirer pour établir une fiche de rendement générale qui pourrait servir à mesurer et à suivre la performance environnementale de l'agriculture au Canada, et faire rapport sur les indicateurs.
• Élaborer et mettre en œuvre des outils et des méthodes qui permettront d'intégrer ces indicateurs scientifiques dans la conception et l'évaluation des politiques et des programmes, et qui aideront à prendre des décisions éclairées, à analyser et à comprendre les résultats obtenus, et à en faire rapport.

Quels sont les résultats prévus du Programme?

• Informer la population canadienne sur la performance environnementale du secteur par la publication périodique de rapports sur les indicateurs environnementaux (rapports prévus en 2005 et en 2008).
• Contribuer à la mise en œuvre de la gestion fondée sur le rendement à AAC et, à cette fin, faire rapport sur les résultats en matière d'environnement (liens avec le Rapport ministériel sur le rendement, le Cadre stratégique pour l'agriculture [CSA], la Stratégie de développement durable), et répondre aux recommandations du BVG.
• Fournir l'argumentation qui fera valoir l'image de marque du Canada dans ses allégations sur la protection de l'environnement, qui se fondent sur des indicateurs agroenvironnementaux comparables à ceux utilisés sur la scène internationale.
• Établir la base qui permettra d'établir des cibles de résultats en matière d'environnement (p. ex. les cibles utilisées dans les ententes provinciales du CSA).
• Mieux intégrer les données scientifiques dans les politiques et pouvoir ainsi vérifier divers scénarios stratégiques, les objectifs étant d'évaluer les répercussions probables sur l'environnement, d'éclairer le débat sur les politiques et d'aider à choisir les options les plus rentables.
• Contribuer à rehausser la qualité des évaluations environnementales stratégiques du Ministère conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).

S'agit-il d'un nouveau programme, d'un programme en cours ou d'un programme de transition?

Le PNARSA est un nouveau programme prenant appui sur des travaux réalisés à AAC qui ont conduit à la publication en février 2000 de la première évaluation globale de la performance environnementale de l'agriculture au Canada (le rapport est intitulé « L'agriculture écologiquement durable au Canada : rapport sur le projet des indicateurs agroenvironnementaux »).

Description du Programme

La protection à long terme de l'environnement en production agricole est un enjeu important pour le secteur agricole, particulièrement en raison de l'attention qu'elle suscite et des pressions croissantes qui sont exercées pour que sa performance environnementale soit acceptable. Tous les décideurs intervenant dans ce domaine ont besoin d'information. En effet, les décideurs à tous les niveaux doivent obtenir des renseignements et des analyses sur le rendement d'un système donné et savoir pourquoi ce système se comporte comme il le fait, si ce rendement est satisfaisant et comment il est susceptible de se comporter dans l'avenir compte tenu, par exemple, des modifications apportées aux politiques ou aux programmes. Le PNARSA est le prolongement des efforts que déploient actuellement divers experts (scientifiques, économistes, décideurs) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de ses partenaires aux fins suivantes :

• élaborer un ensemble complet d'indicateurs agroenvironnementaux et en faire rapport (mesures objectives et scientifiques des conditions de l'environnement, des risques et des changements découlant des pratiques de gestion agricole) et évaluer les progrès accomplis dans l'adoption de pratiques favorables à l'environnement;
• faire l'analyse environnementale des politiques et des programmes en agriculture en établissant des liens entre ces indicateurs agroenvironnementaux et, par exemple, l'information économique, afin d'établir des prévisions des résultats futurs en matière d'environnement, d'évaluer les programmes et les politiques actuels et prévus et d'assurer l'attribution des ressources là où elles sont les plus nécessaires;
• élaborer des façons de formuler les répercussions sur l'environnement en des termes économiques (elles sont habituellement exprimées en termes biophysiques); à cette fin, attribuer une valeur monétaire aux coûts et aux avantages des répercussions agroenvironnementales sur les agriculteurs et les autres Canadiens.

Quand le Programme sera-t-il offert ou prendra-t-il fin, ou quand la transition aura-t-elle lieu?

Le PNARSA est en cours d'application. La conception du Programme a commencé en 2001 et sa mise en œuvre intégrale a eu lieu en 2003. Le CSA est le prolongement des efforts que le Ministère a entamés en 1993. Aucune date n'a été fixée pour la fin du Programme, car il sera toujours nécessaire de mesurer la performance environnementale et d'intégrer des aspects scientifiques dans les politiques.

Qui est admissible au Programme?

Le PNARSA est un programme interne d'AAC. Il n'offre pas d'incitatifs financiers aux agriculteurs.

Quel financement est offert?

Le gouvernement Canada s'est engagé à consacrer 16 millions de dollars en cinq ans au PNARSA.

Qui assurera la prestation du Programme?

AAC assurera la prestation du PNARSA.

Pour de plus amples renseignements :

Gestionnaire du PNARSA
AAC
Édifice Neatby, 960, avenue Carling
Ottawa ON K1A 0C6
Téléphone : (613) 759-7278
Courriel : lefebvrea@agr.gc.ca

Mise à jour : 2005-08-18		Avis importants
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