Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA)

Quel est l'objectif du Programme?

Le PNGA a pour objectif global d'accélérer l'adoption des pratiques de gestion bénéfiques (PGB) au profit des exploitations agricoles canadiennes et des paysages agricoles. Pour y arriver, on incitera les producteurs, par des stimulants financiers, à mettre en œuvre les PGB définies dans les plans d'actions des producteurs qui permettent d'atténuer les risques agricoles.

Quels sont les résultats prévus du Programme?

Le PNGA appuiera la mise en oeuvre des plans environnementaux des fermes et l'adoption, par les producteurs agricoles, de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) pour l'environnement dans la gestion des terres, de l'eau, de l'air et de la biodiversité. Il permettra :

• d'accroître le nombre de PGB adoptées par les producteurs agricoles;
• d'accroître le niveau de connaissance que les producteurs agricoles ont des PGB.

S'agit-il d'un nouveau programme, d'un programme en cours ou d'un programme de transition?

Il s'agit d'un nouveau programme.

Description du Programme

Le PNGA fournira aux producteurs une aide financière et technique qui les encouragera à adopter des PGB et, ainsi, à atténuer les risques pour l'environnement définis dans le processus de PEF. Une fois que les producteurs disposeront d'un PEF ou d'un PEEF (plan environnemental équivalent à la ferme), ils seront admissibles à des stimulants financiers qui les aideront à mettre en œuvre les PGB définies dans leur plan d'action.

Les pratiques agricoles et les risques pour l'environnement varient grandement d'une région à l'autre du Canada. Des PGB importantes et valables dans une partie du pays peuvent revêtir un degré d'importance bien moindre dans une autre région. Le PNGA est un effort conjoint de chaque province et du gouvernement fédéral qui vise à donner aux provinces la latitude nécessaire pour soutenir les PGB qui s'appliquent aux enjeux les plus importants.

Quand le Programme sera-t-il offert ou prendra-t-il fin, ou quand la transition aura-t-elle lieu?

Le PNGA sera offert aux producteurs une fois que les programmes de PEF seront appliqués dans la province ou le territoire concerné. Des ententes sont actuellement en vigueur pour la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick et le Québec.

On prévoit que le PNGA pourra être offert dans toutes les provinces en avril 2005.

Qui est admissible au Programme?

Tous les producteurs agricoles qui ont dressé un PEF ou un PEEF pourront présenter, dans le cadre du PNGA, une demande d'incitatifs financiers qui les aideront à mettre en oeuvre des PGB.

Quel financement est offert?

L'Initiative nationale de PEF et le PNGA constituent ensemble un engagement de 293 millions de dollars envers les provinces. L'INPEF se fonde sur la présentation de propositions, et on estime actuellement que 112 millions de dollars seront alloués au soutien du processus de planification. Les 181 millions de dollars qui restent seront consacrés par le PNGA à la mise en oeuvre des mesures définies dans les PEF.

Les producteurs participeront au financement de la mise en oeuvre des PGB, la contribution maximale du gouvernement fédéral s'élevant à 30 000 $ par demandeur. La part du fédéral variera de 30 à 50 p. 100 selon l'importance des avantages publics que comporteront ces pratiques de gestion. Il sera possible d'obtenir du financement supplémentaire par le truchement d'autres initiatives ou programmes provinciaux et territoriaux.

Qui assurera la prestation du Programme?

Dans certaines provinces, la prestation sera assurée par une tierce partie, tandis que dans d'autres, c'est le gouvernement provincial qui dispensera le Programme pour le compte d'AAC. Dans les provinces des Prairies, AAC se chargera de l'administration et du versement des incitatifs. Il se peut que, dans une même province, la prestation des programmes de PEF et des PGB ne soit pas assurée par la même entité.

Pour de plus amples renseignements :

1-800-667-8567
Programme national de gérance agroenvironnementale