Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Assure l'accès aux fonds de renseignements dont le Ministère, la Commission canadienne des grains et la Commission canadienne du lait ont la garde, et ce pour toute personne vivant au Canada. Fournit des conseils sur les différents aspects des lois applicables à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels (AIPRP) aux employés du Ministère et aux clients de l'AIPRP. Voit à ce que toutes les activités de comparaison des données satisfassent aux restrictions statutaires de la loi.

Services :

• cueillette de renseignements et recherche sur l'opinion publique
• comparaison de données
• utilisation du numéro d'assurance sociale et du code d'identification de dossier personnel