Agriculture et Agroalimentaire Canada / Agriculture and Agri-Food Canada
Navigation principale
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada lien vers la page d'accueil d'AAC en direct lien vers des répertoires de ressources en agroalimentaire lien vers les nouvelles d'AAC et d'autres ressources pour les médias lien vers les derniers ajouts à AAC en direct lien vers l'index du site AAC en direct Navigation principale

Accueil de la DPRAA


Bureau du DG
Élaboration des politiques
Intégration des politiques
Publications
Projets en cours
Notre personnel

Assurance-récolte
PCRA
ACRA
CSRN

Politique sur le revenu agricole et l'adaptation

Bienvenue au site web de la DPRAA!

Le gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et des représentants du secteur, a élaboré un vaste cadre de protection du revenu agricole. Son approche a consisté à offrir aux producteurs des programmes tels que l'assurance-récolte, le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) et le Programme canadien du revenu agricole (PCRA) pour les aider à traiter de leurs manques à gagner, tout en les préparant à l'avenir grâce à de nouveaux programmes et outils de gestion des risques du secteur privé.

Certains programmes comme le PCRA et le CSRN sont exécutés par le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire de la Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) tandis que d'autres, comme l'assurance-récolte, sont exécutés par les provinces.

Le rôle de la Direction des politiques sur le revenu agricole et l'adaptation au sein de la Direction générale des politiques stratégiques d'AAC consiste à guider et à orienter l'élaboration des politiques fédérales liées aux programmes de protection du revenu agricole. En collaboration avec des groupes du secteur et les provinces, la Direction effectue et étudie des analyses. Elle participe également à la conception de programmes de protection du revenu et à l'élaboration de nouveaux programmes de protection du revenu et d'aide en cas de catastrophe.

La Direction est également chargée, par le truchement de la Division de l'élaboration des politiques, de guider et d'orienter l'établissement des politiques fédérales touchant les programmes de protection du revenu agricole, la gestion des risques, le financement agricole, les intrants agricoles, la fiscalité et les domaines connexes. En collaboration avec des groupes du secteur et les provinces, la Division de l'élaboration des politiques effectue des recherches et des analyses sur le rendement des programmes de protection du revenu. Elle participe également à l'élaboration de nouvelles politiques de protection du revenu et d'aide en cas de catastrophe.

La Section de l'analyse du revenu agricole et des programmes de la Division de l'élaboration des politiques travaille avec les provinces à l'établissement de prévisions à court terme des dépenses d'exploitation et des revenus du secteur. Ces prévisions servent à surveiller la santé financière du secteur et à évaluer le besoin de changements à apporter aux programmes de protection du revenu existants. Il incombe à la Section des données agricoles et de l'analyse de la Division de l'élaboration des politiques de recueillir l'information et les données nécessaires pour évaluer la santé financière du secteur et de concevoir des changements aux programmes de protection du revenu.

Il est reconnu que les programmes de protection du revenu peuvent ne pas être efficaces pour tous les producteurs. AAC est le principal ministère chargé de la conception et de l'exécution de programmes d'adaptation conçus pour venir en aide aux producteurs qui doivent quitter le secteur. La Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture s'occupe de l'exécution des programmes d'adaptation. Les recherches et les analyses liées au besoin de programmes d'adaptation sont effectuées par la Direction des politiques sur le revenu agricole et l'adaptation.

La Division de l'intégration des politiques oeuvre dans trois domaines généraux :

  • la Section de la politique d'adaptation agricole est un point central pour l'élaboration de politiques sur le renouvellement, l'adaptation et la transition;
  • la Section de la politique sur les consultations agricoles est un point central pour les activités de consultations ministérielles auprès des représentants du secteur et des comités consultatifs;
  • la Section de la politique sur le revenu agricole offre des services d'évaluation et d'analyse à la haute direction pour veiller à ce que les objectifs stratégiques du Ministère, les mécanismes des programmes et les résultats soient intégrés de façon à appuyer l'exploitation d'entreprises agricoles viables et concurrentielles.

Note : Le Recensement de l'agriculture de 2001 a été publié le 15 mai 2002 et les détails sont disponible à l'adresse Internet suivante :
http://www.statcan.ca/francais/agcensus2001/index_f.htm .

Nous sommes à analyser les données présentement et, dès que les résultats seront disponibles, vous pourrez les consulter à partir de la page des publications.

 
  Mise à jour : 2003-10-30 Haut de la page Avis importants