Programme Fédéral-Provincial d'assurance-récolte
- Une évaluation intégrée écolo-économique

Sommaire

Ce rapport contient une évaluation de l'incidence écolo-économique du programme fédéral-provincial d'assurance-récolte, dont l'objet est de garantir aux producteurs agricoles qui y souscrivent une protection contre la perte éventuelle de leurs récoltes. Il donne une estimation des répercussions que l'assurance-récolte pourrait avoir sur l'utilisation des ressources aux niveaux régional et national ainsi que de ses conséquences sur le plan environnemental.

Ce rapport a été faite pour trois raisons. Premièrement, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a pris l'engagement, dans le cadre du Huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, de procéder à une évaluation environnementale du programme d'assurance-récolte; le Comité permanent de la Chambre des communes avait recommandé que le gouvernement fédéral évalue ses mesures fiscales et ses subventions du point de vue de leurs possibles répercussions environnementales. Deuxièmement, dans sa première stratégie de développement durable exposée dans le rapport Agriculture en harmonie avec la nature : stratégie pour un environnement agricole et agroalimentaire durable au Canada (AAC 1997a), AAC a pris l'engagement d'améliorer ses capacités analytiques de façon à intégrer des facteurs environnementaux dans ses processus décisionnels. Troisièmement, la Loi sur la protection du revenu agricole prévoit une évaluation environnementale périodique des programmes de protection du revenu.

Dans le but de quantifier les incidences écologiques et économiques de l'assurance-récolte, un cadre d'analyse exhaustif formé de quatre éléments a été mis au point : un modèle économique du secteur agricole, des modèles d'érosion éolienne et hydrique, des systèmes de renseignement géographique (SRG) et un cadre méthodologique assurant l'intégration des trois premiers éléments. Plus précisément, le modèle d'analyse régionale de l'agriculture au Canada (CRAM) a servi à simuler l'incidence possible de l'assurance-récolte sur les ressources employées par les producteurs agricoles. La théorie de l'espérance d'utilité a servi à intégrer le risque dans la fonction objective du CRAM. L'équation universelle des pertes en terre (EUPT) et l'estimateur de l'érosion éolienne (EEE) ont servi à mesurer l'incidence de changements dans les modes de gestion agricole sur les risques d'érosion hydrique et éolienne. Enfin, les incidences sur la salinité des sols et sur les habitats fauniques ont été évaluées grâce aux techniques des SRG.

Le rapport repose sur un certain nombre d'hypothèses simplificatrices, dont il importe de bien saisir la teneur pour en interpréter correctement les résultats. Elle suppose qu'il est possible de simuler la réaction de producteurs agricoles au risque et à l'assurance-récolte en traitant tous les producteurs d'une même région comme s'ils avaient les mêmes prédispositions face au risque. Autrement dit, les producteurs d'une région sont considérés comme s'ils avaient le même goût ou la même aversion pour le risque, les mêmes attentes sur le plan des revenus et les mêmes variations entre leurs revenus espérés et leurs revenus réels. Un maximum de superficie labourable a également été fixé pour chaque région, qui limite la quantité de céréales et d'oléagineux qu'elle peut produire. D'autres limites ont été créées par l'association d'estimations sur l'utilisation des sols dans les grandes régions CRAM à des données environnementales à l'échelle plus détaillée des polygones de pédo-paysages, l'hypothèse étant que tout changement apporté à l'échelle d'une région CRAM devrait se répercuter sur tous les polygones qui la composent.

Les données sur le rendement ont été un grand sujet de préoccupation pour ce rapport. En effet, comme il n'existe pas de données qui renseignent sur la distribution dans le temps des rendements par culture et par région, selon différents systèmes de production, il a fallu, pour déterminer la variabilité des revenus associée au risque de perte de production, utiliser des données produites par des modèles comme EPIC (Erosion Productivity Impact Calculator) ou des moyennes annuelles applicables à une région dans son ensemble. En assouplissant certaines de ces hypothèses, on peut vérifier la solidité structurale du modèle dans sa capacité de mesurer l'incidence de l'assurance-récolte. Cependant, vu les hypothèses et limites dont nous venons de parler, le modèle reste une représentation très simplifiée de la complexité du monde réel.

Les conclusions qui suivent comparent les situations qui existeraient avec et sans assurance-récolte. Notamment, cette étude estime que l'assurance-récolte aurait sur l'emploi des ressources, la production, le commerce, les revenus et l'environnement les effets suivants :

Certaines terres marginales délaisseraient des cultures moins intensives, comme la production de foin, pour passer à la culture des céréales et des oléagineux. Si l'on reproduisait le contexte de 1994, caractérisé par des conditions de marché relativement faibles, environ 685 000 hectares seraient touchés (soit 2 % des terres arables). L'effet se ferait surtout sentir dans l'Ouest, où l'on pratique la plupart des cultures assurées. La réaction serait sensible à l'évolution des conditions du marché. Plus les rendements commerciaux seraient grands, plus ils atténueraient l'effet que l'assurance-récolte serait censé avoir sur les choix de ressources.

Les pratiques culturales seraient quelque peu modifiées et l'on observerait une augmentation de la production relative de blé de force roux de printemps, d'orge, de lin, de soja et d'avoine.

Dans l'ensemble, les jachères de l'Ouest ne seraient pas touchées de manière sensible; elles diminueraient dans certaines régions pour augmenter légèrement dans d'autres.

Dans des conditions de faiblesse du marché, les exportations de céréales et d'oléagineux augmenteraient de 4,2 % (1,2 million de tonnes métriques).

Les revenus des producteurs de céréales et d'oléagineux augmenteraient de 8 % (220 M$), en raison, principalement, des subventions gouvernementales aux primes d'assurance-récolte.

L'incidence de l'assurance-récolte sur les risques d'érosion et de salinisation des sols serait minime. Pas une fois, dans l'analyse, le taux d'érosion hydrique n'a augmenté au point de modifier la cote de risque d'une région. Mesurée à l'échelon provincial, la variation du taux annuel d'érosion hydrique est située entre une baisse de 2 % en Alberta et une augmentation de 5 % en Ontario. Au niveau provincial, le taux d'érosion éolienne augmenterait au Manitoba, se traduisant par une augmentation prévue d'environ seulement 0,1 tonne par hectare et par année. Même en ne produisant que des effets minimes à l'échelon provincial, l'assurance-récolte pourrait accroître le risque de salinisation des sols dans des régions plus sensibles de la Saskatchewan et le risque d'érosion hydrique dans des régions plus sensibles de l'Ontario. En revanche, elle pourrait donner lieu à des améliorations dans les régions du sud-ouest de l'Alberta, dont les risques d'érosion hydrique et de salinisation sont élevés par suite d'une réduction des jachères.

On estime que les autres incidences environnementales seraient limitées. L'assurance-récolte pourrait contribuer à des problèmes de sédimentation et d'eutrophisation en Ontario en raison de la faible augmentation de l'érosion hydrique attribuable au programme. D'après l'analyse, l'assurance-récolte n'aurait pas d'incidences sur la qualité de l'eau dans d'autres régions.

La conversion de nouvelles terres à la culture de céréales et d'oléagineux entraînerait une certaine perte d'habitats fauniques. L'assurance-récolte se répercuterait sur l'utilisation qui est faite des terres riches en sauvagine à la frontière du Manitoba et de la Saskatchewan et pourrait réduire l'habitat faunique du Sud-Ouest ontarien.

Cette analyse a également fait ressortir une capacité croissante de mesurer les effets sur l'environnement des programmes gouvernementaux en relation avec leurs effets économiques, ce qui est du reste un des engagements pris dans Agriculture en harmonie avec la nature (AAC 1997a).

En sommaire, ce rapport estime que le programme fédéral-provincial d'assurance-récolte a peu d'incidences sur l'utilisation des ressources, même dans un marché déprimé comme celui du début des années 1990. Ces incidences deviennent presque imperceptibles lorsque le marché regagne des niveaux plus normaux, comme ceux des dernières années. Quant à ses conséquences pour l'environnement, elles sont de minimes à nulles. À partir de cette analyse, on peut affirmer que l'assurance-récolte ne semble pas avoir d'effets environnementaux marqués qui justifieraient qu'on modifie le programme. Beaucoup d'autres facteurs, comme les conditions du marché, les perfectionnements technologiques et d'autres programmes gouvernementaux tant nationaux qu'étrangers, seraient susceptibles de produire des effets bien plus grands sur les choix en matière de ressources et, en conséquence, sur l'environnement.