Évaluation environnementale stratégique (EES)

Lévaluation environnementale stratégique (EES) consiste en un examen des projets de politiques, de plans et de programmes afin de tenir compte des considérations environnementales dans l'élaboration des politiques publiques.

La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes exige que les ministères procèdent à une EES de leurs projets de politiques, de plans et de programmes afin d'en cerner les incidences environnementales potentielles et de proposer des mesures d'atténuation dans les cas suivants :

• le projet est soumis à l'approbation d'un ministre ou du Cabinet;
• la mise en oeuvre du projet peut entraîner des effets environnementaux importants, positifs ou négatifs.

Le Guide d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes - Évaluation environnementale stratégique (EES) fournit des détails sur le processus d'EES du Ministère et présente les étapes nécessaires pour effectuer une EES. La première étape du processus d'EES consiste à effectuer une analyse préliminaire à l'aide du modèle d'analyse préliminaire d'AAC. On procède à l'analyse pour déterminer les incidences environnementales potentielles des politiques, des plans et des programmes. L'analyse permet aussi de cerner les exigences en matière d'évaluation environnementale, aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE). Si l'analyse préliminaire révèle qu'il n'y a aucune incidence environnementale importante, on consigne la décision et on considère que le processus d'EES est terminé.

Si l'analyse préliminaire révèle qu'il y aura des conséquences environnementales importantes, ou s'il existe une incertitude ou un risque important relativement aux résultats, il faut alors effectuer une analyse approfondie des effets environnementaux grâce à une EES détaillée. Le chef d'équipe doit préparer l'EES détaillée à l'aide du Guide d'Agriculture et Agroalimentaire Canada sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes - Évaluation environnementale stratégique (EES) et en tenant compte des conseils du coordonnateur des EES.

Déclarations publiques

Depuis le 1^er janvier 2004, la Directive du Cabinet exige que les ministères rédigent une déclaration publique concernant les effets environnementaux dans les cas où une EES détaillée a été réalisée.

Déclarations publiques d'AAC

• Évaluation environnementale stratégique des programmes de repositionnement de l'industrie canadienne des bovins et du boeuf annoncés le 10 septembre 2004 : communiqués
• Évaluation environnementale stratégique du Programme d'aide transitoire à l'industrie (PATI) annoncé le 22 mars 2004 : communiqués