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de l'exactitude des documents copiés;
- que l'Agriculture et Agroalimentaire Canada soit identifié comme
le ministère source;
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Reproduction à des fins commerciales
La reproduction à de multiples exemplaires des documents figurant sur
ce site, en tout ou en partie, pour diffusion à des fins commerciales
est interdite, sauf avec la permission écrite de l'administrateur des
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Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC cherche à s'assurer
que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents
du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux
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Documents d'une tierce partie
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Adresse de courriel : koutsavakise@agr.gc.ca
Avis de confidentialité
Le gouvernement du Canada et l'Agriculture et Agroalimentaire Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.
- Les sites Web de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
- Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
- Agriculture et Agroalimentaire Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manouvre visant à endommager le site.
- Agriculture et Agroalimentaire Canada n'utilise normalement pas de « témoins » [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
- L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont l'Agriculture et Agroalimentaire Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel à coderream@agr.gc.ca, par téléphone au (613) 759 7083 ou par écrit à :
Amanda Coderre
Coordonnatrice, Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Édifice Sir John Carling
Pièce 801
930 AV CARLING
OTTAWA ON K1A 0C5
Téléphone : (613) 694 2496
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.
Hyperliens
Les liens aux sites Web hors du contrôle du gouvernement du Canada
(GC) sont offerts uniquement par souci de commodité aux utilisateurs.
Le GC ne peut être tenu responsable de l'exactitude, de l'actualité ou
de la fiabilité du contenu. En outre, le GC n'offre aucune garantie à cet égard
et ne peut être tenu responsable de l'information consultée au
moyen de ces liens. Le GC n'approuve ni les sites ni leur contenu.
Il convient également de souligner que les renseignements publiés
dans les sites autres que ceux du GC qui renferment des liens aux sites du
Agriculture et Agroalimentaire Canada ne sont pas visés par la Loi sur
la protection des renseignements personnels et la Loi sur les langues officielles
et peuvent être affichés seulement dans la ou les langues utilisées
dans ces sites.
Critères pour l'insertion d'hyperliens menant à des
sites Web ou dans des sites Web d'AAC
Les sites Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) visent à fournir
aux utilisateurs des renseignements et des services qui sont pertinents et
qui ont trait au mandat du Ministère et à celui du gouvernement
du Canada. À cette fin, les critères ci-après seront
utilisés par AAC pour déterminer la pertinence des liens figurant
sur ses sites Web et menant à ceux-ci.
Ces critères s'appliquent à tous les sites Web d'AAC.
Paramètres généraux régissant les hyperliens
- Agriculture et Agroalimentaire Canada se réserve le droit de
refuser d'afficher un lien ou de supprimer un lien existant, ou encore le
droit de supprimer un lien existant, sans préavis pour non-conformité aux
critères indiqués ci-dessous ou pour toute autre raison jugée
raisonnable qui pourrait inclure, sans s'y limiter, des problèmes
de navigation ou de contenu sur le site, ou des plaintes trop fréquentes
de la part de clients.
- Agriculture et Agroalimentaire Canada ne vend pas de publicité ou
n'offre pas d'avantages liés aux liens ou à des bannières.
- Comme nous ne contrôlons pas la disponibilité des pages
insérées sous forme de liens externes, les liens aux sites
externes peuvent ne pas fonctionner.
- Agriculture et Agroalimentaire Canada n'affiche pas de logos, d'images
ou d'icônes provenant de tiers sur son site Web à moins de conclure
une entente de collaboration.
Hyperliens figurant sur les sites Web d'AAC
Si vous désirez présenter une demande pour qu'AAC insère
un lien vers un site Web externe, vous devez d'abord examiner les critères
suivants. Les décisions relatives à l'affichage de liens
sur ce site tiendront compte de ces critères.
- Le contenu du site reflète les buts et objectifs de Agriculture
et Agroalimentaire Canada et sont conformes à son mandat. Dans certains
cas, Agriculture et Agroalimentaire Canada peut envisager la possibilité d'insérer
des liens vers des organisations qui sont liées au mandat général
du gouvernement du Canada, plutôt qu'au mandat individuel de Agriculture
et Agroalimentaire Canada.
- La création d'un hyperlien n'offre pas d'avantage concurrentiel
injuste au moyen de parrainage en ligne de droits de tiers. Les liens sont
fournis à des fins pratiques seulement et ne constituent pas une forme
de parrainage ou d'évaluation du contenu des sites vers lesquels ils
mènent.
- Veuillez noter que les liens créés en vertu d'une entente
de collaboration ne sont pas considérés comme une forme de
parrainage et n'offrent aucun avantage concurrentiel.
- Le site n'est pas jugé inadéquat relativement à son
contenu ou à ses associations.
- Le contenu du site respecte les lois du Canada, notamment en ce qui
a trait au droit d'auteur, à la protection de la vie privée,
etc.
- Le contenu du site est actuel et précis.
- Le site doit permettre aux utilisateurs de retourner au présent
site; il ne peut bloquer le retour de l'utilisateur à ce site en utilisant
des codes enfouis ou d'autres techniques utilisées au sein de la page
liée qui empêchent l'utilisation du bouton « précédent » du
navigateur.
- Le site donne de l'information sur les personnes-ressources qui comprend
au moins deux des éléments suivants :
- adresse électronique
- adresse postale
- numéro de téléphone
- ATS/ATM
De plus, veuillez noter :
- qu'une préférence peut être accordée aux
sites dont le contenu est disponible dans les deux langues officielles;
- qu'une préférence peut être accordée aux
sites qui répondent aux exigences d'accessibilité des normes
1.1, 1.2, 1.3 and 1.4 de la Normalisation des sites Internet;
- qu'une préférence peut être accordée aux
sites qui offrent un accès gratuit et sans interruption aux utilisateurs.
Hyperliens menant vers les sites Web d'AAC
En général, les organisations du gouvernement du Canada encouragent
les tiers à insérer des liens vers le gouvernement du Canada
dans leurs sites. Les organisations qui désirent insérer dans
leurs sites un lien vers le site Web de Agriculture et Agroalimentaire Canada
n'ont pas besoin de demander l'autorisation de le faire. Toutefois, nous demandons
que vous respectiez les pratiques ci-dessous pour l'insertion d'hyperliens.
- Utilisez uniquement des hyperliens textuels menant vers les sites Web
d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
- N'insérez pas les liens et (ou) n'utilisez pas les symboles officiels
du gouvernement fédéral et les signatures du Programme de coordination
de l'image de marque (PCIM) comme outils de navigation.
- Les symboles officiels du gouvernement fédéral et les
signatures du PCIM apparaissent sur les sites non gouvernementaux uniquement
lorsqu'ils sont utilisés pour désigner une contribution du
gouvernement ou la participation à une entente de collaboration.
- La création d'un hyperlien ne doit pas désorienter l'utilisateur
en ce qui a trait à la source de l'information au moyen de pratiques
comme le cadrage.
- Les liens fournis respectent l'avis
de droit d'auteur qui régit les documents publiés sur
les sites Web d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
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Mise à jour : 2005-11-07
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