Programmes et services
La présente page affiche les programmes et services offerts par Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) au titre du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) et des programmes continus en dehors du CSA. Vous pouvez explorer les renseignements sur les programmes et les services selon les catégories présentées ci-dessous ou effectuer une recherche par ordre alphabétique au moyen de notre Index de A à Z. Pour trouver les programmes offerts par votre province ou territoire, veuillez visiter les sites Web de l'agriculture des provinces et des territoires.Pour obtenir une version imprimable des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux, vous devez télécharger la version PDF du Livre des programmes du CSA. [ Au sujet des PDFs ]
- Gérer le risque de votre entreprise
- Élargir vos possibilités d'affaires
- Produire des aliments qui satisfont les consommateurs et les marchés
- Vous positionner pour les marchés internationaux
- Protéger l'environnement
- Science et recherche
- Services pour les Canadiens vivant en milieu rural
- Coopératives
| Nom du programme | Qui peut poser sa candidature? |
|---|---|
| Gérer le risque de votre entreprise | |
| Assurance-production (AP) | Les producteurs canadiens |
| Guetter la sécheresse | Tous les Canadiens |
| Paiements relatifs au revenu agricole | Paiement général : Les producteurs qui ont rapporté un revenu ou une perte agricole à l'ARC en 2002, à l'exception de ceux soumis à la gestion des approvisionnements. Paiement direct : Les producteurs qui ont rapporté un revenu ou une perte agricole à l'ARC en 2003 et qui étaient propriétaires de bovins ou d'autres ruminants admissibles en date du 23 décembre 2003. |
| Plan de report d'impôt pour le bétail | Les producteurs canadiens |
| Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) | Les producteurs qui rapportent un revenu ou une perte agricole à l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui comptent au moins six mois d'activité agricole et qui ont effectué un cycle de production pendant l'année de programme. |
| Programme d'avance de crédit printanière (PACP) | Les producteurs canadiens dont les récoltes sont admissibles par l'entremise d'organisations de producteurs désignées comme administrateurs de programmes |
| Programme de mise en commun des prix (PMCP) | Les agences canadiennes de mise en marché qui fonctionnent dans le cadre d'un plan conjoint. |
| Programme de paiements anticipés (PPA) | Les producteurs canadiens dont les récoltes sont admissibles par l'entremise d'organisations de producteurs désignées comme administrateurs de programmes. |
| Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques (PPSPGR) | Les associations et les groupes canadiens nationaux et régionaux de producteurs |
| Élargir vos possibilités d'affaires | |
| Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) | Les producteurs canadiens engagés activement dans l'agriculture |
| Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEPVA) | Les producteurs admissibles, les coopératives et les sociétés agricoles |
| Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants | Les producteurs canadiens et les industries agricoles par l'intermédiaire de bailleurs de fonds admissibles |
| Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (anciennement le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural) |
Les bénéficiaires admissibles doivent être des entités juridiques et peuvent être :des personnes, des organismes et des associations sans but lucratif, des universités, des collèges, des coopératives, des offices de commercialisation, des groupes autochtones et des entreprises à but lucratif. |
| Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) | Les producteurs admissibles |
Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC)
|
Les producteurs admissibles, les coopératives et les sociétés agricoles |
| Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA) | Les producteurs insolvables et leurs créanciers |
| Service d'exportation agroalimentaire | Exportateurs et exportateurs potentiels |
| Site Web sur les analyses comparatives pour le succès et les services agricoles | Le public et les producteurs |
| Tirer parti des possibilités créées par la science et l'innovation | On prévoit que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se serviront des activités menées au titre de l'Initiative pour améliorer la gamme de politiques et de programmes qu'ils offrent aux producteurs. |
| Programme d'aide en matière d'évaluation des abattoirs de ruminants | Toutes les entitées établies légalement au Canada (partenariat officiel, société, coopérative ou autre association de personnes) composées d'au moins trois producteurs (personne, partenariat officiel, société, coopérative ou autre association de personnes au Canada activement engagées dans la production agricole commerciale), membres ou intervenants admissibles. |
| Programme d'aide financière pour les abattoirs de ruminants | Les producteurs agricoles peuvent présenter une demande si :
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| Produire des aliments qui satisfont les consommateurs et les marchés | |
Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA)
|
Les associations nationales |
| Vous positionner pour les marchés internationaux | |
| Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) | Les organisations et les associations des secteurs canadiens de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des fruits de mer et les entreprises qui travaillent par l'entremise de leurs associations |
| Programme de commercialisation du matériel génétique | Associations nationales des races laitières, de la chèvre, du mouton, du bison, du cervidé et du lama ou de l'alpaga qui entreprennent des activités de développement de marchés visant leurs secteurs respectifs. |
| Programme de développement des marchés pour d'autres ruminants | Associations nationales de l'industrie de la chèvre, du mouton, du bison, du cervidé et du veau qui entreprennent des activités de développement de marchés visant leurs secteurs respectifs. |
| Programme visant à préserver la qualité génétique des ruminants | Association nationale d'éleveurs de bovins, de chèvres, de moutons, de bisons, de lamas ou d'alpagas de race reconnue en vertu de la Loi sur la généalogie des animaux. |
| Service d'exportation agroalimentaire | Exportateurs et exportateurs potentiels |
| Protéger l'environnement | |
| Certification environnementale | Les producteurs, l'industrie, le gouvernement, les organismes sans but lucratif, les coopératives, les groupes environnementaux constitués en société et les établissements d'enseignement |
| Échanges internationaux en matière agroenvironnementale | Programme interne d'AAC |
| Lacunes en matière d'information sur la qualité de l'eau et les nutriments (LACUNES) | Les chercheurs d'AAC qui dirigent les équipes nationales de chercheurs des autres ministères fédéraux, des universités ou des gouvernements provinciaux |
| Planification environnementale à la ferme (PEF) | Les producteurs et les gestionnaires des terres |
| Programme d'atténuation des gaz à effet de serre pour le secteur agricole canadien | Les partenaires de l'industrie cherchent des projets et des propositions qui permettent de démontrer que certaines pratiques de gestion des sols, des éléments nutritifs et des bestiaux permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre en plus de servir à d'autres activités de sensibilisation. |
| Programme de couverture végétale du Canada | Les producteurs, l'industrie, le gouvernement, les organismes sans but lucratif, les coopératives, les groupes environnementaux constitués en société et les établissements d'enseignement |
| Programme de mise en valeur des brise-vent (PMVBV) | Les producteurs canadiens de l'Ouest, les gouvernements et les propriétaires de terres en milieu rural de plus de 39 acres, qui reçoivent des semis des programmes des brise-vent dans les Prairies. |
| Programme de réduction des risques liés aux pesticides et Programme des pesticides à usage limité | Le Programme de réduction des risques liés aux pesticides fournit un soutien financier pour la mise en œuvre de stratégies de réduction des risques pour les produits de base. Le milieu de la recherche et les organisations de cultivateurs sont invités à répondre aux demandes de propositions (DP) abordant les questions liées à la lutte dirigée. |
| Programme des brise-vent dans les Prairies | Les producteurs canadiens de l'Ouest, les gouvernements, les groupes voués à la conservation et les Premières nations |
| Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies (PRTGP) | Les municipalités et les gouvernements provinciaux |
| Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA) | Programme interne d'AAC |
| Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) | Les producteurs canadiens, les industries agricoles, les collectivités rurales et les gouvernements |
| Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA) (mise en œuvre des plans environnementaux des fermes) |
Les producteurs et les gestionnaires des terres qui disposent de plans environnementaux des fermes admissibles ou de plans agroenvironnementaux équivalents |
| Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) | Tous les Canadiens |
| Science et recherche | |
| Programme de courtage | Les coopératives, les groupements de producteurs spécialisés, les industries agricoles, les gouvernements et les établissements d'enseignement |
| Programme d'innovation en agriculture | Les coopératives, les groupements de producteurs spécialisés, les industries agricoles, les gouvernements et les établissements d'enseignement |
| Services pour les Canadiens vivant en milieu rural | |
| Partenariat rural canadien | Résidants de ces régions; des regroupements locaux, municipaux, provinciaux ou nationaux d'intervenants du milieu rural; des associations de développement communautaire ou des organisations rurales sans but lucratif. |
| Service canadien de l'information rurale | Clients ruraux |
| Coopératives | |
| Initiative de développement coopératif (IDC) | Les coopératives, les associations et fédérations coopératives, les groupes de développement économique communautaire, les collectivités autochtones, les groupes de développement social et les instituts de recherche et d'apprentissage qui s'adonnent à des activités de recherche coopérative. |
| Secrétariat aux coopératives | S.O. |
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| Mise à jour: 2006-01-18 |
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