Pêches et océans Canada (MPO) propose de modifier le présent règlement sur les mammifères marins (RMM) de la Loi sur les pêches. La modification du RMM permettra de faire en sorte que tous les Canadiens comprennent clairement leurs responsabilités face à la protection des mammifères marins et que MPO dispose des outils appropriés pour réaliser son mandat. Dans le cadre de cette modification, le ministère a consulté le public afin de recueillir des commentaires sur les points faisant l'objet de modifications en 2003 et 2004.

Après avoir considéré les commentaires reçus en 2003 et 2004, le ministère a rédigé une ébauche des modifications règlementaires proposées.  Le ministère aimerait maintenant recueillir des commentaires sur les modifications règlementaires proposées avant d'entreprendre le processus formel règlementaire qui servira à modifier la Loi sur les pêches.

Nous voulons connaître votre opinion!  Vous pouvez nous faire profiter de votre expérience et de vos connaissances et nous faire parvenir vos commentaires de plusieurs façons. Consultez ce site Web où vous trouverez des informations de base et un lien pour communiquer directement vos commentaires au ministère.

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